Note d'information – Conclusion de l'ARLA au sujet de l'avis d'opposition 2021-3440 concernant la décision de réévaluation de l'imidaclopride

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 10 janvier 2025

Table des matières

• Au sujet de l'avis d'opposition
• Avis d'opposition 2021-3440 concernant la décision de réévaluation de l'imidaclopride
• Décision de l'ARLA au sujet de l'avis d'opposition 2021-3440
• Comment demander une lettre de décision

Au sujet de l'avis d'opposition

Au Canada, une personne peut s'opposer formellement à une décision relative à une homologation importante, une réévaluation ou un examen spécial en déposant un avis d'opposition à fondement scientifique dans les 60 jours suivant la décision visée.

Lorsqu'elle reçoit un avis d'opposition, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada affecte des scientifiques (qui n'ont pas été associés à la décision visée) à la réalisation d'un examen scientifique rigoureux des oppositions et de leur fondement afin de déterminer s'il y a lieu de constituer une commission d'examen externe sur la question.

Deux facteurs entrent en jeu pour déterminer s'il y a lieu de constituer une commission d'examen externe :

1. l'avis d'opposition soulève un doute à fondement scientifique quant à la validité des évaluations qui ont été faites de la valeur du produit antiparasitaire ou des risques qu'il présente pour la santé ou l'environnement;
2. l'obtention des conseils de scientifiques serait susceptible de favoriser le règlement de l'opposition.

La commission d'examen peut recommander l'une de trois issues :

• la décision est confirmée;
• la décision est annulée;
• la décision est modifiée (selon le cas).

Au Canada, chaque pesticide homologué est réévalué tous les 15 ans, selon une approche scientifique qui permet d'évaluer la toxicité et l'exposition, pour assurer qu'il respecte toujours les normes en matière de protection de la santé et de l'environnement et qu'il a toujours une valeur.

Dans le contexte de sa proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides, l'ARLA continuera de vérifier sur une base régulière les nouveaux renseignements scientifiques qui deviennent accessibles sur les pesticides homologués au Canada, notamment les documents d'organismes de réglementation étrangers.

À ce sujet :

• Règlement sur les commissions d'examen
• Évaluations des pesticides au Canada : Introduction

Avis d'opposition 2021-3440 concernant la décision de réévaluation de l'imidaclopride

Les Amis de la Terre Canada (l'opposant) ont déposé un avis d'opposition concernant l'évaluation des risques pour la santé humaine qui étaye la décision de réévaluation de l'imidaclopride. L'opposant a soumis des données probantes pour appuyer son opposition, y compris une liste de 50 études. Pour prendre connaissance de l'avis d'opposition intégral, y compris la liste des études citées, veuillez consulter la demande numéro 2021-3440 de la base de données Information sur les produits antiparasitaires.

La décision de réévaluation concernant l'imidaclopride est exposée dans le document Décision de réévaluation RVD2021-05, Imidaclopride et préparations commerciales connexes. Les renseignements soumis à l'appui de l'évaluation du pesticide sont accessibles dans le document de consultation publique Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride.

Dans le RVD2021-05, l'ARLA conclut que de nombreuses utilisations de l'imidaclopride respectent toujours les normes de protection de la santé humaine et de l'environnement en vigueur, pourvu que soient adoptées des mesures additionnelles d'atténuation des risques. Toutefois, elle révoque l'homologation de certaines utilisations de l'imidaclopride en raison de risques préoccupants pour l'environnement.

À ce sujet :

• Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride
• Décision de réévaluation RVD2021-05, Imidaclopride et préparations commerciales connexes

Décision de l'ARLA au sujet de l'avis d'opposition 2021-3440

Les scientifiques de l'ARLA ont passé en revue les objections soulevées par Les Amis de la Terre Canada, y compris les données probantes soumises à l'appui, et ont tiré les conclusions suivantes :

1. l'avis d'opposition ne soulève pas de doute à fondement scientifique quant à la validité de l'évaluation des risques que présente l'imidaclopride pour la santé ou de ses limites maximales de résidus;
2. l'obtention des conseils de scientifiques externes ne serait pas susceptible de favoriser le règlement de l'opposition.

Par conséquent, l'ARLA ne constituera pas de commission d'examen pour cette opposition et ne révisera pas son évaluation des risques pour la santé humaine qui étaye la décision de réévaluation concernant l'imidaclopride.

Nombre des études soumises par l'opposant concordent avec les conclusions tirées dans la décision initiale (RVD2021-05), tandis que les autres ne présentent aucun motif scientifique qui puisse modifier ces conclusions.

Comment demander une lettre de décision

La lettre de décision à l'intention de l'opposant expose les détails techniques et l'examen scientifique sur lesquels repose la présente décision réglementaire.

Pour en demander une copie :

1. visitez la page Web du Registre public de Santé Canada;
2. cliquez sur le lien vers la « Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires », acceptez la page « Avis de non-responsabilité », puis cliquez sur « Recherche d'une demande »;
3. dans le champ Filtre, sélectionnez « Numéro de demande » et laissez Opérateur à « égal », puis dans Valeur, saisissez le numéro « 2021-3440 »;
4. cliquez ensuite sur « Rechercher »;
5. parmi les résultats, sélectionnez le numéro de la demande recherchée;
6. vers le bas de la page « Détails de la demande », cliquez sur l'onglet « Documents publiés »;
7. cliquez sur « Lettre de réponse » et suivez les instructions pour en demander une copie.

Pour toute question au sujet de la décision, veuillez faire une Demande au Service de renseignements dans le Portail de participation du public.