72 substances identifiées comme ayant un faible risque

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette évaluation préalable finale intègre les résultats du Document sur l'approche scientifique pour la classification des risques écologiques des substances organiques et du Document sur l'approche scientifique pour l'Approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances.

Résumé des publications
Évaluation préalable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
HTML Ne satisfait pas aux critères. Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Échéancier
Date Activité
Le 3 novembre  2018 Publication et début de la période de commentaires sur l'avis d'intention NAc. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 44.
Le 3 novembre  2018 Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 44.
Le 17 juin 2017 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi pour 36 des 74 substances). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 24.

Contexte

À la suite du groupement des résultats des 2 approches, on a relevé 75 substances peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement. L'une des substances (No CAS 118-96-7) s'est avérée associée à un résultat positif de cancérogénicité selon une classification internationale reposant sur des données empiriques, ce qui l'exclut de l'approche fondée sur le SPT. Cette substance est en cours d'évaluation dans le cadre d'un Examen préalable rapide des substances avec une exposition est limitée pour la population générale. De nouvelle information concernant les utilisations et les quantités de deux substances a été reçue en réponse d'un avis publié en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Par conséquent, ces 2 substances (Nos 4979-32-2 and 94270-86-7) ont été supprimées pour une évaluation plus approfondi en raison des préoccupations potentielles pour la santé humaine.

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