Note de réévaluation REV2022-02, Mise à jour de l’examen spécial du pentachlorophénol

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 octobre 2022
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2022-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Mise à jour de l'examen spécial du pentachlorophénol
  • Environnement
  • Santé humaine
• Contexte
• Régime d'emploi homologué des produits contenant du pentachlorophénol
  • Environnement
  • Santé humaine
  • Pour le bois traité au pentachlorophénol
• Annexe I Produits contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée
  • Tableau 1 – Produits contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée

Mise à jour de l'examen spécial du pentachlorophénol

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a procédé à l'examen spécial des produits antiparasitaires homologués contenant du pentachlorophénol à la suite des décisions réglementaires prises par la Suisse, la Nouvelle-Zélande, la Commission européenne et le Japon d'en interdire toutes les utilisations en raison de préoccupations liées à la santé humaine et à l'environnement.

D'après les renseignements obtenus auprès de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, de la Commission européenne et du Japon, Santé Canada a conclu que les aspects suivants sont préoccupants pour l'environnement et la santé humaine.

Environnement

• Persistance, mobilité et bioaccumulation (présence dans tous les milieux environnementaux);
• Risque pour les organismes aquatiques;
• Risque pour les vertébrés terrestres;
• Rejet de microcontaminants de polychlorodibenzodioxines, de polychlorodibenzofurannes et d'hexachlorobenzène dans l'environnement.

Santé humaine

• Exposition professionnelle dans les installations de traitement du bois;
• Exposition de la population générale au bois traité.

Contexte

Au Canada, le pentachlorophénol est homologué pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois. Il est seulement utilisé dans des installations de préservation du bois pour le traitement de traverses de chemin de fer, de poteaux de lignes de transmission et d'empilages, et de matériaux de construction extérieurs.

Le Projet de décision d'examen spécial PSRD2020-03, Examen spécial du pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes, dans lequel il est proposé de révoquer toutes les utilisations du pentachlorophénol, a fait l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 45 jours. Avant qu'une décision d'examen ne soit rendue, l'unique titulaire de produits contenant du pentachlorophénol a avisé Santé Canada de son intention de cesser la vente de tous les produits homologués et a demandé une période d'abandon graduel d'un an à cet effet. Santé Canada a déterminé que, sous les conditions d'utilisation actuelles, les risques associés à l'exposition au pentachlorophénol ne devraient pas être graves ou imminents au cours de la période d'abandon graduel d'un an. Par conséquent, au titre du paragraphe 22(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires,l'homologation de tous les produits contenant du pentachlorophénol (annexe I) est révoquée. Par le fait, l'examen spécial du pentachlorophénol est terminé.

Santé Canada publie la présente note de réévaluation afin d'informer la population générale de la révocation de l'homologation de tous les produits contenant du pentachlorophénol, au titre du paragraphe 22(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi que du fondement de la période d'abandon graduel.

Régime d'emploi homologué des produits contenant du pentachlorophénol

Le titulaire des produits contenant du pentachlorophénol a avisé Santé Canada de son intention de cesser leur vente et a demandé une période d'abandon graduel d'un an afin que les utilisateurs (c.-à-d. les installations de traitement du bois) puissent écouler les stocks existants au Canada. En conséquence, Santé Canada a révoqué l'homologation des produits contenant du pentachlorophénol au titre du paragraphe 22(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cette révocation prend effet le 4 octobre 2022.

Si les risques préoccupants ne sont pas jugés imminents ou graves, une période d'abandon graduel peut être adoptée afin d'écouler les stocks du produit révoqué qui existent au Canada. Ainsi, Santé Canada a déterminé que, sous les conditions d'utilisation actuelles, les risques que pose le pentachlorophénol ne devraient pas être imminents ou graves au cours d'une période d'abandon graduel d'un an. Suit le fondement de cette décision.

Environnement

• Comme l'indique le PSRD2020-03, le pentachlorophénol et son produit de transformation, le pentachloroanisole, sont considérés comme des substances de la voie 1 selon la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement du Canada. La PGST est une politique fédérale orientant la gestion des substances toxiques qui sont rejetées dans l'environnement essentiellement en raison d'activités humaines, qui se décomposent lentement et qui s'accumulent dans les organismes vivants. Le premier objectif de gestion des substances de la voie 1 est l'élimination virtuelle par l'entremise de stratégies de prévention de la pollution qui limitent les rejets mesurables à partir de sources nationales. Cependant, sous les conditions d'utilisation actuelles, les risques que pose une exposition au pentachlorophénol pour les organismes aquatiques et terrestres sont jugés acceptables, étant donné que les installations de traitement du bois sont visées par une réglementation stricte, qui prévoit des exigences opérationnelles et conceptuelles destinées à réduire au minimum l'exposition environnementale. Au Canada, ces installations doivent disposer de programmes de surveillance de l'environnement pour le sol, l'eau et l'air, de même que d'un plan d'intervention d'urgence en cas de rejet incontrôlé, imprévu ou accidentel. Le rejet d'effluents contenant du pentachlorophénol dans les systèmes aquatiques est interdit. De plus, les risques préoccupants associés au rejet de microcontaminants dans l'environnement sont jugés acceptables sous les conditions d'utilisation actuelles : la formation de ces microcontaminants dans le procédé de fabrication du pentachlorophénol a été limitée de façon considérable depuis l'adoption de mesures rigoureuses concernant les pratiques de fabrication du pentachlorophénol et de mesures de contrôle pour les installations de traitement du bois. Par conséquent, sous les conditions d'utilisation actuelles, les risques pour l'environnement ne devraient pas être imminents ou graves au cours de la période d'abandon graduel d'un an.

