Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Résumé des commentaires du public reçus sur l'approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques

Les commentaires sur l’approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques ont été soumis par plusieurs citoyens privés, le Réseau canadien pour la santé humaine et l'environnement (RCSE) et la Saskatchewan Environmental Society

Un résumé des commentaires du public et des réponses est fourni ci-dessous, organisé par sujet.

Commentaires généraux

Commentaires résumés/cumulés Réponses résumées/cumulées
Suggestions de modifications rédactionnelles aux noms et aux formules chimiques dans le document d’approche. Le document d’approche fournit pour ces substances les noms tels qu’ils apparaissent sur la Liste intérieure (LI), qui ne comprend généralement pas de formule. Les noms dans la LI peuvent ne pas refléter les pratiques d’appellation actuelles.
Il serait utile de définir les termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (comme la persistance et les substances prioritaires) dans l’introduction, de fournir des références aux documents mentionnés comme Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP1) : rapport d’évaluation ou Deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP2), ainsi qu’aux substances déjà inscrites à l’annexe 1 de la LCPE.

Les définitions des termes courants utilisés dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) sont disponibles sur le site Web des substances chimiques dans le glossaire du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Les documents demandés sont inclus dans la section de référence du présent document et disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Une liste des substances de l’Annexe 1 de la LCPE est disponible en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada.
Ces substances seront-elles surveillées à titre de mesure proactive ? Quels sont les exigences et le processus pour une réévaluation des substances ?

Certaines des substances visées par cette approche figurent sur la liste des substances de l’Annexe 1 de la LCPE. La mesure du rendement évalue l’efficacité et la pertinence continues des mesures prises pour gérer les risques liés aux substances toxiques.

Les données provenant de divers programmes de surveillance de ces substances, comme le Programme de suivi et de surveillance du Plan de gestion des produits chimiques, sont utilisées pour évaluer l’efficacité des mesures individuelles de gestion des risques et appuyer les évaluations de la mesure du rendement concernant certaines substances en indiquant la mesure dans laquelle le gouvernement atteint les objectifs globaux en matière de santé humaine et de santé environnementale.

L’approche de l’établissement des priorités d’évaluation des risques (EPER) tient compte des nouvelles données pour cerner les substances qui auraient le potentiel d’avoir des effets néfastes pour l’environnement ou la santé humaine. Pour plus de renseignements sur ce processus, veuillez consulter le site Web de l’EPER.
Il n’est pas clair quand les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont élaborées pour des substances spécifiques. Toutes les recommandations pour la qualité de l’eau potable publiées sont disponibles sur le site Web de Qualité de l’eau - Rapports et publications du gouvernement du Canada. Les recommandations pour la qualité de l’eau potable pour les contaminants sont classées par ordre de priorité en fonction des risques potentiels des contaminants et des priorités gouvernementales actuelles. Les critères d’établissement des priorités sont disponibles dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Tableau sommaire.
Une évaluation plus approfondie est demandée concernant l’exposition et les risques pour le grand public des substances incluses dans l’Annexe 1 de la LCPE. Les évaluations fondées sur les groupes fonctionnels des substances la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) et d’autres évaluations récentes par le gouvernement du Canada ont été jugées acceptables pour examiner les risques des substances dans ce document.
Pourquoi les composés organiques contenant de l’arsenic ne sont-ils pas inclus dans l’évaluation (autres que le NO CAS 58-36-6, oxyde de diphénoxarsin-10-yle) Les risques associés aux composés organiques contenant de l’arsenic jugés prioritaires au cours de l’exercice de catégorisation ont été abordés par diverses approches ou sont en train de l’être dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, notamment l’Examen préalable rapide des substances de la phase un et l’Examen préalable rapide des substances de la phase deux. Le composé organique contenant de l’arsenic présenté dans le présent document est le seul composé de l’arsenic restant à évaluer qui a été classé comme prioritaire lors de la catégorisation.

