Lois et règlements sur la sécurité des produits de consommation

Lois et règlements apparentés aux produits qui se trouvent dans cette section:

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

• Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Sécurité des produits de consommation

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
  • Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • Règlement d'exemption (produits de consommation)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)

• Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Le gouvernement Harper annonce de nouvelles sanctions pour renforcer la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
  • Manuel de référence de Santé Canada en ce qui concerne les exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)de la Loi sur les produits dangereux
  • Symboles de danger
  • Guide à l’intention de l’industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) - Troisième édition

Autres législations fournissant de plus amples renseignements

• Loi sur la concurrence
• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l'étiquetage des textiles

Autres législations afférentes

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Cosmétiques

Lois

• Lois sur les aliments et drogues

Règlement

• Règlement sur les cosmétiques
  • Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs
    Le Règlement sur les cosmétiques se réfère officiellement au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) tel qu'il a été lu le 30 septembre 2001. Le Règlement sur les cosmétiques ne se réfère pas au nouveau Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) datant du 1er octobre 2001. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) ne s'applique pas aux produits cosmétiques conformément au Règlement sur les cosmétiques.