Note de réévaluation REV2021-04, Révocation de l’homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos en vertu de l’alinéa 20(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 décembre 2021
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2021-4F-PDF (version PDF)

La présente décision remplace la note de réévaluation (REV2021-02Note de bas de page 1), qui informait le public que l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos était révoquée en raison du non-respect de l'exigence concernant la présentation des données obligatoires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans la note de réévaluation REV2021-02 publiée le 13 mai 2021, aucune raison ne motive la période d'abandon graduel choisie par Santé Canada. La présente décision (REV2021-04) a pour objet la révocation immédiate de l'homologation des produits restants à base de chlorpyrifos qui sont visés par l'appel des données obligatoires au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires, sans omettre de fournir les raisons motivant la période d'abandon graduel.

Contexte

La réévaluation du chlorpyrifos s'est déroulée en plusieurs phases : les premières phases de 2000, 2003 et 2007 portaient sur les risques pour la santé et certains risques pour l'environnement, et l'évaluation environnementale complète a été achevée en 2020. La dernière phase de la réévaluation visait à mettre à jour l'évaluation actuelle des risques pour la santé. La décision de réévaluation concernant le chlorpyrifos relativement aux risques pour l'environnement (PRVD2019-05Note de bas de page 2 et RVD2020-14Note de bas de page 3) a entraîné la révocation de l'homologation d'un certain nombre de produits antiparasitaires. Santé Canada a également identifié les données supplémentaires nécessaires aux fins de la réévaluation pour mettre à jour l'évaluation actuelle concernant les risques pour la santé associés aux produits homologués restants.

Le 10 février 2021, Santé Canada a envoyé un avis aux deux titulaires d'homologation responsables des produits restants à base de chlorpyrifos pour lesquels diverses données sont requises, afin qu'il soit possible de terminer la mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé. À cette date, seuls les produits de ces deux titulaires étaient encore en cours de réévaluation sur le plan de l'évaluation des risques pour la santé parce que tous les autres produits contenant du chlorpyrifos étaient déjà en voie d'être graduellement abandonnés à la suite des décisions de révocation rendues précédemment ou d'abandons volontaires. La liste complète des produits à base de chlorpyrifos qui sont visés par une période d'abandon graduel se trouve à l'annexe I.

Étant donné que les titulaires responsables des produits à base de chlorpyrifos n'ont pu satisfaire à ces exigences en matière de données, Santé Canada a dû révoquer l'homologation des produits antiparasitaires restants qui contenaient du chlorpyrifos, en fonction du calendrier d'abandon graduel présenté ci-dessous. Ce calendrier est le même que celui qui a été imposé en lien avec la révocation de l'homologation de produits à la suite de l'évaluation des risques pour l'environnement (RVD2020-14), à l'exception des utilisations sur le canola et l'ail qui, comme indiqué dans le RVD2020-14, avaient d'abord été prolongées jusqu'en 2024, mais qui ont dû par la suite respecter le même calendrier d'abandon graduel que celui imposé pour toutes les autres utilisations révoquées.

Calendrier d'abandon graduel :

Le 13 mai 2021, Santé Canada a publié la note de réévaluation (REV2021-02) qui informait le public que l'homologation des produits antiparasitaires restants à base de chlorpyrifos était révoquée et qu'ils seraient graduellement abandonnés en raison du non-respect de l'exigence concernant la présentation des données obligatoires. Dans la note de réévaluation, Santé Canada n'a pas expliqué pourquoi un calendrier d'abandon graduel serait utilisé.

La présente décision (REV2021-04) confirme la révocation de l'homologation des produits restants contenant du chlorpyrifos et des usages faisant intervenir du chlorpyrifos, et expose la détermination de Santé Canada selon laquelle, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires et à la Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécialNote de bas de page 4,les risques ne sont ni graves ni imminents pendant la période d'abandon graduel.