Évaluation des risques

Commentaires résumés/cumulés Réponses résumées/cumulées
Certaines des substances abordées dans le document d’approche ne concernent pas le composant de la substance qui peut être associé à une plus grande toxicité par rapport aux composants évalués précédemment. Ainsi, les composés alkyle perfluorés de certains sels de chrome ne sont pas abordés Sur la base des données disponibles concernant les substances traitées dans ce document et les substances apparentées, les évaluations fondées sur les groupes fonctionnels de la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) ont été jugées acceptables pour gérer les risques des substances chimiques abordés dans le présent document. Ces composés alkyles perfluorés ont été cernés pour une évaluation plus approfondie/une formulation du problème dans l’EPER : résultats de l’examen de 2017-2018.
La justification de l’expression « ne feront pas l’objet d’une autre évaluation pour le moment » pour l’ammoniac, l’uranium, le plomb et le mercure semble être satisfaisante puisque des rapports assez récents ont été publiés. Noté.

Étant donné l’absence de rapports récents publiés sur l’arsenic et le cadmium, quelles sont les garanties que des données récentes ne déclencheront pas de nouvelles évaluations ?

Il est demandé dans le présent document d’approche de procéder à une nouvelle évaluation de l’exposition et des risques pour le grand public des substances à base d’arsenic et de cadmium examinées.

 L’arsenic et le cadmium ont été déterminés dans les résultats de l’EPER : résultats de l’examen de 2017-2018 comme des substances pour lesquelles il est recommandé de poursuivre la détermination de la portée. Des données récentes sur ces substances seront prises en compte pour déterminer si une collecte ou une génération de données supplémentaires.
Les substances contenant du cadmium figurant dans le document d’approche ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LCPE. Il est nécessaire de s’assurer que tous les dangers associés au cadmium, y compris toutes les formes de cadmium, sont abordés, pris en compte dans la gestion des risques et communiqués au public et à l’industrie. D’après l’évaluation du Cadmium et de ses composés, l’absorption du cadmium sous forme de bis(2-éthylhexanoate) de cadmium (No CAS  2420-98-6) peut être plus importante que son absorption sous ses formes inorganiques. Les renseignements sont demandés sur toute activité en cours pour surveiller l’exposition du public au cadmium.

Le cadmium a été déterminé dans l’EPER : résultats de l’examen de 2017-2018 comme une substance pour laquelle il est recommandé de poursuivre la délimitation du champ d’application. Différentes formes de cadmium, y compris les composés organométalliques et les sels organométalliques, et leurs risques associés peuvent être pris en compte dans le cadre de la détermination de la portée.

Depuis 1990, les émissions de cadmium dans l’atmosphère au Canada ont diminué d’environ 90 %, en grande partie grâce à la mise en œuvre d’instruments visant à contrôler les émissions industrielles.

