Approche de l'établissement des priorités d’évaluation des risques

En vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada étaient tenus de procéder à la catégorisation de quelque 23 000 substances existantes inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS) du Canada. À la suite de ce processus de priorisation, quelque 4 300 substances ont été désignées comme nécessitant une évaluation préalable.

L'essentiel des travaux d'évaluation des risques qui sont présentement menés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) se compose de ces quelque 4 300 substances jugées prioritaires et de la réception chaque année de 400 à 500 déclarations de substances nouvelles.

Le processus de catégorisation a pris fin en 2006 et était fondé sur l'information alors disponible. Il s'agit de l'un des 7 mécanismes qui permettent de désigner les substances candidates à l'évaluation des risques. Voici les 7 mécanismes en question :

  • résultats de la catégorisation de la LIS;
  • renseignements de l'industrie;
  • échange d'information et examen des décisions d'autres instances;
  • inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire;
  • déclarations de substances nouvelles;
  • nouvelles connaissances scientifiques et surveillance;
  • évaluation et collecte de données à l'échelle internationale.

Alors que le PGPC continuera de s'attaquer aux substances prioritaires restantes qui ont été désignées relevées grâce au processus de catégorisation et aux déclarations de substances nouvelles, le gouvernement du Canada a reconnu que de nouveaux renseignements susceptibles d'orienter la détermination des substances préoccupantes continuent d'être produits. Par conséquent, SC et ECCC procèdent régulièrement à l'examen des renseignements disponibles. Cette approche, appelée « établissement des priorités d'évaluation des risques » (EPER), est décrite dans le document Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la LCPE (1999).

Cette approche cyclique constitue un processus plus systématique de compilation et d'examen des renseignements provenant d'un grand nombre de sources. Elle permet au gouvernement du Canada, d'une part, de communiquer comment les enjeux émergents sont suivis et, d'autre part, de cerner les substances pour lesquelles d'autres travaux sont requis et d'établir des priorités.

Les intervenants seront consultés au sujet d'initiatives qui pourraient découler de la collecte et de l'analyse de données en vertu de cette approche.

Résultats du processus d'établissement des priorités de 2017-2018

À ce jour, les examens réalisés dans le cadre de l'EPER visent principalement à mettre au jour de nouveaux renseignements qui constitueraient des indicateurs de danger et/ou d'exposition pour les types de substances suivants :

  • les substances inscrites à la LIS qui n'ont pas été évaluées dans les cinq dernières années et dont l'évaluation dans le cadre du PGPC n'est pas prévue
  • les substances désignées précédemment dans le cadre de l'EPER pour lesquelles des cycles d'examen antérieur ont abouti à la conclusion que des données supplémentaires ou des mesures de portée internationale étaient nécessaires, telles que les substances visées par la mise à jour de l'inventaire 2017 les substances qui ont été désignées, par le personnel du programme du PGPC, en tant que préoccupation potentielle basée sur les connaissances acquises par la recherche et/ou l'expertise lors d'évaluations précédentes
  • les substances désignées comme pouvant nécessiter un examen selon une évaluation ou une mesure de gestion à l'échelle internationale.

À la lumière de l'examen des sources pertinentes d'information sur les substances, les analyses ont fait ressortir des substances:

  • qui sont peu susceptibles de nécessiter d'autres travaux pour le moment, compte tenu des données disponibles;
  • qui nécessiteront probablement des données supplémentaires ;
  • qui nécessiteront probablement une meilleure définition de leur portée ou une formulation du problème;
  • qui nécessiteront probablement une évaluation des risques;
  • qui nécessiteront probablement la surveillance d'activités à l'étranger.

Les résultats des examens réalisés dans le cadre de l'EPER sont publiés après chaque cycle :

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