Détermination finale en ce qui concerne le chlorpyrifos

La révocation de l'homologation des produits restants à base de chlorpyrifos prend effet à compter de la date de la présente publication, conformément à la Note d'information - Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation, publiée le 21 décembre 2021. Il est dorénavant interdit de fabriquer ou d'importer ces produits au Canada. Les produits restants dont la révocation de l'homologation prend immédiatement effet sont présentés ci-dessous :

L'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires permet à Santé Canada d'autoriser que se poursuivent la possession, la manipulation, le stockage, la distribution et l'utilisation des stocks existants d'un produit dont l'homologation est révoquée et que l'abandon du produit se fait de façon graduelle, sous réserve des conditions nécessaires à l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les conditions énoncées ci-dessous concernent les produits visés par la présente décision :

Il sera ainsi possible d'épuiser les stocks existants de produits contenant du chlorpyrifos au Canada de manière ordonnée, de réduire au minimum les risques associés à l'élimination en bloc d'un produit existant et de réduire le risque de confusion chez les utilisateurs.

i) Aperçu de la Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial

La Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial fournit un cadre de travail pour la révocation de l'homologation de produits antiparasitaires ou la modification des utilisations, des étiquettes ou d'autres conditions d'homologation à la suite de décisions rendues lors de réévaluations ou d'examens spéciaux, ou en cas de non-respect des exigences relatives à la présentation des données obligatoires. La politique décrit non seulement le processus et les délais connexes, mais aussi la façon dont sont fixés les délais pour révoquer ou modifier l'homologation des produits antiparasitaires.

Cette politique vise à accroître la transparence des processus et à préciser les délais connexes lorsque la mesure réglementaire nécessite le retrait de produits du marché ou la modification des utilisations approuvées ou des étiquettes. Elle permet en outre de faciliter l'application efficace des décisions rendues au terme d'une réévaluation ou d'un examen spécial, en assurant notamment une transition ordonnée pour réduire au minimum les cas possibles de non-conformité. À l'aide de délais normalisés, il sera possible de clarifier les attentes, les obligations et les communications en ce qui concerne l'application des décisions réglementaires.

Le principal aspect permettant de déterminer les délais de mise en œuvre de la révocation ou de la modification de l'homologation est fondé sur un risque pour la santé humaine ou l'environnement, autrement dit, si les risques sont jugés graves et imminents, en tenant compte des facteurs suivants :

Lorsqu'aucun risque grave et imminent pour la santé humaine ou l'environnement n'est identifié, les délais de mise en œuvre décrits dans le document DIR2018-01Note de bas de page 5 s'appliquent aux produits ou utilisations touchés par la décision de réévaluation ou d'examen spécial.

La mise en œuvre peut être accélérée quand les risques préoccupants sont jugés graves et imminents. De telles circonstances impliquent une forte probabilité d'effets graves comme les effets néfastes signalés dans les rapports d'incident transmis à Santé Canada et concernant la mort ou des blessures graves. Dans ces cas-là, il se peut que d'autres mesures appropriées soient aussi requises, comme l'exigence de l'apposition d'un autocollant par-dessus l'étiquette des stocks existants afin que le titulaire y ajoute les énoncés requis sur l'atténuation des risques, ou le rappel immédiat du produit conformément à l'alinéa 21(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

ii) Aucun risque grave et imminent pendant la période d'abandon graduel

Santé Canada a déterminé que les risques associés aux utilisations actuelles du chlorpyrifos ne sont ni graves ni imminents pendant la période d'abandon graduel décrite ci-dessus, compte tenu des considérations suivantes :

iii) Comparaison de la situation au Canada et à l'échelle internationale

Union européenne

En 2020, la Commission européenne (CE) a interdit toutes les utilisations du chlorpyrifos en se fondant sur des préoccupations relatives à la santé humaine découlant de l'incertitude associée aux données disponibles. À la suite d'une analyse préliminaire de la décision de la CE publiée en 2020 concernant le non-renouvellement de l'homologation des produits contenant du chlorpyrifos destinés à protéger les végétaux, Santé Canada a relevé les aspects préoccupants suivants :

