Documents sur l'approche scientifique

Un document sur l'approche scientifique (DAS) fournit une description d'une approche scientifique visant à évaluer le risque pour l'environnement et pour la santé humaine posé par des substances. Les DAS comprennent également les résultats de l'application de l'approche scientifique aux substances pour lesquelles l'évaluation a été jugée prioritaire parce qu'elles répondaient aux critères de catégorisation aux termes de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ou qu'elles ont été identifiées par d'autres mécanismes en tant que de priorités d'évaluation. Le DAS est publié en vertu de l'article 68 de la LCPE (1999) et ne comprend pas de conclusion réglementaire. Une période de consultation sur le DAS est proposée au public afin de permettre à ce dernier de formuler des commentaires et d'apporter des renseignements supplémentaires. L'approche et les résultats des substances identifiées comme présentant un faible risque dans les DAS constitueront, conjointement avec tout autre renseignement pertinent diffusé après la publication du DAS, le fondement de la conclusion figurant dans l'évaluation préalable qui sera publiée à une date ultérieure. Cette approche progressive composée de la publication des approches et des résultats dans les DAS ainsi que de la publication ultérieure des évaluations préalables officielles aidera le gouvernement à prendre de manière plus efficace des mesures à l'égard des substances qui représentent un faible risque pour la santé humaine ou l'environnement.

Sur cette page :

Classification des risques écologiques des substances inorganiques

En mai 2018, un Document sur l'approche scientifique lié à l'approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances inorganiques a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 19 - le 12 mai 2018, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Substances présentant un faible danger pour la santé humaine

En mars 2019, la mise à jour du Document sur l’approche scientifique lié aux substances présentant un faible danger pour la santé humaine a été diffusée. L'approche a été modifiée selon sur les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours sur la version de décembre 2017.

En décembre 2017, un Document sur l'approche scientifique lié aux substances présentant un faible danger pour la santé humaine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 50 - le 16 décembre 2017, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public de 60 jours et les réponses du gouvernement sont présentées dans le résumé des commentaires du public sur l'approche scientifique lié aux substances présentant un faible danger pour la santé humaine. Les commentaires reçus seront utilisés dans les évaluations de risques subséquentes.

Méthode fondée sur la biosurveillance 2 pour les substances contenant du baryum, les substances contenant du molybdène, les substances contenant de l'argent, les substances contenant du thallium et les substances contenant de l'étain inorganique

En décembre 2016, un Document sur l'approche scientifique lié à la méthode fondée sur la biosurveillance 2 pour les substances contenant du baryum, les substances contenant du molybdène, les substances contenant de l'argent, les substances contenant du thallium et les substances contenant de l'étain inorganique a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 50 - le 10 décembre 2016, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public de 60 jours et les réponses du gouvernement sont présentées dans le résumé des commentaires du public sur l'approche scientifique lié à la méthode fondée sur la biosurveillance 2 pour les substances contenant du baryum, les substances contenant du molybdène, les substances contenant de l'argent, les substances contenant du thallium et les substances contenant de l'étain inorganique. Les commentaires reçus seront utilisés dans les évaluations de risques subséquentes.

Approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances

En octobre, un Document sur l'approche scientifique lié à l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 40 - le 1 octobre 2016, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public de 60 jours et les réponses du gouvernement sont présentées dans le Résumé des commentaires du public sur l'approche scientifique liée à l'approche fondée sur le SPT pour certaines substances. Les commentaires reçus seront utilisés dans les évaluations de risques subséquentes.

Méthode fondée sur la biosurveillance 1 concernant les substances béryllium, oxytrichlorure de vanadium et oxyde de vanadium

En septembre 2016, un Document sur l'approche scientifique lié à la méthode fondée sur la biosurveillance 1 concernant les substances béryllium, oxytrichlorure de vanadium et oxyde de vanadium a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 36 - le 3 septembre 2016, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Classification des risques écologiques des substances organiques

En juillet 2016, un Document sur l'approche scientifique lié à l'approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances organiques a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 31 - le 30 juillet 2016, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public de 60 jours et les réponses du gouvernement sont présentées dans le Résumé des commentaires du public sur l'approche scientifique liée à l'approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances organiques. Les commentaires reçus seront utilisés dans les évaluations de risques subséquentes.

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