Note de réévaluation REV2021-01, Plan de travail concernant l’évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N‑méthylcarbamates

Table des matières

Contexte

Au Canada, l'évaluation des risques cumulatifs pour la santé des principes actifs de pesticides appartenant à la classe des N-méthylcarbamates est en cours, comme il est indiqué dans le document de principes SPN2018-02, Cadre d'évaluation des risques cumulatifs pour la santé.

La Note de réévaluation REV2018-17, Début de l'évaluation des risques cumulatifs pour la santé – N-méthylcarbamates, indique que les N-méthylcarbamates sont une classe de pesticides à laquelle appartiennent cinq principes actifs de qualité technique homologués au Canada, à savoir le carbaryl, le chlorhydrate de formétanate, le méthomyl, l'oxamyl et le propoxur, ainsi que six pesticides additionnels à considérer en raison de la présence possible de résidus sur des denrées alimentaires importées. Ces six autres pesticides sont le carbofuran, l'aldicarbe, le pirimicarbe, le thiodicarbe, le bendiocarbe et le méthiocarbe.

En vertu de l'article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires de pesticides à base de N-méthylcarbamates ont été avisés du début de la réévaluation, qui est axée sur l'évaluation des risques cumulatifs pour la santé de cette classe de composés. Les titulaires canadiens des principes actifs de qualité technique à base de N-méthylcarbamates ont ensuite fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des préparations commerciales.

Le plan de travail concernant la réévaluation ci-dessous précise le délai des domaines prioritaires prévus pour l'évaluation des risques et les données fournies aux fins de l'évaluation des risques cumulatifs des pesticides de la classe des N-méthylcarbamates.

Plan de travail concernant la réévaluation

Délai de réévaluation prévu

Le processus d'évaluation des risques cumulatifs appliqué aux pesticides de la classe des N-méthylcarbamates est conforme au diagramme présenté dans le document SPN2018-02. La publication du projet de décision de réévaluation concernant l'évaluation des risques cumulatifs pour la santé des N-méthylcarbamates est prévue au cours du premier trimestre de l'exercice 2023-2024Note de bas de page 1 à des fins de consultation. Santé Canada pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation si l'évaluation des risques révèle d'autres domaines prioritaires à prendre en considération.

Domaines prioritaires

Le document REV2018-17 fournit des précisions sur la détermination de la portée de l'évaluation et la formulation de problèmes pour l'évaluation des risques cumulatifs des pesticides de la classe des N-méthylcarbamates. L'évaluation de la portée a permis de recenser les données probantes disponibles sur un mécanisme commun de toxicité, le profil d'emploi, la probabilité d'une exposition concomitante aux pesticides à l'étude et les domaines prioritaires dans le but d'étayer l'évaluation des risques cumulatifs des pesticides de la classe des N-méthylcarbamates. Il a été conclu 1) qu'un mécanisme commun de toxicité existe pour les pesticides de la classe des N-méthylcarbamates, 2) qu'une exposition concomitante à neuf des onze pesticides de cette classe est probable, 3) que les voies potentielles d'exposition à ces pesticides sont les aliments, l'eau potable et les zones résidentielles, 4) que l'exposition par la voie orale serait considérée comme concomitante pour la majorité des substances chimiques du groupe d'évaluation commun, ainsi que par voie cutanée et par inhalation pour certains pesticides de la classe des N-méthylcarbamates.

Données soumises

Santé Canada a demandé aux titulaires des principes actifs de qualité technique des pesticides de la classe des N-méthylcarbamates de soumettre des données supplémentaires portant sur la santé et le devenir environnemental. Les données disponibles ont été soumises à Santé Canada. On peut consulter le résumé des données demandées dans le Registre public de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. On peut aussi se procurer les documents de l'ARLA auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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