ARCHIVÉE - Données requises sur les produits dérivés de l'ail
31 août 2010
Données requises sur la chimie des produits dérivés de l'ail
L'essence d'ail, la poudre d'ail et le jus d'ail sont trois types de produits dérivés de l'ail utilisés en tant que pesticides. Étant donné que l'emploi de ces produits devrait poser moins de risques pour la santé et l'environnement, les exigences en matière de données sur la chimie pourraient être allégées.
Pour les trois types de produits, le demandeur doit fournir les informations suivantes :
- La déclaration des spécifications du produit (code de données ou CODO 2.12.2), y compris des renseignements sur le fabricant et l'établissement de fabrication;
- La description des matières de départ (CODO 2.11.2);
- La description détaillée du procédé de fabrication (CODO 2.11.3).
Les renseignements suivants doivent également être fournis selon la nature du produit dérivé de l'ail :
- Essence d'ail :
Comme l'essence d'ail figure dans le Codex des produits chimiques alimentaires (CPCA) en tant que produit de qualité alimentaire, le demandeur doit fournir les résultats de tests énumérés dans le CPCA afin de montrer que le produit satisfait aux critères en question. - Poudre d'ail :
Dans le cas de la poudre d'ail et d'autres produits dérivés de l'ail destinés à la consommation humaine, il faut fournir un certificat montrant que le produit est utilisé dans l'industrie alimentaire. - Jus d'ail :
Dans le cas du jus d'ail et d'autres produits obtenus par une simple transformation mécanique, il faut fournir un certificat décrivant la qualité du produit.
CODO 5.2 Description / scénario d'utilisation (traitement et post-traitement
Description complète de l'emploi du produit et des activités humaines liées à cet emploi. Des données qualitatives sur l'exposition devraient être fournies dans cette section et divisées selon les catégories « mélange », « chargement » ou « épandage » et « post-traitement ». Les sources de l'information doivent être citées (p. ex., étiquette, groupes d'agriculteurs, enquêtes, applicateurs particuliers, experts en agriculture et associations). Au besoin, des renseignements spécifiques doivent être fournis à l'égard de différents utilisateurs du produit (p. ex., agriculteurs et spécialistes de la lutte antiparasitaire). Toutes les données numériques doivent être fournies dans le plus de détails possible (p. ex., minimum, maximum et moyenne).
Données requises sur la valeur (y compris l'efficacité) des produits dérivés de l'ail
- Il est possible de présenter une justification scientifique au lieu de données afin de s'exempter de l'exigence de fournir des données. La justification peut se faire par la citation d'un article scientifique publié. Selon la justification, l'admissibilité de l'exemption sera examinée dans le cadre d'une évaluation complète.
- Trois études scientifiques bien conçues et comportant les réplications nécessaires, menées de préférence au Canada ou dans le Nord des États-Unis, doivent être citées pour démontrer que le produit chasse les moustiques lorsqu'il est appliqué selon le mode d'emploi proposé. Au moins deux de ces études doivent avoir été menées sur le terrain; la troisième peut avoir été faite en laboratoire. Des études de laboratoire additionnelles peuvent être présentées en tant que données complémentaires, mais elles ne peuvent remplacer les études sur le terrain. Au moins trois genres de moustiques peuplant le Canada (p. ex., Aedes, Culex et Anopheles) doivent avoir fait l'objet d'essais dans le cadre de ces études. Les organismes nuisibles doivent être recueillis pendant chaque étude et leur espèce doit être indiquée.
- Les études doivent être bien conçues et bien menées, c'est à dire qu'elles doivent être menées en présence d'une quantité suffisante d'insectes, qu'elles doivent évaluer un traitement effectué à l'aide d'un des produits proposés, que leur taille d'échantillon et le nombre de répétitions sont suffisants pour que des conclusions solides puissent en être tirées, et que des données de contrôle (sans traitement) sont fournies.
- Toute allégation d'efficacité figurant sur l'étiquette (p. ex., protection contre les moustiques pendant x heures) doit être appuyée de données ou de justifications scientifiques rigoureuses.
- Tout signe de phytotoxicité observé pendant les essais sur l'efficacité doit être noté.
- Les données sur les espèces qui ne se trouvent pas au Canada peuvent être présentées en supplément. Si les études ont été menées à l'extérieur du Canada ou du Nord des États-Unis, il faut justifier comment des données découlant d'études sur des espèces ne vivant pas au Canada peuvent être extrapolées et permettre de tirer des conclusions sur les espèces qui se trouvent au pays.
- Les protocoles expérimentaux peuvent être présentés à l'ARLA aux fins d'évaluation avant la réalisation des études, ce qui permet de s'assurer qu'elles mèneront aux résultats attendus.
Exemples d'étiquettes de produits dérivés d l'ail
Un exemple d'étiquette d'un produit domestique (Version PDF - 148 Ko) est disponible dans une version PDF.
Un exemple d'étiquette du produit pour la fabrication, la formulation or le reconditionnement seulement (Version PDF - 195 Ko) est disponible dans une version PDF.
Volet administratif
- Le demandeur doit obtenir une autorisation de recherche de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire avant de réaliser des études sur l'humain. D'autres situations requièrent également une autorisation de recherche. Pour en savoir davantage, communiquez avec le service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
- Veuillez prendre note que si le demandeur cite des données qui ne lui appartiennent pas ou des justifications se fondant sur celles ci, il se peut que le demandeur soit appelé à indemniser ceux qui détiennent les droits de propriété sur ces données. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires.