Lois et règlements sur la sécurité des produits de consommation

Lois et règlements apparentés aux produits qui se trouvent dans cette section:

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Sécurité des produits de consommation

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Autres législations fournissant de plus amples renseignements

Autres législations afférentes

Cosmétiques

Lois

Règlement

  • Règlement sur les cosmétiques
    • Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs
      Le Règlement sur les cosmétiques se réfère officiellement au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) tel qu'il a été lu le 30 septembre 2001. Le Règlement sur les cosmétiques ne se réfère pas au nouveau Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) datant du 1er octobre 2001. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) ne s'applique pas aux produits cosmétiques conformément au Règlement sur les cosmétiques.

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