Le fuel-oil nº 4, le fuel-oil nº 6 et le fuel-oil résiduel

Fuel-oil no 4
Numéro de registre du CAS 68476-31-3

Fuel-oil no 6
Numéro de registre du CAS 68553-00-4

Fuel-oil résiduel
Numéro de registre du CAS 68476-33-5

Mise à jour du 6 mars 2019 :

L'Évaluation préalable finale pour le fuel-oil no 4, le fuel-oil no 6 et le fuel-oil résiduel a été publiée en avril 2014 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée, inchangée dans la présente fiche d'information (elle était auparavant le Sommaire public). La section de cette fiche de renseignements intitulée « Renseignements connexes » communique des mises à jour concernant ces substances, notamment :

Sur cette page

Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique appelée évaluation préalable, du fuel-oil no 4, du fuel-oil no 6 et du fuel-oil résiduel afin de déterminer le risque potentiel pour la population canadienne et l'environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
  • Ces substances sont associées à la santé humaine et aux effets environnementaux. Cependant, au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.

À propos de ces substances

  • L'évaluation préalable porte sur 3 substances (CAS RN 68476-31-3, 68553-00-4, et 68476-33-5) désignées dans le PGPC sous le nom de fuel-oil no 4, fuel-oil no 6 et fuel-oil résiduel dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 3).
  • Le fuel-oil no 4, le fuel-oil no 6 et le fuel-oil résiduel, aussi connus sous le nom de mazouts lourds, sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers.
  • Leur composition varie selon la source de pétrole brut, de bitume ou de gaz naturel et la façon dont ils sont traités.
  • D'après les renseignements collectés par le gouvernement, ces 3 mazouts lourds sont principalement utilisés par l'industrie comme combustibles pour la production d'énergie (chaleur et électricité) et pour le transport maritime.

Exposition des humains et de l'environnement

  • On ne s'attend pas à ce que les Canadiens soient exposés à ces trois mazouts lourds, car leur utilisation est principalement réservée à l'industrie.
  • Ces substances peuvent être rejetées dans l'environnement à la suite de déversements dans le sol ou dans l'eau lors des opérations de stockage, de chargement, de transport et de déchargement.

Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)

  • La cancérogénicité potentielle (capacité de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou « critique » de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
  • Ces substances sont également considérées comme ayant des effets écologiques préoccupants, puisqu'elles pourraient nuire aux organismes aquatiques, ainsi qu'aux oiseaux de mer et à leurs œufs.

Résultats de l'évaluation des risques

  • On ne s'attend pas à ce que les Canadiens soient exposés à ces trois substances; par conséquent, le risque pour la santé humaine est considéré comme faible.
  • Le risque de déversement de ces trois mazouts lourds d'une taille suffisante pour causer des dommages aux organismes est considéré comme faible; par conséquent, il a également été déterminé que ces substances présentent un faible risque pour l'environnement.
  • Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale pour le fuel-oil no 4, le fuel-oil no 6 et le fuel-oil résiduel le 12 avril 2014.

Conclusions de l'évaluation préalable

  • Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces 3 substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.
  • Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs au moment de l'évaluation.

Renseignements connexes

  • Ces substances n'étaient pas considérées comme nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition au moment de l'évaluation; toutefois, les dangers liés à ces substances ont été évalués par le Programme des urgences environnementales.
  • Le 8 octobre 2016, le gouvernement a proposé d'ajouter ces trois substances au Règlement sur les urgences environnementales (2016)en se fondant sur les constatations selon lesquelles ces substances présentent des risques aigus pour l'environnement ou pour la santé humaine, en cas d'urgence environnementale. Les règlements proposés permettraient également de mettre en place des exigences en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence pour ces substances.
  • Comme l'utilisation et le transport de ces substances devraient augmenter dans l'Arctique canadien, le gouvernement du Canada entreprend une étude visant à prévoir le trafic maritime et l'utilisation de carburant.
  • Les Canadiens pouvant être exposés à ces substances dans leur milieu de travail devraient consulter leur employeur et un représentant de la santé et de la sécurité au travail au sujet des pratiques sécuritaires de manutention, des lois et obligations applicables en santé et sécurité au travail et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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