Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

avril 2018

1. Introduction

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada évalue et gère, s’il y a lieu, les risques potentiels pour la santé et l’environnement associés aux substances jugées prioritaires pour la prise de mesures aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) (Canada, 1999). Dans le présent document, les substances ont été jugées prioritaires pour une évaluation parce qu’elles satisfont aux critères de catégorisation énoncés au paragraphe 73(1) de la LCPE, qu’elles soulèvent des préoccupations pour la santé humaine (ECCC, SC [modifié en 2017]) ou qu’elles ont été retenues pour des examens plus approfondis après l’établissement d’un ordre de priorité dans la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)^{Note de bas de page 1}  (Santé Canada [modifiée en 2017]).

Ce document concerne 59 substances jugées prioritaires (comprenant des substances, des groupes de substances et des entités^{Note de bas de page 2} ) pour lesquelles il peut être considéré que des activités d’évaluation des risques ont déjà été réalisées aux termes de la LCPE. Certaines des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) ayant été retenues dans le processus de catégorisation et un certain nombre de substances inscrites sur la LRSC ayant été jugées prioritaires pour un examen plus approfondi se sont révélées faire partie de l’éventail des substances, des groupes de substances ou des entités antérieurement traitées.

Aussi, les 59 substances ne subiront pas d’autre évaluation pour le moment. Cette approche permettra à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada d’axer leurs activités d’évaluation sur les substances prioritaires dont ils ne se sont pas encore occupés.

D’autres activités d’évaluation ou de gestion pourraient être réalisées si de nouveaux effets sur la santé ou de nouvelles informations sur l’exposition pouvant avoir une incidence sur les décisions prises antérieurement devenaient disponibles. Ces informations pourraient être issues d’activités internationales, d’autres collectes de données ou des résultats d’activités de gestion des risques, notamment d’une évaluation du rendement.

Cette approche correspond à deux activités similaires réalisées antérieurement. La première, l’Approche [finale] pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation ayant déjà été traitées (ECCC, 2015), a permis de découvrir que 248 substances de la LIS étaient dans la portée d’autres initiatives effectuées aux termes de la LCPE et, par conséquent, il a été décidé qu’aucune autre évaluation n’était requise pour le moment. La deuxième approche, publiée récemment, était l’Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation (ECCC, SC, 2017), dans laquelle il a été déterminé qu’aucune autre évaluation n’était requise pour 83 substances pétrolières de la LIS pour le moment.

2. Analyse

Une analyse a été effectuée dans le but de déterminer quelles substances désignées antérieurement comme prioritaires sont visées par d’autres initiatives d’évaluation aux termes de la LCPE. L’analyse visait les substances et les entités ayant déjà été évaluées parmi les substances de la première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP1), les substances de la deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP2) et des substances déjà inscrites à l’annexe 1 de la LCPE. En outre, Santé Canada a évalué les risques pour la santé humaine associés à plusieurs substances et le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable (CEP) a formulé et publié des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada aux termes de l’article 55 de la LCPE. Ces recommandations ont ensuite été prises en compte. Les substances ayant antérieurement fait l’objet d’une évaluation ne subiront pas d’autre évaluation pour le moment.

2.1 Substances de la Première liste des substances d’intérêt prioritaire

La première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP1) a été publiée en 1989 et comptait 44 substances ou groupes de substances. Les évaluations des risques pour l’environnement et la santé humaine ont été réalisées dans le cadre du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire et achevées au début de l’année 1994 (ECCC [modifié en 2013(a)]).

2.1.1 Arsenic

L’évaluation de l’arsenic et de ses composés, inscrits sur la LSIP1, était axée sur l’arsenic et ses composés inorganiques (EC, SC, 1993a). En outre, le CEP a formulé des recommandations concernant l’arsenic dans l’eau potable (Santé Canada, 2017a).

Une substance contenant de l’arsenic (numéro CAS 58-36-6, oxyde de diphénoxarsin‑10‑yle), jugée prioritaire lors de la catégorisation, est examinée dans le cadre de l’évaluation de l’arsenic et de ses composés inscrits sur la LSIP1. Par conséquent, cette substance ne fera pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.1.2 Cadmium

L’évaluation du cadmium et de ses composés, inscrits sur la LSIP1, était axée sur les composés inorganiques du cadmium (EC, SC, 1994a). En outre, le CEP a formulé des recommandations concernant le cadmium dans l’eau potable (Santé Canada, 2017a).

Une substance contenant du cadmium [numéro de registre CAS 2420-98-6, bis(2-éthylhexanoate) de cadmium], jugée prioritaire lors de la catégorisation, est examinée dans le cadre de l’évaluation du cadmium et de ses composés inscrits sur la LSIP1. Par conséquent, cette substance ne fera pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.1.3 Chrome

L’évaluation du chrome et de ses composés, inscrits sur la LSIP1, était axée sur la forme inorganique, sels et composés organométalliques du chrome (EC, SC, 1994b). En outre, le CEP a formulé des recommandations concernant le chrome dans l’eau potable (Santé Canada, 2018).

Les 11 composés de chrome énumérés dans le tableau 1 sont examinés dans le cadre de l’évaluation du chrome et de ses composés inscrits sur la LSIP1. Par conséquent, ces 11 composés du chrome ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.1.4 Fluorures inorganiques

L’évaluation des fluorures inorganiques inscrits sur la LSIP1 était axée sur les composés inorganiques à base de fluorure (EC, SC, 1993b). En outre, le CEP a formulé des recommandations concernant le fluorure dans l’eau potable (Santé Canada, 2017a).

