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Identification et sélection des priorités d'évaluation dans le cadre de la LCPE

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Approche pour l'identification des priorités d'évaluation dans le cadre de la LCPE

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'on continue à accéder à de nouveaux outils et à de nouveaux renseignements et qu'ils pourraient faciliter l'identification d'autres substances potentiellement préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement. La priorité à accorder à ces substances peut ensuite être établie aux fins d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). C'est pourquoi Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) examinent régulièrement les renseignements disponibles en vue d'établir des priorités. Les résultats permettent d'éclairer le choix des priorités d'évaluation proposées pour le plan des priorités selon la LCPE. Le plan des priorités définit une approche décrivant les activités prévues pour gérer les substances au Canada au cours des prochaines années.

L'approche globale de l'établissement des priorités est décrite dans l'approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaire pour l'évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la LCPE et un résumé actualisé est fourni dans une fiche d'information sur l'établissement des priorités d'évaluation des risques dans le cadre de la LCPE. Cette approche cyclique constitue un processus plus systématique de compilation et d'examen des renseignements provenant d'un grand nombre de sources. Elle permet au gouvernement du Canada, d'une part, de communiquer comment les enjeux émergents sont suivis et, d'autre part, de cerner les substances pour lesquelles d'autres travaux sont requis et d'établir des priorités. Les intervenants seront consultés au sujet d'initiatives qui pourraient découler de la collecte et de l'analyse de données en vertu de cette approche.

Afin de choisir les priorités pour le plan des priorités, ECCC et SC cherchent principalement à obtenir de nouveaux renseignements qui constitueraient des indicateurs de danger ou d'exposition pour les types de substances suivantes :

Les substances qui rencontrent plusieurs de ces facteurs déterminants peuvent être accordées une priorité d'évaluation plus élevée. Si les données disponibles démontrent que les effets des substances d'une classe de substances peuvent être similaires, la priorité d'intérêt est accordée à la classe.

En outre, toute personne peut demander aux ministres de l'Environnement et de la Santé d'évaluer une substance conformément à l'article 76(1) de la LCPE afin de déterminer si elle est effectivement ou potentiellement toxique. Une fois la demande reçue, les ministres l'évaluent afin de déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour ajouter la substance au plan des priorités. Il est possible de consulter les instructions sur la manière de soumettre une demande, ainsi qu'une liste des demandes reçues et la justification de l'acceptation ou du refus de la demande sur la page Web Demande d'évaluation d'une substance au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Substances jugées prioritaires aux fins d'évaluation

La liste des substances à évaluer en priorité est disponible sur la page Web Plan des priorités : substances d'intérêt prioritaire dans le cadre d'une évaluation aux termes de la LCPE. Les justifications pour lesquelles chaque substance a été classée par ordre de comme priorité, la liste des produits chimiques spécifiques à inclure dans chaque évaluation et les calendriers d'évaluation sont disponibles sur le registre de la LCPE. La liste des produits chimiques dans le plan de travail sera mise à jour périodiquement afin de refléter les priorités complétées et d'ajouter ou de supprimer des produits chimiques selon l'obtention de renseignements dans le cadre du processus d'évaluation qui pourrait avoir une incidence sur la portée de l'évaluation.

Activités visant à éclairer les approches d'évaluation et l'établissement futur des priorités

Afin de faciliter les futures activités d'établissement des priorités et d'évaluation, il est possible qu'il faille déterminer le champ d'application de diverses substances ou la portée de questions potentiellement préoccupantes. Cela peut inclure l'élaboration d'une approche ou d'un plan. Les activités et initiatives suivantes peuvent être menées concernant la gestion – y compris l'évaluation et le contrôle – des risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine que présentent des substances (conformément à l'alinéa 73(1)b) de la LCPE) :

Les extraits botaniques

Les extraits botaniques sont des mélanges chimiques complexes que l'on retrouve dans un large éventail de produits utilisés par les consommateurs (par exemple, les huiles de massage, les huiles à cheveux, les rafraîchisseurs d'haleine, les parfums d'intérieur, les parfums, les traitements pour les plaies). Les extraits d'origine végétale ont plusieurs composants qui peuvent être extraits de différentes parties de la plante (par exemple, les feuilles, les graines, les tiges, les fleurs, les racines, les fruits, le bois, l'écorce, les herbes, la gomme, les fleurs d'arbres, les bulbes et les boutons de fleur). La quantité de ces principaux composants peut être modifiée par différents facteurs, comme l'origine de la plante, l'espèce, la température, le sol et la géographie. Bon nombre de ces extraits ont également des chimiotypes variés (c'est-à-dire, différents composants chimiques majeurs produits à partir de plantes du même genre et de la même espèce). Les extraits de ces plantes peuvent donc être disparates chimiquement, même si leur origine est la même. Plusieurs extraits différents peuvent également contenir les mêmes composants, ce qui risque de mener à des expositions combinées ou à des effets cumulatifs lorsque plusieurs produits sont utilisés. Certains composants de ces extraits botaniques ont des effets néfastes démontrés sur la santé humaine, notamment une activité endocrinienne et une cancérogénicité. Il y a également eu plusieurs empoisonnements déclarés dans la littérature qui mettaient en cause des extraits botaniques variés, notamment au Canada.

Des extraits botaniques ont déjà été évalués, comme le Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques, le Groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques et le méthyleugénol, et certains d'entre eux ont été évalué comme présentant un risque pour la santé humaine en vertu de la LCPE. Comme il y a tellement d'extraits qui contiennent les mêmes composants, leur évaluation individuelle n'a pas pris en considération les risques cumulatifs.