Le fondement de la décision européenne a été articulé dans la déclaration du 31 juillet 2019 publiée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSANote de bas de page 13), où l'on indiquait qu'aucune valeur toxicologique de référence n'avait été établie et qu'aucune évaluation des risques n'avait été réalisée. Ainsi, la décision de la CE était fondée sur le danger (les effets néfastes ou toxiques possibles) plutôt que sur le risque (la probabilité d'un effet néfaste selon le degré d'exposition). Il est important de souligner que la classification d'un danger ne constitue pas une évaluation des risques pour la santé. Un danger décrit tous les effets néfastes ou toxiques possibles qui peuvent être attribués à l'exposition à diverses doses ou concentrations d'une substance donnée, tandis que l'évaluation des risques est axée sur la probabilité qu'un effet néfaste se produise en fonction d'un degré d'exposition donné. Ainsi, les degrés d'exposition chez l'humain, qui déterminent le risque réel, n'ont pas été pris en considération dans la décision de la CE. Au Canada, les pesticides font l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et d'une évaluation des risques pour l'environnement, qui permettent d'établir les concentrations auxquelles la population canadienne et l'environnement peuvent être exposés sans que cela entraîne des effets néfastes. Le degré d'exposition acceptable établi par Santé Canada et utilisé aux fins de l'évaluation des risques pour la santé intègre également des facteurs de sécurité supplémentaires, ce qui assure une protection supplémentaire.

À la suite de la décision prise par la CE en 2020 d'annuler toutes les utilisations du chlorpyrifos, Santé Canada a publié le 10 février 2021 un avis (no de référence 2019-3275) dans lequel le Ministère indique qu'il n'y aura aucun nouvel examen spécial du chlorpyrifos en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. En effet, les aspects préoccupants qui avaient été soulevés auraient été évalués dans le cadre de la réévaluation du chlorpyrifos qui était en cours à ce moment-là, particulièrement en ce qui concerne la mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaine, conformément au paragraphe 17(7) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Étant donné que l'homologation des produits restants a été révoquée par la décision de mai 2021 qui a été remplacée, et que la situation demeure inchangée à la suite de cette nouvelle décision, il n'y aura aucune évaluation des risques pour la santé. Toutefois, pour les raisons décrites ci-dessus, Santé Canada juge qu'il n'existe aucun risque grave et imminent pour la santé qui justifierait d'écourter la période d'abandon graduel.

Australie

Comme mentionné précédemment, la décision finale la plus récente fondée sur les risques ayant tenu compte des renseignements supplémentaires sur la santé a été prise en 2019 par l'Australian Pesticide and Veterinary Medicine Authority (APVMA). Les valeurs de référence de Santé Canada en matière de santé humaine correspondent toujours à celles de l'APVMA en ce qui concerne les sous-populations sensibles, y compris les femmes en âge de procréer, ou sont plus prudentes que les valeurs établies par l'APVMA (autrement dit, elles protègent davantage les nourrissons et les enfants).

États-Unis

L'examen de l'homologation du chlorpyrifos par l'EPA des États-Unis est en cours, et une décision d'homologation finale n'est pas prévue avant 2022. Dans un projet de décision provisoire publié en décembre 2020, il était proposé de conserver 11 utilisations du chlorpyrifos qui étaient jugées critiques (sur la luzerne, les pommes, les cerises [acides], les asperges, les agrumes, le coton, les pêches, le soja, les fraises, la betterave à sucre et le blé), car le risque pour la santé s'est révélé acceptable avec des mesures d'atténuation. Cependant, dans une récente décision finaleNote de bas de page 14 (août 2021) rendue par l'EPA en réponse à une ordonnance de la United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, il a été annoncé que toutes les utilisations du chlorpyrifos sur les denrées alimentaires seraient abandonnées de façon progressive et que toutes les limites maximales de résidus (appelées « tolérances » aux États-Unis) seraient révoquées. Dans la décision de révoquer toutes les tolérances (autrement dit les LMR) prise par les États-Unis, il était indiqué que l'évaluation scientifique ne faisait état d'aucun risque préoccupant lié à la présence de résidus de chlorpyrifos sur les aliments. Si les tolérances américaines ont été révoquées, elles l'ont été en raison d'autres facteurs. Premièrement, il y avait des préoccupations concernant l'eau potable aux États-Unis qui ne s'appliquent pas à la situation canadienne. En effet, le chlorpyrifos est rarement détecté dans l'eau potable au Canada, et lorsque c'est le cas, les concentrations sont inférieures au niveau préoccupant. Deuxièmement, une ordonnance d'un tribunal américain exigeait une conclusion de type « tout ou rien » quant au risque acceptable associé à l'exposition combinée aux résidus de chlorpyrifos présents dans l'eau potable et découlant de toutes les utilisations actuelles de la substance (sur les aliments, le gazon commercial [par exemple, sur les terrains de golf], etc.). En contrepartie, le Canada révoque toutes les utilisations du chlorpyrifos et adopte le calendrier décrit ci-dessus. Dans l'ensemble, le profil d'emploi de la substance est déjà plus restreint et limité au Canada qu'aux États-Unis : la dose d'application est comparativement plus faible au Canada qu'aux États-Unis, et l'utilisation saisonnière de la substance se fait sur une plus courte période.

