Fiche technique sur les exigences en matière d'importation commerciale de produits antiparasitaires

Le présent document vise à vous informer sur les exigences relatives à l'importation de produits antiparasitaires, notamment les produits destinés à la vente, à la fabrication et à la recherche.

Tous les pesticides importés au Canada doivent satisfaire aux exigences canadiennes, c'est-à-dire qu'ils doivent être inscrits aux annexes de la Loi sur les produits antiparasitaires ou être homologués en vertu de cette même loi, et porter une étiquette canadienne.

1. La Loi sur les produits parasitaires définit ainsi les produits antiparasitaires : « produits, organismes, substances, dispositifs ou autres objets fabriqués, présentés, vendus ou utilisés comme moyens de lutte directs ou indirects - par prévention, destruction, limitation, attraction, répulsion ou autre - contre les parasites. Sont compris parmi ces produits :
   1. les composés ou les substances de nature ou destinés à renforcer ou modifier leurs caractéristiques physiques ou chimiques;
   2. les ingrédients actifs servant à leur fabrication. »
2. Un produit antiparasitaire peut être un produit chimique, un dispositif ou un microorganisme.
3. Parmi les produits antiparasitaires chimiques on compte :
   1. les herbicides
   2. les fongicides
   3. les rodenticides
   4. les répulsifs à animaux
   5. les peintures antisalissures
   6. les insectifuges et lesinsecticides
   7. les agents de préservation du bois
   8. les poudres antipuces et antitiques
   9. les produits chimiques pour piscines
   10. les étiquettes d'oreille insectifuges pour bovins
4. Parmi les dispositifs antiparasitaires, on trouve :
   1. ceux émettant des UV et de l'ozone
   2. ceux utilisés pour repousser les organismes nuisibles par contact ou émission d'ondes sonores ou électromagnétiques
   3. les dispositifs algicides ou bactéricides pour piscine.
5. Les produits microbiens sont des produits à base de microorganismes.
   

   On définit comme microorganisme tout organisme trop petit pour être visible à l'œil nu, notamment les bactéries, les virus, les champignons microscopiques, les protozoaires, les mycoplasmes ou les rickettsies destinés à la lutte antiparasitaire.

   Remarque : Les microorganismes non recommandés pour la lutte antiparasitaire ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires,mais ils peuvent être assujettis à d'autres exigences concernant les microbes ou les microorganismes en vertu d'autres lois fédérales.

Déclaration d'expédition par l'importateur

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accordera la mainlevée seulement sur production des documents exigés.

Il n'existe pas de formulaire de déclaration d'importation spécifique pour les produits antiparasitaires. La documentation régulière de l'ASFC doit être présentée pour le dédouanement de l'expédition. Les informations énumérées à l'article 36 (1) du Règlement sur les produits antiparasitaires doivent être fournies dans votre déclaration générale. Il s'agit notamment des coordonnées de l'importateur et de l'exportateur, des détails sur le produit (nom, ingrédient actif, quantité) et de l'objet de l'importation.

Veuillez joindre l'ASFC pour plus d'informations sur la présentation de votre déclaration générale et sur l'initiative de guichet unique.

Pour obtenir des informations générales sur les exigences en matière d'importation de produits antiparasitaires, contactez le Programme de conformité des pesticides de Santé Canada.