Document d’orientation concernant l’homologation de pesticides non classiques

Santé Canada - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 mars 2023

Résumé

Le présent document d'orientation décrit l'approche réglementaire pour les produits antiparasitaires non classiques (dont la définition figure ci-dessous). En raison de la nature variée des produits non classiques, il peut être difficile de définir un mode d'action précis, d'identifier les composants actifs d'un mélange ou d'établir un niveau d'efficacité particulier permettant de faire preuve d'innovation et de souplesse pour évaluer si les risques sanitaires ou environnementaux d'un produit antiparasitaire sont acceptables et déterminer sa valeur comme acceptable.

Un large éventail de produits antiparasitaires non classiques est examiné dans le cadre du présent document d'orientation. Certains biopesticides (agents microbiens, substances sémiochimiques et phéromones) sont visés par des exigences uniques en matière de renseignements, lesquelles sont décrites dans des publications distinctes disponibles sur la page Politiques et lignes directrices dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca. Le présent document d'orientation ne remplace pas ces documents, et ces derniers doivent être utilisés conjointement avec le présent document d'orientation lorsqu'on envisage l'homologation d'un produit.

Les produits admissibles à l'examen en vertu du présent document d'orientation doivent présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• ils ont une faible toxicité pour les organismes non ciblés (les produits peu toxiques pour les humains et les autres organismes non ciblés doivent présenter des risques minimes pour la santé et l'environnement, même en cas d'exposition importante);

  Remarque : Les substances présentant des propriétés toxiques, génotoxiques, cancérogènes, neurotoxiques ou immunotoxiques chroniques, ou pouvant causer des effets sur la reproduction ou le développement, se métaboliser en composés préoccupants sur le plan toxicologique ou dont on prévoit la bioaccumulation, ne sont pas admissibles à l'examen en vertu du présent document d'orientation.

• le risque est faible que leur utilisation entraîne une exposition importante des humains ou de l'environnement (lorsque l'exposition est négligeable, les risques peuvent être minimes même si le produit présente une certaine toxicité inhérente);
• ils ne sont pas persistants dans l'environnement;
• les produits sont déjà largement disponibles au public pour d'autres utilisations, avec un historique d'utilisation sécuritaire dans des conditions d'exposition équivalentes pour les humains et l'environnement;
• leur mode d'action n'est pas le résultat d'une forme de toxicité pour l'organisme ciblé; il s'agirait par exemple de produits agissant par attraction, par répulsion, par dessiccation ou par étouffement de l'organisme nuisible;
• il est peu probable qu'ils permettent l'acquisition d'une résistance chez les organismes nuisibles.

Les substances pouvant faire l'objet d'un examen, en vertu du présent document d'orientation, peuvent comprendre, entre autres :

• des ingrédients alimentaires, extraits, agents de conservation ou additifs (par exemple l'ail broyé, la poudre d'ail, le sel de table ou l'acide citrique);
• des extraits de plantes et des huiles (les huiles végétales ou minérales);
• des produits chimiques courants servant à diverses utilisations autres que la lutte antiparasitaire (comme l'acide acétique);
• les autres matières naturelles (la terre de diatomées par exemple).

Historique du document (révisions/mises à jour)

Mise à jour	Mise à jour/justification
Mars 2023	Révision visant à remplacer la DIR2012-01 dans le cadre du programme de renouvellement des documents de l'ARLA.
Fév 2012	Publication de la version originale

Avertissement

Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les produits antiparasitaires (la Loi) ou de ses règlements d'application. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi ou les règlements d'application et le présent document, la Loi ou les règlements auront préséance. Le présent document est un document administratif destiné à faciliter la conformité des parties réglementées à la Loi, aux règlements d'application et aux politiques administratives applicables.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.