Approche de l'établissement des priorités d’évaluation des risques

En vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada étaient tenus de procéder à la catégorisation de quelque 23 000 substances existantes inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS) du Canada. À la suite de ce processus de priorisation, quelque 4 300 substances ont été désignées comme nécessitant une évaluation préalable.

L'essentiel des travaux d'évaluation des risques qui sont présentement menés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) se compose de ces quelque 4 300 substances jugées prioritaires et de la réception chaque année de 400 à 500 déclarations de substances nouvelles.

Le processus de catégorisation a pris fin en 2006 et était fondé sur l'information alors disponible. Il s'agit de l'un des 7 mécanismes qui permettent de désigner les substances candidates à l'évaluation des risques. Voici les 7 mécanismes en question :

  • résultats de la catégorisation de la LIS;
  • renseignements de l'industrie;
  • échange d'information et examen des décisions d'autres instances;
  • inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire;
  • déclarations de substances nouvelles;
  • nouvelles connaissances scientifiques et surveillance;
  • évaluation et collecte de données à l'échelle internationale.

Alors que le PGPC continuera de s'attaquer aux substances prioritaires restantes qui ont été désignées relevées grâce au processus de catégorisation et aux déclarations de substances nouvelles, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour améliorer la façon dont les nouveaux renseignements provenant d'autres sources sont acquis et évalués puis intégrés à la planification des travaux à venir. Ces améliorations sont décrites dans l'Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la LCPE (1999).

Grâce à cette approche plus systématique de compilation et d'examen des renseignements provenant d'un grand nombre de sources d'information, le gouvernement du Canada est mieux placé pour reconnaître les préoccupations, pour suivre les nouvelles tendances ainsi que pour désigner les substances pour lesquelles d'autres travaux sont requis et établir les priorités. Cette approche permettra également de renforcer la transparence du processus de désignation des nouvelles priorités.

Les intervenants seront consultés au sujet d'initiatives qui pourraient découler de la collecte et de l'analyse de données en vertu de cette approche.

Résultats du processus d'établissement des priorités de 2017-2018

Le document Établissement des priorités d'évaluation des risques : Résultats de l'examen de 2017-2018 et le document d'appui décrit comment l'approche a été appliquée pour désigner les substances chimiques et les polymères autres que celles qui ont été désignées à l'aide du processus de catégorisation de la LIS, comme étant d'intérêt prioritaire pour une évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999).

Le présent examen a été mené en 2017-2018 et portait principalement sur la recherche de nouveaux renseignements qui constitueraient des indicateurs de danger et/ou d'exposition pour les types de substances suivants :

  • les substances inscrites à la LIS qui n'ont pas été évaluées dans les cinq dernières années et dont l'évaluation dans le cadre du PGPC n'est pas prévue
  • les substances préalablement évaluées qui ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999), en fonction du temps écoulé depuis la dernière fois où des données ou des renseignements sur la substance ont été examinés
  • les substances qui ont été désignées, par le personnel du programme du PGPC, en tant que préoccupation potentielle basée sur les connaissances acquises par la recherche et/ou l'expertise lors d'évaluations précédentes
  • les substances désignées comme nécessitant possiblement un examen conformément à l'article 75 de la LCPE (1999)

Après la revue des sources pertinentes d'information, on a recensé près de 8 400 substances qui correspondaient au champ d'application de l'examen et pour lesquelles au moins un nouveau renseignement nécessitait un examen plus approfondi.

L'analyse a permis de relever les substances suivantes :

  • celles qui sont peu susceptibles de nécessiter des travaux ultérieurs compte tenu des données dont on dispose
  • celles qui sont désignées comme nouvelles candidates à l'évaluation des risques
  • celles qui nécessitent probablement une collecte de données supplémentaire
  • celles qui requièrent probablement une meilleure définition de leur portée ou formulation du problème
  • celles qui sont actuellement l'objet d'activités à l'étranger

Résultats du processus d'établissement des priorités de 2016

Le document Établissement des priorités d'évaluation des risques : Résultats de l'examen de 2016 décrit comment l'approche a été appliquée pour désigner les substances chimiques et les polymères autres que ceux qui ont été désignés à l'aide du processus de catégorisation de la LIS, comme étant d'intérêt prioritaire pour une évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999).

Le présent examen s'est terminé en 2016 et portait principalement sur l'obtention de nouveaux renseignements d'importance sur le danger et/ou l'exposition, incluant notamment un examen des activités de recherche, de surveillance et des activités menées à l'échelle internationale sur les substances figurant sur la LIS du Canada.

Aux fins du présent examen, les substances couvraient :

  • les substances inscrites à la LIS qui n'ont pas été récemment évaluées et qui ne sont pas en cours d'évaluation dans le cadre du PGPC
  • certaines substances préalablement évaluées inscrites à la LIS
  • les substances ayant été examinées dans le cadre de l'exercice de 2015 et pour lesquelles on a conclu qu'il fallait obtenir d'autres données
  • les substances qui ont été désignées, par le personnel du programme du PGPC, en tant que préoccupation potentielle basée sur les connaissances acquises par la recherche et/ou l'expertise lors d'évaluations précédentes
  • les substances désignées comme nécessitant possiblement un examen conformément à l'article 75 de la LCPE (1999)

Après la revue des sources pertinentes d'information, on a recensé près de 6 000 substances qui répondaient à la portée de l'examen et pour lesquelles au moins un nouveau renseignement nécessitait un examen plus approfondi.

L'analyse a permis de relever les substances suivantes :

  • celles qui sont peu susceptibles de nécessiter des travaux ultérieurs compte tenu des données dont on dispose
  • celles qui sont désignées comme nouvelles candidates à l'évaluation des risques
  • celles qui nécessitent probablement une collecte de données supplémentaires
  • celles qui sont actuellement l'objet d'activités à l'étranger

Résultats de l'exercice d'établissement des priorités de 2015

L'Identification des priorités d'évaluation des risques : Résultats de l'examen de 2015 décrit comment l'approche a été appliquée pour identifier les substances chimiques et polymères autres que ceux qui ont été désignés à l'aide du processus de catégorisation de la LIS, comme étant d'intérêt prioritaire pour une évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999).

Cet examen a été réalisé en 2015 et a principalement porté sur la recherche de nouveaux renseignements sur le danger et/ou l'exposition, incluant notamment un examen des activités de recherche, de surveillance et des activités menées à l'échelle internationale sur les substances figurant sur la LIS du Canada.

Aux fins de cet examen, la portée des substances a été restreinte aux substances qui n'ont pas été évaluées récemment, présentement ou qui ne sont pas prévues d'être évaluées par le programme. On prévoit que la portée changera avec les prochaines itérations de l'examen.

Après la revue des sources pertinentes d'information, le processus a recensé près de 2 600 substances qui répondaient à la portée de l'examen, et auxquelles correspondaient des informations comportant des indicateurs potentiels nécessitant un examen plus approfondi.

L'analyse a permis de relever les substances suivantes :

  • celles pour lesquelles il est improbable que des activités supplémentaires soient requises selon les renseignements dont on dispose
  • celles qui sont désignées comme nouvelles candidates à l'évaluation des risques
  • celles nécessitant une collecte de données supplémentaire
  • celles sujettes à des activités en cours à l'étranger
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