Les deux composés de fluorure présentés dans le tableau 2 sont examinés dans le cadre de l’évaluation des fluorures inorganiques inscrits sur la LSIP1. Par conséquent, ces deux substances ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.1.5 Nickel

L’évaluation du nickel et de ses composés inscrits sur la LSIP1 était axée sur le nickel et ses composés inorganiques (EC, SC, 1994c).

Les quatre composés à base de nickel présentés dans le tableau 3 sont examinés dans le cadre de l’évaluation du nickel et de ses composés inscrits sur la LSIP1. Par conséquent, ces quatre composés ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.2 Substances de la deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire

La deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP2) a été publiée en décembre 1995 (ECCC [modifiée en 2013(b)]). La liste, recommandée par une commission consultative d’experts auprès des ministres composée d’experts des principaux groupes d’intervenants et acceptée par les ministres, contenait 25 substances, dont des substances chimiques isolées, des mélanges et des effluents.

2.2.1 Ammoniac

L’évaluation, dans le milieu aquatique, de l’ammoniac inscrit sur la LSIP2 était axée sur les effets de l’ammoniac sur l’environnement, y compris l’environnement terrestre, ainsi que sur les effets de l’ammoniac dans l’air et l’eau sur la santé humaine (EC, SC, 2001). En outre, le CEP a formulé des recommandations concernant l’ammoniac dans l’eau potable (Santé Canada, 2017a).

Les 26 substances contenant de l’ammoniac présentées dans le tableau 4 sont examinées dans le cadre de l’évaluation, dans le milieu aquatique, de l’ammoniac inscrit sur la LSIP2. Par conséquent, ces 26 substances ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

 

2.2.2 Uranium

L’évaluation des substances inscrites sur la LSIP2 intitulée « Rejets de radionucléides des installations nucléaires : effets sur les espèces autres que l’être humain » était axée sur l’uranium et les composés d’uranium concernant le biote non humain (EC [modifié en 2013(b)]). La nourriture et l’eau représentent les principales sources d’exposition à l’uranium, mais ces sources contribuent de façon très variable. Dans le cas de l’eau potable au Canada, la teneur en uranium peut varier énormément selon la formation géologique de la source d’eau et les activités anthropiques qui y ont lieu. Santé Canada a réalisé une évaluation des risques pour la santé humaine associés à l’uranium, en s’appuyant sur ses propriétés chimiques, en vue de mettre à jour les recommandations actuelles sur l’eau potable (Santé Canada, 2017b).

Les quatre substances contenant de l’uranium présentées dans le tableau 5 sont examinées dans le cadre de l’évaluation des substances inscrites sur la LSIP2, Rejets de radionucléides des installations nucléaires : effets sur les espèces autres que l’être humain, et du document technique pour les recommandations concernant l’uranium dans l’eau potable. Par conséquent, ces quatre substances ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.3 Substances inscrites à l’annexe 1

Un certain nombre de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation figurent également sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (ECCC [modifié en 2017(a)]).

2.3.1 Plomb

Le plomb est inscrit sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (ECCC [modifiée en 2017(b)]; ECCC [modifiée en 2014(a)]). Santé Canada a publié en février 2013 un Rapport final sur l’état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine, ainsi qu’une Stratégie de gestion des risques (SGR) pour le plomb (Santé Canada, 2013a,b).

Ces documents portent sur les expositions au plomb total et fournissent une description exhaustive des mesures de gestion courantes et des progrès réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre d’une stratégie fédérale canadienne, soit la Stratégie de gestion des risques pour le plomb. Même si bon nombre de ces mesures ont été élaborées principalement en raison de préoccupations pour la santé humaine, elles ont entraîné une réduction considérable des rejets dans l’environnement (comme le confirment les rapports de l’Inventaire national des rejets de polluants et de surveillance de l’environnement), atténuant ainsi les préoccupations potentielles pour l’environnement. La recherche et la surveillance continuent de mesurer les concentrations de plomb chez les Canadiens et, s’il y a lieu, évaluent le rendement des mesures de lutte potentielles identifiées à l’étape de gestion des risques. En outre, Santé Canada a réalisé une évaluation des risques pour la santé humaine associés au plomb en vue de mettre à jour les recommandations actuelles concernant le plomb dans l’eau potable (Santé Canada, 2017c).

Six substances contenant du plomb ont été retenues lors de l’établissement de l’ordre de priorité des substances de la LRSC. En outre, les deux mélanges réglementaires (numéros de registre CAS 5997‑19‑5 et 66402-68-4) présentés dans le tableau 6 sont censés contenir des composés de plomb aux fins de la catégorisation. Par conséquent, les huit composés de plomb ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

2.3.2 Mercure

Le mercure et ses composés figurent sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE 1999 (ECCC [modifiée en 2017(b)]; ECCC [modifiée en 2014(b)]). Environnement Canada et Santé Canada ont publié la Stratégie de gestion des risques pour le mercure en octobre 2010 qui vise toutes les formes du mercure (EC, SC, 2010). La liste présentée à l’annexe 1, modifiée en 2012, a remplacé le terme « mercure » par « le mercure et ses composés » (Canada, 2012). En outre, le CEP a formulé des recommandations concernant le mercure dans l’eau potable (Santé Canada, 2017a). Les deux substances présentées dans le tableau 7 sont du mercure ou des composés du mercure et sont toutes deux inscrites sur la liste de l’annexe 1. Il existe aussi une association nette entre ces deux substances, la liste de l’annexe 1 et les mesures de gestion des risques associées. Par conséquent, ces deux composés du mercure ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment.

3. Résumé

Les 59 substances dont il a été question dans le présent document ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment, étant donné qu’on considère qu’elles ont été évaluées antérieurement dans le cadre d’autres activités d’évaluation.

Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. L.C., 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n^o 3.

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