Substances du Groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Les substances du Groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui sont principalement utilisées comme carburants par les industries et les consommateurs. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

• Mesures de gestion des risques
  • Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Inscription de substances à l'annexe 1
• Résumé des substances et des publications du Groupe 3
• Échéancier
• Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques proposée
  • Carburants aviation
  • Fuel-oil nº 2
  • Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel

Mesures de gestion des risques

Règlement sur les urgences environnementales (2019)

En mars 2019, le Règlement sur les urgences environnementales (2019) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 153, Nº 5 – le 6 mars 2019.

Le règlement abroge et remplace l'ancien règlement. Une modification clé est l'ajout de 33 substances à l'annexe 1 du règlement. De ces 33 substances, 11 sont des substances du Groupe 3 : les 7 substances qui ont été évaluées jusqu'ici dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier (voir les N^os CAS ci-dessous) et 4 autres substances (N^os CAS 64742-80-9, 68334-30-5, 68476-34-6 et 101316-57-8) dont l'évaluation dans le cadre de l'approche pour les substances du groupe est prévue. Dans certaines circonstances réglementées, le règlement exige que ces substances soient déclarées, qu'il y ait un plan d'intervention en cas d'urgence environnementale pour les installations à risques élevés, et que soient déclarés les déversements et les rejets de ces substances qui constituent des urgences environnementales.

En ce qui concerne le fuel-oil nº 2, son ajout à ce règlement contribue à l'atteinte de l'objectif environnemental de réduire au minimum l'exposition de l'environnement dans la plus grande mesure du possible, comme le décrit brièvement l'approche de gestion des risques proposée qui a été publiée en février 2015.

Bien que certaines substances évaluées de ce groupe ne satisfassent pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], elles satisfont aux critères énoncés à l'article 200 de la Loi. Par conséquent, ces substances ont été ajoutées dans le Règlement sur les urgences environnementales (2019) à des fins de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence.

En octobre 2016, le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 41 – 8 octobre 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires reçus ont été pris en compte au cours de l'élaboration du règlement final. Les commentaires et la réponse du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires public reçus sur le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016).

Inscription de substances à l'annexe 1

Une substance de ce groupe a été inscrite à l'annexe 1.

• Décret final d'inscription du fuel-oil nº 2 : Gazette du Canada, Partie II : vol 151, Nº 12 – le 14 juin, 2017

Résumé des substances et des publications du Groupe 3

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques proposée

Carburants aviation

En avril 2014, l'évaluation préalable finale pour 3 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 15 - le 12 avril 2014.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 3 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.
En avril 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 16 - le 13 avril 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Fuel-oil nº 2

En février 2015, l'évaluation préalable finale pour le fuel-oil nº 2 a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 8 - le 21 février 2015. L'évaluation préalable finale a conclu que cette substance satisfait un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Une approche de gestion des risques proposée a également été diffusée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

En juin 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour cette substance a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 23 - le 1 juin 2013. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en conjonction avec cette publication. Ces publications ont été suivies d'une période de commentaires du public de 60 jours.

Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel

En avril 2014, l'évaluation préalable finale pour 3 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 15 - le 12 avril 2014.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 3 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.

En avril 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 16 - le 13 avril 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours.