Note d'information : Agriculture verticale et produits antiparasitaires

L’ARLA sollicite la participation des propriétaires ou exploitants de ferme verticale commerciale canadienne à un sondage en ligne sur l’agriculture verticale. Les renseignements recueillis serviront à établir une méthode d’évaluation de l’exposition potentielle et des risques associés à l’utilisation de produits antiparasitaires dans ce type de ferme. Le questionnaire devrait prendre fin le 30 avril 2024.

La présente note d'information vise à informer les producteurs et les autres intervenants qu'il n'existe pas de produits antiparasitaires (aussi appelés pesticides) homologués ou autorisés au Canada à l'heure actuelle pour la pratique couramment appelée « agriculture verticale ».

Une ferme verticale produit des cultures :

Cette pratique diffère de la culture en serre, pour laquelle il existe des produits antiparasitaires homologués. Dans les serres, les plantes sont généralement cultivées sur une seule couche de tables horizontales ou dans des contenants ou des bacs placés au sol, et les cultures dépendent principalement de la lumière du soleil.

Comme l'agriculture verticale est une méthode agricole relativement nouvelle, il existe peu de données sur ses systèmes de production. À ce jour, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) n'a reçu aucune demande accompagnée de données appuyant l'homologation et l'utilisation de produits antiparasitaires pour l'agriculture verticale.

Selon le Règlement sur les produits antiparasitaires, le mode d'emploi de chaque produit antiparasitaire, y compris les limites d'emploi et les méthodes à suivre pour réduire les risques associés à cette utilisation, doit figurer sur l'étiquette du produit.

L'ARLA devra examiner des données suffisantes pour évaluer les risques et les dangers associés à l'agriculture verticale, comme les risques d'exposition par le régime alimentaire et en milieu professionnel et le devenir du produit antiparasitaire dans l'environnement après le traitement.

En attendant que ces données soient soumises et évaluées et que l'utilisation pour l'agriculture verticale soit décrite sur l'étiquette d'un pesticide, il est interdit d'utiliser des produits antiparasitaires pour l'agriculture verticale au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Entre-temps, l'ARLA travaille avec les intervenants à comprendre les conditions de l'agriculture verticale et les autres facteurs pertinents pour l'évaluation des risques pour être en mesure de garantir que les pesticides destinés aux systèmes de production agricole verticale sont sans danger pour la santé humaine et l'environnement.

Les parties intéressées à utiliser des produits antiparasitaires dans un système de production agricole verticale sont encouragées à travailler avec les fabricants de pesticides en manifestant de l'intérêt pour l'ajout de ces utilisations sur l'étiquette d'un produit homologué ou en faisant homologuer une utilisation particulière d'un pesticide.

Les intervenants peuvent aussi communiquer avec le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et leur coordonnateur provincial des usages limités pour se pencher sur la possibilité de faire homologuer une utilisation dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs (PEPUDU).

En outre, l'ARLA offre gratuitement un service de consultation préalable qui fournit une orientation de nature réglementaire aux titulaires avant la présentation d'une demande. Pour obtenir des renseignements sur la présentation d'une demande visant une nouvelle utilisation de produit antiparasitaire pour l'agriculture verticale, les titulaires peuvent demander une consultation préalable en contactant l'ARLA à l'adresse suivante : pmra.presubs-prealables.arla@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet des produits antiparasitaires et de la lutte antiparasitaire, veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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