Statut des mesures de gestion des risques : Sixième lot, substances chimiques
La substance chimique énumérée ci-après fait partie du sixième lot du Défi et elle satisfait aux critères énoncés à l'alinéa 64 (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le tableau qui suit résume les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement, précise l'état d'avancement de ces mesures et fournisse toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter le document sur la méthode de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du sixième lot.
6e lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La  Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | L'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) n'est pas envisagée pour le moment. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité | Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, nº 10, le 8 mai 2013. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| LCPE (1999) | Ajout du chlorure de benzyle au Règlement sur les urgences environnementales. | En cours. |
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