Allégations acceptables pour les articles traités avec des agents antimicrobiens de préservation

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 decembre 2018

Table des matières

Introduction

Un agent antimicrobien de préservation utilisé pour le traitement d’un article doit toujours être homologué pour cet usage en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les allégations formulées à propos d’un article traité avec un agent antimicrobien de préservation doivent être conformes à l’étiquette approuvée de l’agent antimicrobien de préservation. Le présent document offre des directives générales sur les allégations d’étiquetage acceptables pour les articles traités avec des agents antimicrobiens de préservation. L’objet est d’aider les titulaires d’homologation ou les utilisateurs d’agents antimicrobiens de préservation, ainsi que les distributeurs et les détaillants d’articles traités avec des agents antimicrobiens de préservation, à se conformer aux exigences réglementaires prévues au paragraphe 6(7) de la Loi sur les produits antiparasitaires concernant l’emballage et la publicité des produits antiparasitaires. Il incombe aux fabricants, importateurs, détaillants et distributeurs d’articles traités de veiller à ce que les allégations associées aux articles traités avec des agents antimicrobiens de préservation soient conformes aux directives fournies dans le présent document ainsi que dans la Directive d’homologation DIR2016-01, Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires.

Principes directeurs

  1. L’article traité ne doit faire état que du ou des types d’organismes pour lesquels l’agent antimicrobien de préservation a été homologué (c’est-à-dire, bactérie, champignon, moisissure, mildiou, etc.). Si l’étiquette de l’agent antimicrobien de préservation ne fait pas expressément état du type d’organisme pour lequel le produit a été homologué, les allégations concernant l’article traité proprement dit ne peuvent faire état du type ou de l’espèce spécifique d’organisme. En pareil cas, seul l’objet général du traitement peut être énoncé (par exemple, « Le présent article contient un agent de préservation visant à prolonger sa durée d’étalage »).
  2. Des allégations comme « agent antimicrobien » et « agent de préservation » ne peuvent être utilisées isolément et doivent être dûment qualifiées. Une allégation dûment qualifiée serait analogue à ce qui suit :

    « Traité avec un agent antimicrobien qui produit, après séchage, une couche de peinture résistant au mildiou ».
  3. Les allégations qui figurent sur l’étiquette ne doivent pas donner des impressions fausses ou trompeuses. Les allégations d’étiquette qui concernent les articles traités utilisés dans des lieux où des organismes d’origine alimentaire ou des pathogènes peuvent être présents sont susceptibles de créer une impression trompeuse selon laquelle l’article offre une protection contre les bactéries d’origine alimentaire et les pathogènes. Pour résoudre la question, il est possible de recourir à un énoncé très restrictif qui précise les allégations étrangères à la santé publique, comme dans l’exemple qui suit :

    « Ce produit ne protège pas l’utilisateur ou quiconque contre les bactéries d’origine alimentaire (ou pathogènes). Nettoyer soigneusement le produit après chaque utilisation. », ou

    « Ce produit ne protège pas les utilisateurs ou quiconque contre les bactéries, virus, germes ou autres organismes pathogènes. Nettoyer soigneusement ce produit après chaque utilisation. »
  4. Les allégations doivent se limiter à l’effet du traitement antimicrobien sur l’organisme nuisible lui-même (par exemple, « empêche la détérioration esthétique provoquée par la moisissure »). Toute allégation qui prétend offrir plus quant aux supposés avantages pour la santé liés à l’efficacité, par exemple « prévient l’infection », ou des étiquettes de produits faisant état de pathogènes spécifiques (par exemple, efficace contre la souche O157 H7 d’E. coli) est interdite. Pour de plus amples renseignements, voir la Directive d’homologation DIR2016-01, Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires.
  5. Les mentions sur les propriétés du pesticide ne doivent pas recevoir plus d’importance que toute autre caractéristique du produit décrit. Toute mention des propriétés pesticides et les énoncés qualificatifs nécessaires doivent être ensemble, être imprimés dans une fonte de même taille, style et couleur et être de même importance toute autre caractéristique du produit décrit.

