Substances du groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Les substances du groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui sont principalement utilisées comme carburants par les industries et les consommateurs. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Mesures de gestion des risques

Projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016)

En octobre 2016, le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 41 – 8 octobre 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Le projet de règlement abrogerait et remplacerait le règlement actuel. Une modification clé proposée est l'ajout de 49 substances à l'annexe 1 du règlement. De ces 49 substances, 11 sont des substances du groupe 3 : les 7 substances qui ont été évaluées jusqu'ici dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier (voir les Nos CAS ci-dessous) et 4 autres substances (Nos CAS 64742-80-9, 68334-30-5, 68476-34-6 et 101316-57-8) dont l'évaluation dans le cadre de l'approche pour les substances du groupe est prévue. Dans certaines circonstances réglementées, le projet de règlement exigerait que ces substances soient déclarées, qu'il y ait un plan d'intervention en cas d'urgence environnementale pour les installations à risques élevés, et que soient déclarés les déversements et les rejets de ces substances qui constituent des urgences environnementales.

En ce qui concerne le fuel-oil no 2, son ajout à ce règlement contribuerait à l'atteinte de l'objectif environnemental de réduire au minimum l'exposition de l'environnement dans la plus grande mesure du possible, comme le décrit brièvement l'approche de gestion des risques proposée qui a été publiée en février 2015.

Bien que certaines substances évaluées de ce groupe ne satisfassent pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, 1999], elles satisfont aux critères énoncés à l'article 200 de la Loi. Par conséquent, ces substances ont été ajoutées dans le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) à des fins de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence.

Inscription de substances à l'annexe 1

Une substance de ce groupe a été inscrite à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du Groupe 3

Évaluations préalables finales des substances dans le groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques Nº CAS Décret final et REIR Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche proposée de gestion des risques
Carburants aviation 64741-86-2
64741-87-3
68527-27-5
Aucun HTML HTML Aucune
Fuel-oil nº 2 68476-30-2 HTML HTML HTML HTML
Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel 68476-31-3
68553-00-4
68476-33-5
Aucun HTML HTML Aucune
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 14 juin 2017 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire fuel-oil nº 2 à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Le 8 octobre 2018 Carburants aviation, fuel-oil nº 2, fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel Publication, dans la Gazette du Canada, du projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 23 avril 2016 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire fuel-oil nº 2 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 février 2015 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada de la décision relative aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6), publication de l'approche proposée de gestion des risques et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur ce document.
Le 12 avril 2014 Carburants aviation, fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel Publication dans la Gazette du Canada des décisions des évaluations finales conformément au paragraphe 77(6).
Le 1 juin 2013 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus et c) le cadre de gestion des risques.
Le 13 avril 2013 Carburants aviation, fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalables et b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques

Carburants aviation

En avril 2014, l'évaluation préalable finale pour 3 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 15 - le 12 avril 2014.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 3 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.

En avril 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 16 - le 13 avril 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Fuel-oil nº 2

En février 2015, l'évaluation préalable finale pour 1 substance du volet 3 a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 8 - le 21 février 2015. L'évaluation préalable finale a conclu que cette substance répond à un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Une approche de gestion des risques proposée a également été publiée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

En juin 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour cette substance a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 23 - le 1 juin 2013. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que cette publication. Des périodes de commentaires du public de 60 jours suivaient la publication de ces documents.

Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel

En avril 2014, l'évaluation préalable finale pour 3 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 15 - le 12 avril 2014.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 3 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.

En avril 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 16 - le 13 avril 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

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