Fuel-oil nº 2

Fuel-oil n^o 2
Numéro de registre du CAS 68476-30-2

Mise à jour du 6 mars 2019 :

L'Évaluation préalable finale pour le fuel-oil n^o 2 a été publiée en février 2015 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée, inchangée dans la présente fiche d'information (elle était auparavant le Sommaire public). Dans cette fiche d'information, la section intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » indique les mises à jour sur les activités de gestion des risques pour cette substance, notamment :

Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique appelée évaluation préalable, du fuel-oil n^o 2 afin de déterminer le risque potentiel pour la population canadienne et l'environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
- On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation des risques dans l'Aperçu de l'évaluation des risques et dans les fiches d'information connexes, en particulier dans les documents sur les types d'évaluation des risques et dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que le fuel-oil n^o 2 est nocif pour l'environnement, mais non pour la santé humaine, aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.

L'évaluation préalable porte sur la substance fuel-oil n^o 2 (CAS RN 68476-30-2), évaluée dans l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 3) dans le cadre du PGPC.
Le fuel-oil n^o 2 est une combinaison complexe d'hydrocarbures pétroliers. Sa composition varie en fonction de la source de pétrole brut ou de bitume et de la façon dont il est traité.
D'après les renseignements collectés par le gouvernement, le fuel-oil n^o 2 est principalement utilisé comme combustible pour le chauffage résidentiel. Il est également utilisé dans les brûleurs commerciaux/industriels de capacité moyenne.

On ne s'attend pas à ce que les Canadiens soient exposés au fuel-oil n^o 2 lorsqu'il est utilisé comme combustible de chauffage résidentiel dans des conditions normales d'utilisation.
On s'attend à une exposition limitée des Canadiens en raison de l'inhalation d'émissions par évaporation à proximité des installations de stockage en vrac de fuel-oil n^o 2.
En cas de fuite ou de déversement d'un réservoir de stockage de carburant résidentiel, il existe un risque d'exposition à court terme.
Le fuel-oil n^o 2 peut être rejeté dans l'environnement à la suite de déversements dans le sol ou dans l'eau lors des opérations de stockage, de chargement, de transport et de déchargement.

La cancérogénicité potentielle (capacité de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou « critique » de cette substance utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
Le fuel-oil n^o 2 est également considéré comme ayant des effets écologiques préoccupants, puisqu'il pourrait nuire aux organismes aquatiques et terrestres à la suite d'une exposition causée par des fuites.

En comparant les niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés au fuel-oil n^o 2 et les niveaux associés aux effets sur la santé, on a déterminé que le risque pour la santé humaine de cette substance est faible.
D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a également été déterminé qu'il existe un risque de dommage à l'environnement associé à cette substance, compte tenu du risque de déversement dans le milieu marin et en eau douce.
Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale pour le fuel-oil n^o 2 le 21 février 2015.

Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que le fuel-oil n^o 2 n'est pas nocif pour la santé humaine, aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.
Le gouvernement a également conclu que cette substance pénètre dans l'environnement à des niveaux nocifs au moment de l'évaluation.

Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques pour le fuel-oil n^o 2 pour consultation publique le 21 février 2015.
Les dangers d'urgence du fuel-oil n^o 2 ont été évalués par le Programme des urgences environnementales. Le 8 octobre 2016, le gouvernement a proposé d'ajouter le fuel-oil n^o 2 aux Règlements sur les urgences environnementales (2016) en se fondant sur les constatations selon lesquelles cette substance présente des risques aigus pour l'environnement ou pour la santé humaine, en cas d'urgence environnementale. Le règlement proposé permettrait également de mettre en place des exigences en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence pour les installations industrielles qui stockent ou utilisent de grandes quantités de cette substance.
Le 27 juin 2017, le fuel-oil n^o 2 a été ajouté à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée la Liste des substances toxiques.
Le gouvernement a également appuyé les travaux de l'Association canadienne du chauffage au fuel-oil visant à explorer les mesures possibles pour réduire les déversements mineurs de fuel-oil n^o 2 associés aux réservoirs de stockage résidentiels.

Les Canadiens pouvant être exposés à cette substance dans leur milieu de travail devraient consulter leur employeur et un représentant de la santé et de la sécurité au travail (SST) au sujet des pratiques sécuritaires de manutention, des lois et des obligations applicables en SST, et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).