Autorisations et avis de recherche

On peut faire une recherche sur un pesticide en vertu d'un certificat d'autorisation de recherche, d'un certificat d'avis de recherche en guise et lieu d'une autorisation ou encore d'une exemption.

L'autorisation de recherche est une permission accordée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) à un établissement de recherche pour mener des recherches sous certaines conditions. Avant la délivrance d'un certificat d'autorisation de recherche, les renseignements et les données soumises avec la demande sont examinés. L'examen comprend une évaluation des risques pour la santé et l'environnement et, dans certains cas, de la valeur associés au projet de recherche.

Sous certaines conditions, un établissement de recherche peut déposer une demande de certificat d'avis de recherche en guise et lieu d'une demande de certificat d'autorisation de recherche. Si l'on établit lors du processus de vérification que le projet de recherche respecte les critères, un certificat d'avis de recherche est délivré. Le processus d'examen scientifique n'est pas requis dans ce cas.

Dans des cas bien précis, la recherche menée sur un pesticide peut être exemptée de l'exigence de l'obtention d'un certificat d'autorisation de recherche ou d'un certificat d'avis de recherche.