Note d'information concernant l'usage de drones pour l'application de pesticides

La présente note d'information vise à faire comprendre aux utilisateurs de pesticides et autres intervenants que, si des produits antiparasitaires sont appliqués par voie aérienne au moyen de systèmes d'aéronefs téléguidés (RPAS), ci-après appelés drones, l'étiquette doit en faire mention.

Les drones qui servent à appliquer des pesticides représentent une nouvelle méthode de pulvérisation aérienne pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). La Directive d'homologation de l'ARLA intitulée Épandage aérien de pesticides fait référence à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe ou à voilure tournante, et uniquement les véhicules pilotés classiques (et non les drones).

Licences et certification

Licence pour utiliser un drone

Transports Canada considère que les drones sont des aéronefs. Transports Canada accorde aux utilisateurs des certificats d'opérations aériennes spécialisées pour faire voler les aéronefs seulement (y compris les drones), mais pas à d'autres fins au cours des opérations de l'aéronef. Les utilisateurs doivent aussi respecter toute autre exigence réglementaire prévue par les différents ministères du gouvernement du Canada.

Certification pour l'application de pesticides à l'aide d'un drone

Les provinces et les territoires peuvent exiger une certification pour l'application de pesticides. Cependant, il se peut que les provinces et/ou les territoires n'aient pas encore mis en place de programmes de formation et de certification propres aux drones, ce qui pourrait restreindre l'application de pesticides par drone. Lisez l'étiquette du produit antiparasitaire et, au besoin, communiquez avec votre représentant provincial ou territorial avant de procéder à l'application par drone.

Produits antiparasitaires appliqués par drone

En vertu du Règlement sur les produits antiparasitaires, le mode d'emploi de chaque produit antiparasitaire ainsi que les restrictions et les mesures de réduction des risques liées à ses utilisations doivent figurer sur l'étiquette.

Homologations en vigueur

En septembre 2022, les premières modifications apportées aux produits antiparasitaires visant à permettre l'utilisation des drones pour appliquer des pesticides ont été approuvées au Canada. Ces modifications concernaient des larvicides biologiques à usage restreint contenant des principes actifs dont les risques ont été jugés acceptables pour la santé humaine et l'environnement sans données supplémentaires propres aux drones.

Les étiquettes des produits homologués pour l'application par drone porteront la mention "Système d'aéronef télépiloté" et/ou "RPAS". Si ces termes ne figurent pas sur les étiquettes des pesticides, l'utilisation de drones pour l'application de pesticides n'est pas autorisée par la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les produits homologués qui permettent l'application par drone se trouvent dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Obtention de l'homologation pour l'application d'un produit antiparasitaire par drone

L'ARLA n'a reçu aucune donnée à l'appui de l'utilisation de drones pour l'application de pesticides dont les principes actifs nécessitent une évaluation des risques propre aux drones. Elle n'a donc pas encore caractérisé les dangers et les risques associés à l'utilisation de drones pour l'application de ces types de pesticides. Tant que l'ARLA n'aura pas reçu et évalué cette information de façon adéquate, les drones ne figureront pas sur l'étiquette d'un pesticide.

Les parties intéressées par cette nouvelle méthode d'application de pesticides devront collaborer avec les titulaires, qui sont responsables de soumettre à l'ARLA les demandes de modification d'étiquette et les données qui serviront à caractériser les dangers et les risques liés à cette utilisation.

L'ARLA offre un service gratuit de consultation préalable, qui a pour but de fournir des conseils de nature réglementaire aux titulaires avant la présentation d'une demande d'homologation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de modification d'étiquette afin d'y ajouter l'utilisation de drones pour l'application de pesticides, vous pouvez présenter une demande de consultation préalable à l'ARLA à l'adresse pmra.presubs-prealables.arla@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA ou consulter le site Web Canada.ca/les-pesticides.