Santé humaine

• Comme l'indique le PSRD2020-03, toute installation de traitement du bois au Canada est tenue de respecter des mesures d'atténuation des risques afin de protéger les travailleurs d'une exposition. L'industrie de préservation du bois doit aussi respecter les Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, Document de recommandations techniques (DRT), qui établit les critères de référence pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois dans le but de réduire au minimum l'exposition humaine à ces installations. Toutes les installations canadiennes utilisant du pentachlorophénol doivent respecter les exigences du DRT. De plus, les travailleurs sont tenus de porter en tout temps un équipement de protection individuelle spécial lorsqu'ils manipulent du pentachlorophénol, du bois traité ou de l'équipement servant au traitement. D'ailleurs, plus le potentiel d'exposition au pentachlorophénol est grand, plus l'équipement de protection doit être robuste (p. ex., dans des scénarios d'exposition élevée, les travailleurs doivent porter un vêtement, des bottes et des gants imperméables aux solvants organiques, de même qu'un masque complet ou un appareil respiratoire secondaire).
• Compte tenu des mesures d'atténuation des risques en vigueur dans les installations de traitement du bois au Canada, les estimations des risques en milieu professionnel indiquent que l'exposition à court terme des travailleurs dans ces installations est acceptable, mais pas les risques associés à une exposition à long terme. En date de février 2022, Santé Canada n'avait reçu aucun rapport d'incident impliquant un humain. Étant donné que les risques préoccupants sont associés à une exposition à long terme, et compte tenu des mesures d'atténuation des risques en vigueur pour les installations de traitement, il ne devrait y avoir aucun risque imminent ou grave pour la santé humaine au cours de la période d'abandon graduel.
• En ce qui concerne l'exposition de la population générale au bois traité avec du pentachlorophénol, les risques sont limités, étant donné que le bois traité est interdit pour la construction en milieu résidentiel, pour la production et l'entreposage d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale, dans les bâtiments d'élevage et dans les modules de jeu. Ainsi, les risques pour la population générale ont été jugés acceptables.

Par conséquent, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des stocks existants de ces produits dont l'homologation a été révoquée demeureront autorisés au Canada au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires, et ce, selon le calendrier de la période d'abandon graduel qui suit :

• date limite pour la vente autorisée par le titulaire des stocks existants de produits antiparasitaires contenant du pentachlorophénol au Canada : 4 octobre 2022;
• date limite pour l'utilisation autorisée (traitement de bois) de produits antiparasitaires contenant du pentachlorophénol au Canada : 4 octobre 2023.

Au cours de la période d'abandon graduel d'un an, la fabrication, la vente et l'importation au Canada de ces produits antiparasitaires contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée et qui servent au traitement du bois seront interdites.

Il incombe au titulaire de continuer à soumettre tout rapport d'incident conformément au Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, dont les dispositions s'appliqueront toujours au cours de la période d'abandon graduel, comme si le produit était homologué. Dans les cas où Santé Canada serait appelé à agir immédiatement, la période d'abandon graduel et les conditions susindiquées sont susceptibles de modification, ou encore le produit peut faire l'objet d'un rappel, d'une saisie ou d'une élimination, au titre des alinéas 21(5)b) ou c) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Enfin, le titulaire est tenu de présenter un rapport des ventes pour chaque produit antiparasitaire au titre des articles 3 et 8 du Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, et conformément à ces dispositions, comme si le produit était homologué. Cette condition demeure en vigueur jusqu'à ce que tous les rapports de l'année civile 2022 aient été présentés.

Pour le bois traité au pentachlorophénol

La Note d'information – Articles traités (septembre 2022) présente les exigences réglementaires concernant les articles qui ont été traités avec des pesticides.

• Vente et installation de bois traité au pentachlorophénol :
  • Au cours de la période d'abandon graduel, l'utilisation (traitement du bois) de produits contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée est permise afin d'écouler les stocks existants de ces produits. La vente ou l'installation du bois traité au pentachlorophénol seront permises durant cette période afin d'écouler le bois traité au Canada (c.-à-d. les stocks existants de bois traité, le bois traité durant la période d'abandon graduel ou le bois traité importé durant cette période). Après le 4 octobre 2023, la vente, l'importation et l'installation du bois traité au pentachlorophénol seront interdites.
• Le bois traité au pentachlorophénol qui a été installé ou qui était déjà en service en date du 4 octobre 2023 n'aura pas à être remplacé ou supprimé.

Annexe I Produits contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée