Note de réévaluation REV2022-02, Mise à jour de l’examen spécial du pentachlorophénol

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 octobre 2022
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2022-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

Mise à jour de l'examen spécial du pentachlorophénol

Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a procédé à l'examen spécial des produits antiparasitaires homologués contenant du pentachlorophénol à la suite des décisions réglementaires prises par la Suisse, la Nouvelle-Zélande, la Commission européenne et le Japon d'en interdire toutes les utilisations en raison de préoccupations liées à la santé humaine et à l'environnement.

D'après les renseignements obtenus auprès de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, de la Commission européenne et du Japon, Santé Canada a conclu que les aspects suivants sont préoccupants pour l'environnement et la santé humaine.

Environnement

Santé humaine

Contexte

Au Canada, le pentachlorophénol est homologué pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois. Il est seulement utilisé dans des installations de préservation du bois pour le traitement de traverses de chemin de fer, de poteaux de lignes de transmission et d'empilages, et de matériaux de construction extérieurs.

Le Projet de décision d'examen spécial PSRD2020-03, Examen spécial du pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes, dans lequel il est proposé de révoquer toutes les utilisations du pentachlorophénol, a fait l'objet d'une période de consultationNote de bas de page 1 de 45 jours. Avant qu'une décision d'examen ne soit rendue, l'unique titulaire de produits contenant du pentachlorophénol a avisé Santé Canada de son intention de cesser la vente de tous les produits homologués et a demandé une période d'abandon graduel d'un an à cet effet. Santé Canada a déterminé que, sous les conditions d'utilisation actuelles, les risques associés à l'exposition au pentachlorophénol ne devraient pas être graves ou imminents au cours de la période d'abandon graduel d'un an. Par conséquent, au titre du paragraphe 22(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires,l'homologation de tous les produits contenant du pentachlorophénol (annexe I) est révoquée. Par le fait, l'examen spécial du pentachlorophénol est terminé.

Santé Canada publie la présente note de réévaluation afin d'informer la population générale de la révocation de l'homologation de tous les produits contenant du pentachlorophénol, au titre du paragraphe 22(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi que du fondement de la période d'abandon graduel.

Régime d'emploi homologué des produits contenant du pentachlorophénol

Le titulaire des produits contenant du pentachlorophénol a avisé Santé Canada de son intention de cesser leur vente et a demandé une période d'abandon graduel d'un an afin que les utilisateurs (c.-à-d. les installations de traitement du bois) puissent écouler les stocks existants au Canada. En conséquence, Santé Canada a révoqué l'homologation des produits contenant du pentachlorophénol au titre du paragraphe 22(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cette révocation prend effet le 4 octobre 2022.

Si les risques préoccupants ne sont pas jugés imminents ou graves, une période d'abandon graduel peut être adoptée afin d'écouler les stocks du produit révoqué qui existent au Canada. Ainsi, Santé Canada a déterminé que, sous les conditions d'utilisation actuelles, les risques que pose le pentachlorophénol ne devraient pas être imminents ou graves au cours d'une période d'abandon graduel d'un an. Suit le fondement de cette décision.

Environnement

Santé humaine

Par conséquent, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des stocks existants de ces produits dont l'homologation a été révoquée demeureront autorisés au Canada au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires, et ce, selon le calendrier de la période d'abandon graduel qui suit :

Au cours de la période d'abandon graduel d'un an, la fabrication, la vente et l'importation au Canada de ces produits antiparasitaires contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée et qui servent au traitement du bois seront interdites.

Il incombe au titulaire de continuer à soumettre tout rapport d'incident conformément au Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, dont les dispositions s'appliqueront toujours au cours de la période d'abandon graduel, comme si le produit était homologué. Dans les cas où Santé Canada serait appelé à agir immédiatement, la période d'abandon graduel et les conditions susindiquées sont susceptibles de modification, ou encore le produit peut faire l'objet d'un rappel, d'une saisie ou d'une élimination, au titre des alinéas 21(5)b) ou c) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Enfin, le titulaire est tenu de présenter un rapport des ventes pour chaque produit antiparasitaire au titre des articles 3 et 8 du Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, et conformément à ces dispositions, comme si le produit était homologué. Cette condition demeure en vigueur jusqu'à ce que tous les rapports de l'année civile 2022 aient été présentés.

Pour le bois traité au pentachlorophénol

La Note d'information – Articles traités (septembre 2022) présente les exigences réglementaires concernant les articles qui ont été traités avec des pesticides.

Annexe I Produits contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée

Tableau 1 – Produits contenant du pentachlorophénol dont l'homologation a été révoquée
Numéro d'homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom de produit
22024 Technique KMG-Bernuth Inc. KMG Penta technique en bloc
26110 Commercial KMG-Bernuth Inc. Dura Treat 40
28838 Commercial KMG-Bernuth Inc. KMG Penta en bloc

Note de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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