Substances du groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier

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Les substances du groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui sont principalement utilisées comme carburants par les industries et les consommateurs.  Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Évaluations préalables finales des substances dans le groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques Nº CAS Projet de décret et REIR Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche proposée de gestion des risques
Carburants aviation 64741-86-2
64741-87-3
68527-27-5
Aucun  HTML  HTML Aucune
Fuel-oil nº 2 68476-30-2  HTML  HTML  HTML  HTML
Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel 68476-31-3
68553-00-4
68476-33-5
Aucun  HTML  HTML Aucune
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 23 avril 2016 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire fuel-oil nº 2 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 février 2015 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada de la décision relative aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6), publication du document du gouvernement sur l'approche proposée de gestion des risques et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur ce document.
Le 12 avril 2014 Carburants aviation, fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel Publication dans la Gazette du Canada des décisions des évaluations finales conformément au paragraphe 77(6).
Le 1 juin 2013 Fuel-oil nº 2 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus et c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 13 avril 2013 Carburants aviation, fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalables et b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques

Carburants aviation

En avril 2014, l'évaluation préalable finale pour trois substances a été diffusé et l'avis connexe à été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 15, le 12 avril 2014 (Version PDF - 1598 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces trois substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Fuel-oil nº 2

En février 2015, l'évaluation préalable finale d'une substance du volet 3 a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 8 - Le  21 février 2015 (Version PDF - 1 047 Ko). L'évaluation préalable finale a conclu que cette substance répond à un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été publié à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel

En avril 2014, l'évaluation préalable finale pour trois substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 15, le 12 avril 2014 (Version PDF - 1598 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces trois substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Carburants aviation

En avril 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour trois substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 16 - le 13 avril 2013 (Version PDF - 1943  ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Fuel-oil nº 2

En juin 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour une substance a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 23 - le 1 juin 2013 (Version PDF - 3688 ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel

En avril 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour trois substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 16 - le 13 avril 2013  (Version PDF - 1943  ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

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