Note d'information concernant l'usage de drones pour l'application de pesticides

La présente note d'information vise à faire comprendre aux utilisateurs de pesticides et autres intervenants que, si des produits antiparasitaires sont appliqués par voie aérienne au moyen de drones ou de véhicules aériens sans pilote, l'étiquette doit en faire mention.

Transport Canada considère que les drones ou les véhicules aériens sans pilote sont des aéronefs. Transport Canada accorde aux utilisateurs des certificats d'opérations aériennes spécialisées pour faire voler les aéronefs seulement (y compris les drones), mais pas à d'autres fins au cours des opérations de l'aéronef. Les utilisateurs doivent aussi respecter toute autre exigence réglementaire prévue par les différents ministères du gouvernement du Canada.

Les drones qui servent à appliquer des pesticides représentent une nouvelle méthode de pulvérisation aérienne pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). La Directive d'homologation de l'ARLA intitulée Épandage aérien de pesticides fait référence à un petit aéronef à voilure fixe ou à voilure tournante, et uniquement à l'épandage par aéronefs habités (pas les drones ni les aéronefs sans pilote).

En vertu du Règlement sur les produits antiparasitaires, le mode d'emploi de chaque produit antiparasitaire ainsi que les restrictions et les mesures de réduction des risques liées à ses utilisations doivent figurer sur l'étiquette.

Jusqu'à présent, aucune demande de modification d'étiquette n'a été déposée au Canada pour obtenir l'autorisation d'utiliser des drones pour appliquer des pesticides. L'ARLA n'a pas encore caractérisé les dangers et les risques associés à l'usage de drones pour l'application de pesticides étant donné qu'elle n'a reçu ni données ni demandes à l'appui de l'utilité des drones à cette fin.

Les parties intéressées par cette nouvelle méthode d'application devront collaborer avec les titulaires de pesticides, qui sont responsables de soumettre à l'ARLA les demandes de modification d'étiquette et les données qui serviront à caractériser les dangers et les risques liés à cette méthode.

Tant que ces renseignements n'auront pas été reçus et examinés et que les drones ne seront pas inclus sur les étiquettes des pesticides, l'usage des drones pour l'application des pesticides demeure interdit en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'ARLA offre un service gratuit de consultation préalable, qui a pour but de fournir des conseils de nature réglementaire aux titulaires avant la présentation d'une demande d'homologation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de modification d'étiquette afin d'y ajouter l'usage de drones pour l'application de pesticides, vous pouvez présenter une demande de consultation préalable à l'ARLA à l'adresse HC.pmra.presubs-prealables.arla.SC@canada.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA ou consulter le site Web Canada.ca/les-pesticides.

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