Il est donc important de garder à l'esprit que la mesure prise aux États-Unis n'a pas de lien avec l'examen de l'homologation des produits qui est mené par l'EPA. L'utilisation du chlorpyrifos dans les contextes autres qu'alimentaires demeure autorisée aux États-Unis jusqu'à la fin de la réévaluation.

Canada

Comme indiqué au point ii), les valeurs de référence actuelles de Santé Canada en matière de santé humaine (degrés d'exposition acceptable) correspondent toujours à celles de l'APVMA et de l'EPA des États-Unis en ce qui concerne les sous-populations sensibles, y compris les femmes en âge de procréer, ou sont plus prudentes que les valeurs établies par l'APVMA et l'EPA (autrement dit, elles protègent davantage les nourrissons et les enfants).Ainsi, étant donné que les risques liés au régime alimentaire étaient acceptables dans l'évaluation initiale de Santé Canada et que cette évaluation avait été réalisée à l'aide de valeurs qui correspondaient aux valeurs de référence pour la santé humaine en vigueur dans d'autres pays ou qui étaient plus prudentes que ces valeurs, et étant donné que les valeurs utilisées dans ces pays avaient été mises à jour plus récemment que les valeurs utilisées au Canada, l'évaluation de Santé Canada protègerait toujours la population canadienne, y compris les nourrissons et les enfants.

Conclusion

Comme il a été mentionné, Santé Canada a mis en œuvre plusieurs mesures pour réduire les risques liés au chlorpyrifos au fil des ans. En 2000, Santé Canada a cessé d'autoriser la quasi-totalitéNote de bas de page 15 des utilisations du chlorpyrifos par les particuliersNote de bas de page 16 et a mis à jour les étiquettes des produits contenant du chlorpyrifos en conséquence. De plus, Santé Canada a mis en œuvre des mesures d'atténuation en 2007 (REV2007-01, Mise à jour concernant la réévaluation du chlorpyrifos) afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, à la suite d'une évaluation des utilisations dans un contexte agricole et forestier. En décembre 2020, Santé Canada a publié une décision de réévaluation [RVD2020-14, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes (environnement)], laquelle était fondée sur une évaluation actualisée des risques pour l'environnement (PRVD2019-05, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l'environnement mise à jour). Dans la décision de décembre 2020, Santé Canada a révoqué la quasi-totalité des utilisations agricoles du chlorpyrifos en raison de risques préoccupants pour l'environnement, les quelques utilisations restantes étant jugées acceptables sur le plan environnemental. Dans la présente décision (REV2021-04), l'homologation de tous les produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos est immédiatement révoquée en raison du non-respect de l'exigence relative à la présentation des données obligatoires nécessaires à la mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaine dans le cadre de la phase finale du processus de réévaluation. Santé Canada a déterminé que les risques associés aux utilisations actuelles du chlorpyrifos ne seront ni graves ni imminents pendant la période d'abandon graduel décrite à la section Détermination finale en ce qui concerne le chlorpyrifos, compte tenu des considérations énoncées au point ii).