Identifier les nombreux composants de ces essences et déterminer leurs plages possibles de concentrations et d'effets sur la santé humaine sont des tâches complexes. Des activités sont donc proposées pour définir les besoins en matière de données, pour mener des activités de collecte de renseignements, de recherche et de surveillance, et pour déterminer les priorités en matière d'évaluation ou de communication des risques.

Les produits chimiques dans les plastiques

Les plastiques sont composés de nombreux types de produits chimiques, notamment des polymères (qui sont des chaînes de monomères), des additifs (par exemple, des plastifiants, des retardateurs de flamme, des stabilisateurs, des pigments), des auxiliaires technologiques (par exemple, des catalyseurs, des stabilisateurs thermiques, des lubrifiants, des solvants et des modificateurs de viscosité) et des substances non ajoutées intentionnellement. Les plastiques ont une multitude de formes et d'applications dans un large éventail de produits et de secteurs, dont certains peuvent entraîner le rejet de ces substances chimiques au cours de leur cycle de vie. Des efforts sont actuellement déployés au niveau international pour identifier et gérer les substances chimiques contenues dans les plastiques qui pourraient présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.

Au Canada, l'établissement des substances prioritaires pour l'évaluation en vertu de la LCPE tient compte des indicateurs de danger et d'exposition. Les listes de produits chimiques présents dans les plastiques établies au niveau international peuvent servir de point de départ pour identifier les substances utilisées ou susceptibles d'être utilisées dans les plastiques au Canada. Afin de déterminer si des travaux d'évaluation futurs sont justifiés pour ces substances en vertu de la LCPE en ce qui concerne leur utilisation dans les matières plastiques, un document sur l'approche de priorisation des produits chimiques dans les matières plastiques au Canada est en cours d'élaboration. Cette approche tiendra compte d'informations telles que le type de plastique concerné, la fonction de la substance dans le plastique et la probabilité de son rejet à partir du plastique, afin d'identifier les substances chimiques qui pourraient être préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement. Les résultats de cet exercice serviront à soutenir la planification du travail et l'identification des priorités d'évaluation sur le plan des priorités de la LCPE.

Les nanomatériaux

Les nanomatériaux sont des substances qui sont fabriquées à l'échelle nanométrique (de 1 à 100 nanomètres inclusivement) ou qui ont des structures internes ou de surface à l'échelle nanométrique. Ils peuvent se comporter différemment des substances en vrac et peuvent avoir des utilisations et des voies d'exposition différentes. Une stratégie sera élaborée pour les nanoformes de substances (nanomatériaux manufacturés) qui figurent sur la liste intérieure des substances et dont on sait qu'elles sont commercialisées au Canada, afin de déterminer quels nanomatériaux doivent faire l'objet d'une évaluation prioritaire en vertu de la LCPE. La stratégie identifiera également les lacunes dans les connaissances et les besoins en matière de recherche ou de collecte de données.

Les substances pharmaceutiques dans l'environnement

Les substances pharmaceutiques contiennent des ingrédients qui sont conçus pour être biologiquement actifs dans les humains, le bétail et les animaux de compagnie ou dans les organismes aquatiques cultivés (aquaculture). Lorsque des substances pharmaceutiques sont rejetées dans l'environnement pendant la fabrication, l'utilisation ou l'élimination, par exemple, même de très petites concentrations peuvent avoir des effets sur les organismes qui habitent dans l'environnement qui les reçoit. Les personnes peuvent être exposées à des substances pharmaceutiques indirectement en étant en contact avec l'environnement, notamment en ingérant de l'eau potable. Certaines substances pharmaceutiques ont des propriétés qui perturbent la fonction endocrine. Certains produits ont en commun des scénarios d'exposition dans l'environnement. Par exemple, les eaux usées municipales peuvent contenir des mélanges de substances pharmaceutiques provenant de plusieurs sources, et comme bon nombre d'entre elles sont rejetées d'une manière continuelle, mais éliminées inadéquatement pendant le traitement des eaux usées, elles peuvent provoquer des effets cumulatifs.

Les substances pharmaceutiques doivent faire l'objet d'un avis et subir une évaluation préalable à la commercialisation par Santé Canada afin de déterminer leur efficacité et leurs effets directs sur la santé humaine en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en application de la LCPE procure le cadre nécessaire pour l'évaluation environnementale des substances nouvelles utilisées ou destinées à être utilisées dans les produits pharmaceutiques. Quant aux substances pharmaceutiques qui sont déjà commercialisées au Canada, plusieurs ont déjà été évaluées individuellement en vertu de la LCPE afin de déterminer leur risque potentiel pour la santé humaine (c'est-à-dire, à la suite d'une exposition indirecte de l'ensemble de la population par des milieux environnementaux, comme l'eau potable ou l'air) et l'environnement. On a toutefois reconnu que l'évaluation et la gestion des substances pharmaceutiques présentent des défis sur le plan individuel, surtout d'un point de vue écologique.

L'élaboration d'une approche pangouvernementale qui est souple, adaptative et novatrice serait nécessaire pour gérer et prévenir, d'une manière proactive, les risques posés par les rejets de substances pharmaceutiques dans l'environnement, tout en assurant simultanément l'accès aux avantages de ces substances pharmaceutiques. Cette approche s'appuiera sur les évaluations des substances pharmaceutiques figurant dans le plan des priorités.

Résultats des exercices d'établissement des priorités

Les résultats des exercices précédents d'établissement des priorités, ainsi que de l'étude du le champ d'application de chaque substance ou groupe de substances, ont été pris en considération lors de l'identification des substances pour le plan de priorités. Les résultats des exercices de priorisation précédents sont disponibles via les liens suivants :

Approche et résultats de l'établissement de la priorité des substances de la Liste révisée des substances commercialisées

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2025-07-18