Document d'orientation de l’ARLA, Pesticides utilisés en milieu aquatique

Avertissement

Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les produits antiparasitaires ou de ses règlements. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi ou les règlements et le présent document, la Loi ou les règlements auront préséance. Le présent document est un document administratif destiné à aider les parties réglementées à se conformer à la Loi, aux règlements et aux politiques administratives applicables.

1.0 Introduction et contexte

Le présent document d'orientation a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la catégorie des produits antiparasitaires (pesticides) utilisés en milieu aquatique et de certaines des exigences en matière d'étiquetage les concernant.

Ce document remplace la Directive d'homologation DIR93-12, Pesticides utilisés en milieu aquatique du 28 octobre 1993.

Aux termes de l'alinéa 26 (1) d) du Règlement sur les produits antiparasitaires, la catégorie du produit désignée doit figurer sur l'étiquette de tous les pesticides.

Les pesticides utilisés en milieu aquatique servent à lutter contre les organismes aquatiques nuisibles, notamment les espèces indésirables ou envahissantes comme les plantes, les poissons et les mollusques, certains insectes aquatiques comme les larves de moustiques, ainsi que les poissons dans le cadre de la gestion des pêches; ils ne comprennent pas les produits servant au traitement de l'eau des piscines et des eaux industrielles. Les pesticides utilisés en milieu aquatique servent à préserver et à améliorer les zones agricoles et récréatives, à assurer le bon fonctionnement des systèmes d'irrigation et de drainage et à protéger les habitats aquatiques des espèces indigènes.

Le mode d'emploi de ces pesticides doit être strictement observé. En outre, il faut tenir compte des conditions régionales concernant, en général, les cours d'eau, la faune, les résidences et les organismes non ciblés afin d'éviter des effets nuisibles résultant d'un emploi fautif.

2.0 Désignation de la catégorie du produit et exigences en matière d'étiquetage

Un pesticide utilisé en milieu aquatique doit porter l'une des désignations de catégories suivantes, selon la nature de l'endroit où il est appliqué :

Produits à usage commercial

Les pesticides utilisés seulement dans les plans d'eau entièrement limités à la propriété de l'utilisateur et qui ne se déversent pas à l'extérieur des limites de la propriété seront classés dans la catégorie des produits à usage commercial. Il s'agit notamment de pesticides utilisés dans des endroits comme les étangs agricoles, les étangs à poissons, les étangs servant à la lutte contre les incendies et les étangs-réservoirs. Leur étiquette doit faire mention des restrictions suivantes :

« Pour utilisation dans les plans d'eau qui sont situés à l'intérieur de la propriété de l'utilisateur et qui ne se déversent pas au-delà des limites de la propriété. »

Produits à usage restreint

Les produits utilisés pour lutter contre les organismes aquatiques nuisibles, notamment les espèces indésirables ou envahissantes, dans les plans d'eau qui ne sont pas entièrement limités à la propriété de l'utilisateur ou qui se déversent à l'extérieur des limites de la propriété, et les produits utilisés dans tout autre milieu aquatique, comme les rivières, les lacs ou les canaux d'irrigation, seront classés dans la catégorie des produits à usage restreint. Leur étiquette, où figure le mode d'emploi pour ces milieux, devra porter les énoncés qui suivent sous la rubrique Nature de la restriction :

« Il s'agit d'un produit à usage restreint qui doit être utilisé de la manière autorisée.

L'utilisation de ce produit est réservée aux personnes qui détiennent un permis ou un certificat approprié de spécialiste de l'application de pesticides reconnu par l'organisme de réglementation des pesticides de la province ou du territoire où le pesticide sera appliqué ou selon l'autorisation accordée par l'organisme de réglementation de la province ou du territoire.

La présente homologation est accordée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et ne dispense pas l'utilisateur de toute autre exigence législative. L'utilisation de ce produit dans les plans d'eau ou à proximité immédiate de ceux-ci doit être autorisée de façon appropriée et respecter la Loi sur les pêches et ses règlements. L'utilisation de ce produit doit également être conforme aux lois fédérales, provinciales et territoriales applicables et aux autorisations accordées en vertu de ces lois. Veuillez consulter l'organisme de réglementation fédéral, de la province ou du territoire où sera appliqué ce produit pour connaître les autorisations requises. »