Hexabromocyclododécane (HBCD)

Statut des mesures de gestion des risques

En décembre 2018, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Santé Canada ont publié Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE .

L’objectif du document de consultation est d’informer les intervenants des modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et de solliciter des commentaires et des renseignements. Les commentaires et les renseignements doivent être reçus d’ici le 18 février 2019.

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au document de consultation seront pris en compte dans l’élaboration du projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

En octobre 2018, un avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 41 – 13 octobre 2018  indiquant que le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé entamaient la modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Les modifications proposées viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, notamment l’HBCD. La publication de cet avis a été suivie d’une période de consultation de 30 jours. Les commentaires reçus en réponse à l’avis seront pris en compte dans l’élaboration du projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

En octobre 2016, le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)  a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 20 - le 5 octobre 2016  et a entré en vigueur en décembre 2016. Ces modifications comprennent des mesures de contrôle qui interdisent l'HBCD et certains produits qui en contiennent. En avril 2015, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)  a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 14 - le 4 avril 2015, pour une période de commentaires du public de 75 jours. Les commentaires reçus durant cette période ont été pris en compte au cours de l'élaboration finale du règlement. Les commentaires et la réponse du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012.

En octobre 2012, le Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (HBCD) a été publié. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public sur le document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'HBCD. Les commentaires reçus ont été pris en considération dans l'élaboration de la mesure de gestion des risques proposée.

Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

L'HBCD répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et a donc été inclus dans un Décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée

En novembre 2011, l'Évaluation préalable finale sur l'hexabromocyclododécane a été diffusée et l'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, Nº 46 - le 12 novembre 2011.

L'évaluation préalable finale a conclu que l'HBCD répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). De plus, l'HBCD répond aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Une Approche de gestion des risques proposée sur le hexabromocyclododécane (HBCD) a également été diffusée à cette date pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En août 2010, l'Ébauche d'évaluation préalable sur l'HBCD a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, Nº 35 - le 28 août 2010 pour une période de commentaires publics de 60 jours. Un cadre de gestion des risques a également été diffusé à cette date.

Les commentaires reçus du public ont été pris en compte dans l'évaluation préalable finale, et sont présentés dans le résumé des commentaires du public concernant le cadre de gestion des risques et l'ébauche d'évaluation préalable du gouvernement du Canada pour l’HBCD.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, l'HBCD a été choisi pour une évaluations préalable. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, une priorité élevée a été accordée à l'évaluation préalable de HBCD, car elle répondait aux critères de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque pour la vie aquatique.

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