Fiche technique sur les Exigences en matière d'importation commerciale de produits antiparasitaires

Le présent document vise à vous informer sur les exigences relatives à l'importation de produits antiparasitaires, notamment les produits destinés à la vente, à la fabrication et à la recherche.

Tous les pesticides importés au Canada doivent satisfaire aux exigences du pays, c'est-à-dire qu'ils doivent être inscrits aux annexes de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou être homologués en vertu de la même loi, et porter une étiquette canadienne.

  1. La LPA définit ainsi les produits antiparasitaires : « produits, organismes, substances, dispositifs ou autres objets fabriqués, présentés, vendus ou utilisés comme moyens de lutte directs ou indirects - par prévention, destruction, limitation, attraction, répulsion ou autre - contre les parasites. Sont compris parmi ces produits :
    1. les composés ou substances de nature ou destinés à renforcer ou modifier leurs caractéristiques physiques ou chimiques;
    2. les ingrédients actifs servant à leur fabrication. »
  2. Un produit antiparasitaire peut être un produit chimique, un dispositif ou un microorganisme.
  3. Parmi les produits antiparasitaires chimiques on compte :
    • les fongicides
    • les poudres anti-puces et anti-tiques
    • les rodenticides
    • les répulsifs à animaux
    • les agents de préservation du bois
    • les étiquettes d'oreille insectifuges pour bovins
    • les produits chimiques pour piscines
    • les insectifuges les insecticides
    • les herbicides
    • les peintures antisalissures
  4. Parmi les dispositifs on trouve :
    • ceux qui sont utilisés pour repousser les organismes nuisibles par contact ou émission d'ondes sonores ou électromagnétiques;
    • les dispositifs algicides ou bactéricides pour piscine.
  5. Les produits microbiens sont des produits à base de microorganismes.

    On définit comme microorganisme tout organisme trop petit pour être visible à l'oeil nu, notamment les bactéries, les virus, les champignons microscopiques, les protozoaires, les mycoplasmes ou les rickettsies destinés à la lutte antiparasitaire.

    Nota : Les microorganismes non recommandés pour la lutte antiparasitaire ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires mais peuvent être assujettis à d'autres exigences concernant les microbes ou les microorganismes en vertu d'autres lois fédérales.

  6. Les importations non commerciales sont destinées à l'utilisation et à la consommation personnelles de l'importateur et non à la revente. Les produits antiparasitaires chimiques et les dispositifs qui ne sont pas homologués au Canada peuvent être importés en autant que :
    1. le poids total ou le volume du produit antiparasitaire importé ne dépasse pas 500 g ou 500 mL;
    2. la valeur monétaire ne dépasse pas 100 $ CAN.
  7. Aucune exemption aux exigences ne s'applique aux importations commerciales

Les receveurs des douanes accorderont la mainlevée seulement sur production de documents exigés.

Déclaration de l'importateur de produits antiparasitaires

Veuillez suivre les instructions inscrites au formulaire.

Il existe présentement plusieurs versions du formulaire et elles sont toutes acceptables. Il s'agit des formulaires :

  • AGR 1169
  • HC/SC 2110-01
  • HC/SC 6018 (pdf)
    imprimer sur papier 8½ × 14

Pour plus de renseignements sur l'importation de produits antiparasitaires, communiquez avec l'agent de pesticides du bureau de l'ARLA dans votre région.

Région de l'Atlantique : Moncton, Charlottetown ou Kentville

Région du Québec : Montréal

Région de l'Ontario : Guelph ou London

Région du Manitoba : Winnipeg

Région de la Saskatchewan : Régina ou Saskatoon

Région de l'Alberta : Calgary, Lethbridge ou Edmonton

Région de la Colombie-Britannique : New Westminster ou Kelowna

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :