Substances chimiques du sixième lot du Défi
- Initiative des groupes de substances
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité
- Résumé des substances et des publications du sixième lot
- Échéancier
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
Initiative des groupes de substances
Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
| Nº CAS | Substances chimiques | Initiative des groupes de substances |
|---|---|---|
| 7147-42-4 | BPAOPB | Certains pigments jaunes diarylides |
| 6358-57-2 | Acid Red 111 | Certains colorants avec solvant azoïques et colorants azoïques dispersés |
| 1937-37-7 | Direct Black 38 | |
| 85-86-9 | Solvent Red 23 | Certains colorants avec solvant azoïques |
| 1229-55-6 | Solvent Red 1 | |
| 3118-97-6 | Solvent Orange 7 | |
| 6535-42-8 | Solvent Red 3 | |
| 6250-23-3 | Disperse Yellow 23 | Certains colorants azoïques dispersés |
| 6253-10-7 | Disperse Orange 13 | |
| 6300-37-4 | Disperse Yellow 7 | |
| 19800-42-1 | Disperse Orange 29 | |
| 21811-64-3 | Disperse Yellow 68 | |
| 93805-00-6 | Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5-methylphenyl]azo]- |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1
Deux substances dans ce lot ont été incluses dans des décrets finaux d 'inscription à l'annexe 1.
- Décret final d'inscription du Solvent Red 23 (Nº CAS 85-86-9) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 25 - le 14 décembre 2016.
- Décret final d'inscription du chlorure de benzyle (Nº CAS 100-44-7) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 26 - le 21 décembre 2011
Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique au chlorure de benzyle (Nº CAS 100-44-7) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, Nº 10 - le 8 mai 2013
- Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique à 3 substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, Nº 23 - le 10 novembre 2010
- Arrêté modifiant la Liste intérieure qui s'applique à 8 substances supplémentaires : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, Nº 23 - le 10 novembre 2010
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
En février 2022, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le 3-Chloropropène (Nº CAS 107-05-1) et le DMEP (Nº CAS 117-82-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 6 - le 5 février 2022 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le chlorure de benzyle (Nº CAS 100-44-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités
En octobre 2016, les dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Red 3 (Nº CAS 6535-42-8) ont été annulées. Le Solvent Red 3 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation des substances du sixième lot du Défi réalisée en 2010. Le Solvent Red 251 a depuis été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2016 a conclu que le Solvent Red 3 ne présente pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant cette substance.
Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité
Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité.
Résumé des substances et des publications du sixième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100-44-7 | Chlorure de benzyle | HTML | HTML | |||
| 85-86-9 | Solvent Red 23 | HTML | Aucun | Aucun |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
| 1229-55-6 | Solvent Red 1 | ||
| 1937-37-7 | Direct Black 38 | Aucun | |
| 3118-97-6 | Solvent Orange 7 | ||
| 6250-23-3 | Disperse Yellow 23 | Aucun | |
| 6253-10-7 | Disperse Orange 13 | Aucun | |
| 6300-37-4 | Disperse Yellow 7 | Aucun | |
| 6358-57-2 | Acid Red 111 | Aucun | |
| 7147-42-4 | BPAOPB | ||
| 19800-42-1 | Disperse Orange 29 | Aucun | |
| 21811-64-3 | Disperse Yellow 68 | Aucun | |
| 93805-00-6 | MMMP | Aucun | |
| 74-87-3 | Chlorure de méthyle | ||
| 107-05-1 | 3-Chloropropène | ||
| 117-82-8 | DMEP | Aucun | |
| 68515-42-4 | DHNUP | ||
| 6535-42-8 | Solvent Red 3 |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 5 février 2022 | Nºs CAS 107-05-1 et 117-82-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 14 janvier 2017 | Nº CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure pour modifier les exigences relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 14 décembre 2016 | Nº CAS 85-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription d'une substance à l'annexe 1. |
| Le 19 octobre 2016 | Nº CAS 6535-42-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc. |
| Le 9 septembre 2016 | Nº CAS 100-44-7 | Publication du résumé d'évaluation de risque d'une DNAc |
| Le 8 mai 2013 | Nº CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
| Le 21 décembre 2011 | Nº CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription d'une substance à l'annexe 1. |
| Le 26 novembre 2011 | Nº CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 15 octobre 2011 | Nº CAS 85-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire 1 substance à l'annexe 1, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 10 septembre 2011 | Nos CAS 85-86-9, 19800-42-1, 6358-57-2 et 7147-42-4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 10 novembre 2010 | Nos CAS 107-05-1, 117-82-8, 1937-37-7, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 21811-64-3, 93805-00-6, 1229-55-6, 3118-97-6 et 6535-42-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de 2 arrêtés modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
| Le 2 octobre 2010 | Nos CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 6 mars 2010 | Nos CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 27 février 2010 | Nº CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire une substance à l'annexe 1, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 novembre 2009 | Quatorze substances parmi les 18 substances du sixième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposée.
|
| Le 28 novembre 2009 | Nos CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 30 mai 2009 | Toutes les substances du sixième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques. |
| Le 27 novembre 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du sixième lot. |
| Le 30 septembre 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du sixième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 31 mai 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Publication du sixième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Évaluations préalables finales et approches de gestions des risques
En septembre 2011, les évaluations préalables finales concernant les 4 substances restantes de ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 37 - le 10 septembre 2011.
En novembre 2009, les évaluations préalables finales concernant 14 substances parmi les 18 substances de ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 48 - le 28 novembre 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 2 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusés pour les substances de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En mai 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 22 - le 30 mai 2009. Les cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
En octobre 2010, un avis relatif à la diffusion des ébauches d'évaluations préalables pour les 4 substances restantes du sixième lot (portant les Nos CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 40 - le 2 octobre 2010.
On a ajouté du nouveau contenu concernant les aspects sanitaires humains des évaluations et on a republié les ébauches d'évaluations préalables pour ces substances afin de permettre une période de commentaires du public sur le contenu mis à jour. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2008 - avis émis en vertu de l'article 71
En mai 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, Nº 22 - le 31 mai 2008 en vertu de l'article 71. Cet avis s'appliquait aux 18 substances de ce lot.
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