Voir ci-dessous quelques exemples d’allégations acceptables figurant sur l’étiquette d’articles traités à l’aide d’agents antimicrobiens de préservation, pourvu qu’elles soient conformes au profil d’utilisation approuvé pour l’agent antimicrobien de préservation homologué utilisé pour le traitement. Ces exemples ne sauraient être pris comme une liste exhaustive des allégations acceptables.

Préservation en contenant (par exemple, peintures, adhésifs et détergents ménagers)

  • Cet article contient un agent de préservation pour prolonger sa durée d’étalage.
  • Un agent fongistatique a été intégré à cet article pour en empêcher la détérioration provoquée par le mildiou.
  • Article traité pour résister à la détérioration par des moisissures/levures/le mildiou.
  • Cet article a été traité avec un agent fongistatique pour protéger le produit de la détérioration.
  • Cet article contient un agent de préservation pour inhiber la détérioration due à la croissance de bactéries et champignons pendant la fabrication, l’entreposage et l’utilisation d’émulsions à base d’eau.
  • Article traité pour la réservation des solutions ou dispersions de matières brutes décomposables pendant l’entreposage.
  • Cet article contient un agent de préservation qui offre la protection à l’intérieur du contenant.

Préservation en pellicule sèche (par exemple, peintures, calfeutrage et scellants)

  • Cet article contient un agent de préservation afin de prévenir la décoloration de la pellicule par les algues/champignons.
  • Un fongistatique a été intégré dans l’article pour l’aider à résister aux taches et à la détérioration provoquées par le mildiou.
  • Article traité avec un agent de préservation pour résister à la détérioration provoquée par les moisissures/champignons ou le mildiou.
  • Pellicule de peinture traitée pour résister aux moisissures et levures et aux taches provoquées par la moisissure.
  • Cet article a été traité à l’aide d’un agent antimicrobien afin que la couche d’émail sec résiste à la décoloration provoquée par le mildiou.
  • Formulation permettant de résister à la croissance du mildiou sur la pellicule de peinture.
  • Cet article contient un agent de préservation afin d’aider la pellicule à résister aux attaques du mildiou.
  • Cet article contient un agent de préservation pour éviter la détérioration de la pellicule.
  • Cet article contient un agent de préservation de la pellicule.

Préservation du plastique (par exemple, meubles de jardin et boyaux d’arrosage d’extérieur)

  • Cet article contient un agent de préservation pour empêcher les bactéries de détériorer le produit.
  • Ce produit contient un agent antimicrobien pour empêcher la dégradation provoquée par la moisissure/le mildiou.
  • Cet article a été traité à l’aide d’un agent bactériostatique et d’un additif fongistatique pour empêcher la rupture ou la fragilisation du plastique.
  • Cet article a été traité avec un agent de préservation pour protéger les composés vinyliques des efflorescences de mildiou et du raidissement causé par les bactéries et les champignons.
  • Cet article contient un agent de préservation pour empêcher la dégradation esthétique.

Préservation des textiles (par exemple, chaussettes, toiles, bâches, tentes et auvents)

  • Cet article a été traité à l’aide d’un agent antimicrobien pour contrôler les odeurs.
  • Ce produit a été traité pour résister au développement d’odeurs causées par les bactéries.
  • Prolonge la durée utile de l’article en luttant contre la détérioration causée par la moisissure/le mildiou.
  • Cet article contient un agent de préservation qui atténue le développement d’odeurs.
  • Cet article a été traité à l’aide d’un agent antimicrobien pour préserver les matériaux de traitement et les retors finaux et les vêtements pendant l’entreposage.

Préservation du bois (par exemple, menuiserie, même préfabriquée, bois pour usage hors sol et contact avec le sol)

  • Les produits de bois fini habituellement non en contact avec le sol ont été traités à l’aide d’un agent de préservation pour les protéger durablement contre les champignons décomposeurs.
  • Le bois a été traité à l’aide d’un agent de préservation pour le protéger contre les agents décomposeurs du bois pour utilisation hors sol et en contact avec le sol.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :