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ARCHIVÉE - Note d'information : Évaluation des risques pour la santé humaine au cours de l'examen des pesticides au Canada

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14 août 2006

La présente note d'information a pour objet de donner un aperçu à la population canadienne des démarches d'évaluation concernant les effets possibles des pesticides pour la santé humaine. Elle présente également des renseignements à l'égard des mesures de protection mises en place pour la protéger.

Réglementation des pesticides au Canada

Les pesticides sont strictement réglementés au Canada par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Avant que l'utilisation d'un produit soit permise au Canada, il doit faire l'objet d'une évaluation scientifique approfondie et rigoureuse et respecter des normes strictes en matière de santé et d'environnement. Si un produit pose des risques inacceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement, il n'est pas homologué au Canada. En outre, tous les pesticides homologués avant 1995 sont réévalués à l'aide de méthodes scientifiques d'évaluation des risques les plus modernes, afin de s'assurer qu'ils respectent les normes de sécurité en vigueur.

L'évaluation scientifique des risques comporte notamment :

  • une évaluation sanitaire qui se penche sur le potentiel qu'a un pesticide de causer des effets néfastes pour la santé comme le cancer, les malformations et la perturbation endocrinienne;
  • un examen de toutes les sources et les voies (orale, cutanée, par inhalation) d'exposition potentielle à un pesticide donné, notamment l'exposition par les aliments et l'eau potable de même que l'exposition par contact avec des aires traitées comme les pelouses et les jardins;
  • une estimation de la quantité de pesticides à laquelle les gens, dont les enfants, peuvent être exposés, tant pendant qu'après le traitement antiparasitaire;
  • une évaluation des risques pour la santé qui détermine la toxicité en relation avec le degré d'exposition pour tous les segments de la population pouvant être exposés, dont les enfants;
  • une évaluation des risques environnementaux qui étudie les risques pour les végétaux, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques, ainsi que le devenir dans l'environnement;
  • une évaluation de la valeur puisqu'elle concerne l'efficacité du produit évalué.

Dans le cas de toute réévaluation d'un pesticide ou de l'homologation d'un nouveau produit, l'ARLA analyse les renseignements disponibles sur le produit, notamment les études épidémiologiques, les études toxicologiques et les examens réalisés à l'étranger, avant de proposer une décision à tous les intervenants. Dans le contexte des procédures administratives et tel que requis par la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA publie un document de consultation en vue de recueillir les commentaires de toutes les parties intéressées à ce sujet. Ces commentaires sont examinés et la décision finale en tient compte.

L'ARLA va également consulter d'autres organismes de réglementation, notamment la United States Environmental Protection Agency et les pays membres de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin de comparer les examens et les décisions.

Dans le cadre de ses évaluations, l'ARLA estime l'ampleur de l'exposition à un pesticide qui pourrait être subie par un utilisateur et des tierces personnes à la suite de l'utilisation d'un produit donné. Un pesticide est approuvé uniquement si cette estimation de l'exposition ne soulève aucune préoccupation. Une fois cela établi, l'ARLA s'assure que les directives d'utilisation adéquates pour réduire l'exposition de la meilleure façon possible figurent dans le mode d'emploi de l'étiquette. Par conséquent, il est très important que le mode d'emploi soit suivi attentivement par l'utilisateur.

L'ARLA fixe également les limites maximales de résidus (LMR) sur les denrées alimentaires, lesquelles sont appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Une LMR est la limite maximale probable de résidus qui pourrait se retrouver dans les aliments à la suite de l'utilisation d'un pesticide. Elle est fixée seulement après que l'ARLA ait confirmé que la quantité de résidus de pesticide pouvant être consommée par l'ingestion d'aliments est acceptable.

Lutte antiparasitaire responsable

La réduction ou l'élimination de toute exposition inutile aux pesticides est une bonne pratique. Les Canadiens peuvent et devraient chercher des occasions de minimiser leur exposition et de réduire leur dépendance envers les pesticides. À ce titre, l'ARLA soutient les pratiques de lutte intégrée (LI), une approche combinant des moyens de lutte biologique, culturale, physique et chimique pour combattre les organismes nuisibles. Ce faisant, elle tire pleinement avantage de la lutte antiparasitaire, tout en réduisant les risques sanitaires et environnementaux.

Si la population canadienne décide d'utiliser des pesticides, elle doit les utiliser seulement pour leur usage prévu et autorisé, tout en suivant leur mode d'emploi. Celui-ci précise comment utiliser le produit afin que son utilisation ne pose aucune inquiétude pour la santé et l'environnement. Afin d'éviter des accidents, les pesticides doivent toujours être entreposés de façon sécuritaire, dans des contenants clairement indiqués à cet effet et hors de la portée des enfants.

Besoin de plus amples renseignements?

Les liens suivants dans le site de l'ARLA fournissent plus de renseignements concernant les sujets abordés dans le présent document :

Processus d'évaluation des risques

Lutte antiparasitaire responsable

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