Annexe I     Produits contenant du chlorpyrifos visés par une période d'abandon graduel

Tableau 1       Produits contenant du chlorpyrifos visés par une période d'abandon graduelNote de bas de page 17
Numéro d'homologation Nom du produit Nom du titulaire StatutTableau 1 Note de bas de page *
14879 Lorsban 4E Insecticide Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
16458 Lorsban 15G Insecticide Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
19656 Dursban FM Insecticidal Chemical Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
20320 Dursban HF Insecticidal Concentrate Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
20407 Dursban W Insecticidal Concentrate Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
20944 Lorsban 50W Insecticide Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
21997 Dursban Water Soluble Insecticide Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
23621 Pyrinex Technical Chlorpyrifos Insecticide Adama Agricultural Solutions Canada Ltd. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
23704 Pyrate 480 EC Insecticide Adama Agricultural Solutions Canada Ltd. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
23705 Pyrinex 480EC For Food Crops Adama Agricultural Solutions Canada Ltd. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
24648 Pyrifos 15G Insecticide Loveland Products Canada Inc. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
25823 Chlorpyrifos Technique FMC of Canada Limited Fin de la période d'abandon graduel : 31 décembre 2022
25831 Nufos 4E Insecticide FMC of Canada Limited Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
27479 Citadel 480EC Insecticide Interprovincial Cooperative Limited Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2022
29650 Lorsban NT Insecticide Corteva Agriscience Canada Company Fin de la période d'abandon graduel : 9 décembre 2023
29984 Warhawk 480 EC Insecticide Loveland Products, Inc. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
30985 Mpower Krypton NewAgco Inc. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
31417 Chlorpyrifos Agrogill Principe actif de qualité technique Agrogill Chemicals Pty Ltd Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
32694 Sharda Chlorpyrifos Insecticide Technique Sharda Cropchem Limited Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
32768 Sharphos Insecticide Sharda Cropchem Limited Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
33113 Pyrinex 450 LV EC Adama Agricultural Solutions Canada Ltd. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
33295 Newagco Chlorpyrifos Technique NewAgco Inc. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
33356 Mpower Chlorpyrifos Insecticide NewAgco Inc. Fin de la période d'abandon graduel : 10 décembre 2023
Tableau 1 Note de bas de page *

Pour des précisions, voir la base de données Information sur les produits antiparasitaires.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page *

Note de bas de page 1

REV2021-02, Mise à jour sur la réévaluation du chlorpyrifos

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Note de bas de page 2

PRVD2019-05, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l'environnement mise à jour

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Note de bas de page 3

RVD2020-14, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes (environnement)

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Note de bas de page 4

DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial

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Note de bas de page 5

DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial

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Note de bas de page 6

PACR2003-03, Phase 2 de la réévaluation du chlorpyrifos

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Note de bas de page 7

Chlorpyrifos Proposed Interim Registration Review Decision Case Number 0100 December 2020

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Note de bas de page 8

La concentration maximale de 4 µg de chlorpyrifos/L dans les données de surveillance canadiennes provient d'un échantillon prélevé au Québec en 2005. La concentration dans tous les autres échantillons   était inférieure au niveau préoccupant pour l'eau potable.

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Note de bas de page 9

Une caractérisation plus approfondie des risques a été menée à partir des données disponibles et portait sur un sous-ensemble de 15 080 échantillons prélevés de 2000 à 2016.

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Note de bas de page 10

Retrait de certaines Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

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Note de bas de page 11

APVMA Reconsideration of chlorpyrifos: Residential exposure and public space use exposure assessment and risk characterisation update. https://apvma.gov.au/sites/default/files/publication/50121-chlorpyrifos_2019_residential_exposure_assessment_and_risk_characterisation_report.pdf

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Note de bas de page 12

Déclaration faite le 31 juillet 2019 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (en anglais seulement) : https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2019.5809

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Note de bas de page 13

Déclaration faite le 31 juillet 2019 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (en anglais seulement) : https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2019.5809

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Note de bas de page 14

USEPA, Chlorpyrifos Tolerance Final Rule Docket (en anglais seulement)

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Note de bas de page 15

L'utilisation d'appâts/points d'appât pour fourmis offerts en conteneurs à faible concentration n'est plus possible depuis 2017.

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Note de bas de page 16

REV2000-05, Chlorpyrifos, 28 septembre 2000

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Note de bas de page 17

Source : base de données Information sur les produits antiparasitaires (https://registre-antiparasitaire.canada.ca/fr/index.html)

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