Substances chimiques du sixième lot du Défi
Sur cette page
- Résumé des substances et des publications du sixième lot
- Échéancier
- Initiative des groupes de substances
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
- Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité (DNAc)
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
Résumé des substances et des publications du sixième lot
| No CAS | Substance chimique | Décret et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100-44-7 | Chlorure de benzyle | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| 85-86-9 | Solvent Red 23 | HTML | Aucun | HTML | HTML | Aucun |
| No CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires du public |
|---|---|---|---|
| 1229-55-6 | Solvent Red 1 | HTML | HTML |
| 1937-37-7 | Direct Black 38 | HTML | Aucun |
| 3118-97-6 | Solvent Orange 7 | HTML | HTML |
| 6250-23-3 | Disperse Yellow 23 | HTML | Aucun |
| 6253-10-7 | Disperse Orange 13 | HTML | Aucun |
| 6300-37-4 | Disperse Yellow 7 | HTML | Aucun |
| 6358-57-2 | Acid Red 111 | HTML | Aucun |
| 7147-42-4 | BPAOPB | HTML | HTML |
| 19800-42-1 | Disperse Orange 29 | HTML | Aucun |
| 21811-64-3 | Disperse Yellow 68 | HTML | Aucun |
| 93805-00-6 | MMMP | HTML | Aucun |
| 74-87-3 | Chlorure de méthyle | HTML | HTML |
| 107-05-1 | 3-Chloropropène | HTML | HTML |
| 117-82-8 | DMEP | HTML | Aucun |
| 68515-42-4 | DHNUP | HTML | HTML |
| 6535-42-8 | Solvent Red 3 | HTML | HTML |
Échéancier
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 25 mars 2026 | Nos CAS 107-05-1 et 117-82-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 5 février 2022 | Nos CAS 107-05-1 et 117-82-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 14 janvier 2017 | No CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure pour modifier les exigences relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 14 décembre 2016 | No CAS 85-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription d'une substance à l'annexe 1 de la LCPE. |
| Le 19 octobre 2016 | No CAS 6535-42-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 9 septembre 2016 | No CAS 100-44-7 | Publication du résumé d'évaluation de risque d'une DNAc |
| Le 8 mai 2013 | No CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 21 décembre 2011 | No CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription d'une substance à l'annexe 1 de la LCPE. |
| Le 26 novembre 2011 | No CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 15 octobre 2011 | No CAS 85-86-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire 1 substance à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 10 septembre 2011 | Nos CAS 85-86-9, 19800-42-1, 6358-57-2 et 7147-42-4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 10 novembre 2010 | Nos CAS 107-05-1, 117-82-8, 1937-37-7, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 21811-64-3, 93805-00-6, 1229-55-6, 3118-97-6 et 6535-42-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de 2 arrêtés modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 2 octobre 2010 | Nos CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. |
| Le 6 mars 2010 | Nos CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 27 février 2010 | No CAS 100-44-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire une substance à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 novembre 2009 | Quatorze substances parmi les 18 substances du sixième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposée. |
| Le 28 novembre 2009 | Nos CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 30 mai 2009 | Toutes les substances du sixième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques. |
| Le 27 novembre 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du sixième lot. |
| Le 30 septembre 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du sixième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 31 mai 2008 | Toutes les substances du sixième lot | Publication du sixième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Initiative des groupes de substances
Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
| No CAS | Substances chimiques | Initiative des groupes de substances |
|---|---|---|
| 7147-42-4 | BPAOPB | Certains pigments jaunes diarylides |
| 6358-57-2 | Acid Red 111 | Certains colorants avec solvant azoïques et colorants azoïques dispersés |
| 1937-37-7 | Direct Black 38 | |
| 85-86-9 | Solvent Red 23 | Certains colorants avec solvant azoïques |
| 1229-55-6 | Solvent Red 1 | |
| 3118-97-6 | Solvent Orange 7 | |
| 6535-42-8 | Solvent Red 3 | |
| 6250-23-3 | Disperse Yellow 23 | Certains colorants azoïques dispersés |
| 6253-10-7 | Disperse Orange 13 | |
| 6300-37-4 | Disperse Yellow 7 | |
| 19800-42-1 | Disperse Orange 29 | |
| 21811-64-3 | Disperse Yellow 68 | |
| 93805-00-6 | Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5-methylphenyl]azo]- |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter l'approche de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1
Deux substances dans ce lot ont été inscrites à l'annexe 1 de la LCPE.
- Décret final d'inscription du Solvent Red 23 (No CAS 85-86-9) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, No 25 - le 14 décembre 2016.
- Décret final d'inscription du chlorure de benzyle (No CAS 100-44-7) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, No 26 - le 21 décembre 2011
Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Voir les publications relatives aux NAc en vertu de la LCPE. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen de NAc.
Application des dispositions relatives aux NAc
En mai 2013, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc au chlorure de benzyle (No CAS 100-44-7) a été publié :
En novembre 2010, deux arrêtés modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc pour 11 substances a été publié :
- Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, No 23 - le 10 novembre 2010
- Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, No 23 - le 10 novembre 2010
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir le Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En mars 2026, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le 3-Chloropropène (No CAS 107-05-1) et le DMEP (No CAS 117-82-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, No 6 - le 25 mars 2026 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications résultent de l'Examen de NAc.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences relatives aux NAc de la LCPE pour le chlorure de benzyle (No CAS 100-44-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 2 - le 14 janvier 2017. Les modifications proposées résultent de l'Examen de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des dispositions relatives aux NAc
En octobre 2016, arrêté annulant les dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Solvent Red 3 (No CAS 6535-42-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, No 21 - le 19 octobre 2016. Le Solvent Red 3 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation des substances du sixième lot du Défi réalisée en 2010. Depuis lors, le Solvent Red 251 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, évalué en 2016, et il a été conclu que le Solvent Red 3 ne présentait pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine.
Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité (DNAc)
Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une DNAc. On a publié un Résumé d'une évaluation de risque de la DNAc.
Évaluations préalables finales et approches de gestions des risques
En septembre 2011, les évaluations préalables finales concernant les quatre substances restantes de ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, No 37 - le 10 septembre 2011.
En novembre 2009, les évaluations préalables finales concernant 14 substances parmi les 18 substances de ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 48 - le 28 novembre 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la LCPE. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusés pour les substances de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En mai 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 22 - le 30 mai 2009. Les cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
En octobre 2010, un avis relatif à la diffusion des ébauches d'évaluations préalables pour les quatre substances restantes du sixième lot (portant les Nos CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 40 - le 2 octobre 2010.
On a ajouté du nouveau contenu concernant les aspects sanitaires humains des évaluations et on a republié les ébauches d'évaluations préalables pour ces substances afin de permettre une période de commentaires du public sur le contenu mis à jour. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2008 - avis émis en vertu de l'article 71
En mai 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, No 22 - le 31 mai 2008 en vertu de l'article 71 de la LCPE. Cet avis s'appliquait aux 18 substances de ce lot.