Analogues structuraux et substances de remplacement du bisphénol A (BPA)

Les mesures de réglementation prises à l'endroit du bisphénol A (BPA) et le passage des consommateurs et des marchés à des produits sans BPA ont entraîné une hausse de l'utilisation des solutions de rechange au BPA. Il est important de comprendre le risque potentiel pour l'environnement et la santé humaine d'une substance utilisée en tant que substitut du BPA pour assurer la protection continue des Canadiens et de l'environnement.

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Collecte de renseignements

Avis d'enquête obligatoire de 2021 – avis émis en vertu de l'article 71

En novembre 2021, un avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA (ASSFR du BPA) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, No 46 – le 13 novembre 2021 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 188 substances inanimées (chimiques).

L'objectif de l'avis est de recueillir des renseignements sur le statut commercial, les processus industriels (par exemple, les rejets de l'installation) et l'utilisation en aval du BPA et des ASSFR du BPA au Canada auprès des fabricants, des importateurs et de ceux qui utilisent ces substances pour produire des biens. Les données recueillies serviront à informer davantage les décisions de priorisation, les activités d'évaluation des risques et de gestion des risques, au besoin.

L'avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année civile 2019, satisfaisait à l'un des critères suivants :

Toute personne visée par l'avis est tenue de s'y conformer en soumettant un fichier de déclaration en format Excel par l'entremise du guichet unique, au plus tard le 16 mars 2022.

Pour obtenir la liste complète des substances déclarables, veuillez consulter l'avis. Vous pouvez également consulter le fichier de déclaration en format Excel pour accéder à une version Excel de la liste des substances (accessible sous l'onglet « Substances et Codes »).

Pour déterminer si l'avis s'applique à vous, obtenir des explications détaillées sur les exigences en matière de données concernant chaque article de l'avis et connaître la marche à suivre pour soumettre une déclaration obligatoire en vertu de l'article 71 au moyen du guichet unique, consultez le Guide d'orientation pour répondre à l'avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA.

Les personnes qui ne satisfont pas aux critères de déclaration de l'avis, mais qui ont un intérêt pour les substances déclarables répertoriées dans l'avis sont encouragées à s'identifier comme « partie intéressée » en soumettant une Déclaration des parties intéressées (DPI) par l'entremise du guichet unique. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de soumettre un DPI, reportez-vous au Guide d'orientation pour répondre à l'avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA. La DPI permet également à des personnes de présenter des renseignements sur ces substances qui pourraient être utiles pour orienter l'établissement des priorités. Les personnes qui présentent des renseignements pourraient être contactées ultérieurement.

Les personnes qui ne satisfont pas aux critères de déclaration de l'avis et qui n'ont aucun intérêt pour les substances énumérées dans l'avis peuvent soumettre une Déclaration de non-implication. Pour soumettre une Déclaration de non-implication, communiquez avec la Ligne d'information de la gestion des substances par courriel et indiquez « DNI ASSFR du BPA » dans la ligne d'objet.

Veuillez prendre note qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), une prolongation du délai peut être obtenue dans certains cas. À cette fin, il faut présenter une demande écrite au ministre de l'Environnement, à l'attention de la Ligne d'information de la gestion des substances, avant la date limite de l'avis. La demande devrait indiquer « Prolongation du délai ASSFR du BPA » dans la ligne d'objet et inclure la dénomination sociale de la partie qui présente la demande de prolongation, ainsi que le motif de la demande.

Pour les questions d'ordre général, veuillez communiquer avec nous. Si vous nous envoyez un courriel, veuillez indiquer la mention « Demande de renseignements sur l'avis ASSFR du BPA » dans la ligne d'objet.

Consultation technique

À la suite de la publication du document Établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER) : résultat de l'examen de 2017-2018 et d'autres travaux semblables réalisés par d'autres administrations, un certain nombre de bisphénols et de substances apparentées (343 ASSFR du BPA, en plus du BPA) ont été retenus pour un examen approfondi dans le cadre d'un processus d'énoncé de problème visant à définir des priorités. Pour lancer cet examen approfondi, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Consultation technique : projet de division en sous-groupes des analogues structuraux et des substances de remplacement du bisphénol A (BPA) le 18 décembre 2020 pour une période de commentaires du public, qui s'est terminé le 17 février 2021.

Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur le groupe de ASSFR du BPA qui a été identifié à l'aide de la méthode décrite dans le document.

Les commentaires reçus au sujet du document orienteront le processus d'énoncé du problème ainsi que toute autre activité à venir concernant ces substances.

Échéancier
Date Activité
Le 13 novembre 2021 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA au titre de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 18 décembre 2020 Publication et début du période de commentaires du public sur le Consultation technique : projet de division en sous-groupes des analogues structuraux et des substances de remplacement du bisphénol A (BPA).
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