L’exposition du public au cadmium est surveillée par des programmes tels que l’Enquête canadienne sur les mesures de santé, les programmes provinciaux sur l’eau potable et l’Inventaire national des rejets de polluants. Les concentrations de cadmium dans l’environnement sont également surveillées dans le cadre du Programme de suivi et de surveillance dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de Suivi et surveillance.
Étant donné l’absence de rapports récents publiés sur le chrome, il est demandé de procéder à une évaluation plus approfondie du risque pour le grand public provenant des substances à base de chrome visées par le présent document d’approche. Les risques du chrome pour le grand public ont récemment été évalués dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada: document technique – le chrome, publié par Santé Canada. Compte tenu du profil d’utilisation du chrome, les considérations relatives à la santé humaine de cette évaluation contribueront à la réglementation du chrome au Canada. Compte tenu de cette évaluation et les données fiables disponibles, aucune autre évaluation en vertu de la LCPE n’est justifiée pour le moment.
Santé Canada a-t-il récemment évalué l’exposition des Canadiens aux composés inorganiques à base de fluorure ? Si ce n’est pas le cas, Santé Canada devrait évaluer cette exposition, éventuellement dans le cadre de la surveillance de l’exposition au fluorure inorganique aux fins de gestion des risques. Santé Canada a évalué l’exposition des Canadiens au fluorure dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique - fluorure. Comme l’indique l’évaluation des composés inorganiques du fluorure dans la LSIP, ces composés inorganiques à base de fluorure sont principalement utilisés dans le traitement de l’eau potable. Compte tenu de la récente recommandation pour la qualité de l’eau potable et des données fiables disponibles, aucune autre évaluation du fluorure en vertu de la LCPE n’est justifiée pour le moment.
Étant donné le manque de rapports récents publiés sur le nickel, pour mieux évaluer l’exposition du grand public canadien, il serait approprié de mesurer les niveaux de nickel dans le sang ou l’urine d’un échantillon aléatoire. Les niveaux de nickel dans le sang et dans l’urine ont été mesurés dans le cadre de plusieurs programmes et études de biosurveillance, notamment l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), l’Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN) et l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), ainsi que des études de suivi. Pour plus d’information sur ces initiatives, veuillez consulter le site Web des initiatives nationales d’Enquête nationale de biosurveillance.
Une évaluation plus poussée du risque pour la santé du grand public lié aux substances à base d’ammoniac est demandée Une évaluation de la toxicité de l’ammoniac pour la santé humaine est disponible sur demande en tant que document d’appui à l’évaluation de la LSIP; Rapport d’évaluation pour l’ammoniac dans le milieu aquatique.
Il faudrait procéder, dans le présent document d’approche, à une évaluation complète de l’exposition et des risques posés au grand public par les composées à base d’uranium abordées. Les risques que représente l’uranium pour le grand public a récemment été évalués dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada : Document technique – l’uranium. Les considérations relatives à la santé humaine comprises dans cette évaluation contribueront à la réglementation des niveaux d’uranium au Canada. D’après les résultats de cette évaluation et les données fiables disponibles, aucune autre évaluation en vertu de la LCPE n’est justifiée pour le moment.
Une évaluation plus approfondie de l’exposition et des risques pour le grand public liés aux composés de plomb et de mercure avec cette approche est demandée. Le plomb et le mercure et les composés du mercure figurent sur la Liste des substances : annexe 1 de la LCPE. Cela permet au gouvernement du Canada de prendre des mesures de prévention ou de contrôle pour réduire au minimum l’exposition des humains et de l’environnement à ces substances, sans avoir à procéder à de nouvelles évaluations. Récemment, le gouvernement du Canada a publié des rapports évaluant l’efficacité des mesures de gestion des risques prises à ce jour pour le mercure et le plomb

Gestion des risques

Commentaires résumés/cumulés Réponses résumées/cumulées
Suggestion de modifier la liste de l’Annexe 1 pour remplacer cadmium par « Cadmium et ses composés » et le nickel en « Nickel et ses composés » sur la base des preuves actuelles.

Les composés inorganiques de cadmium et les composés inorganiques oxydés, sulfurés et solubles du nickel figurent sur la Liste des substances de la LCPE : annexe 1. Cette liste reflète les préoccupations déterminées au moment de l’évaluation et continue de refléter les préoccupations actuelles, ce qui permet au gouvernement du Canada de prendre des mesures de prévention et de contrôle pour minimiser l’exposition des humains et de l’environnement au nickel, sans avoir à procéder à de nouvelles évaluations.

Des activités additionnelles d’évaluation et de gestion des risques pourraient être entreprises si de nouveaux renseignements sur ces substances devenaient disponibles. Comme indiqué ci-dessus, le cadmium a été désigné dans l’EPER : résultats de l’examen de 2017-2018 comme une substance pour laquelle il est recommandé de poursuivre la délimitation du champ d’application. Les nouvelles données sur les composés à base de cadmium qui n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation peuvent être prises en compte dans ce processus.
La gestion des risques actuelle liés au plomb doit être mise à jour, afin de réduire l’exposition du grand public à cette substance. Il existe un besoin de procéder à une évaluation de l’exposition du grand public qui prenne en considération les expositions provenant du plomb présent dans les matériaux pour préparer et servir les aliments, du plomb présent dans les munitions, du plomb présent dans les plombs et turluttes de pêche, et des effets cumulatifs de l’iode et du plomb.

En 2013, le gouvernement du Canada a publié une stratégie globale de gestion du risque pour le plomb, qui décrit les mesures de contrôle en cours et prévues concernant le plomb afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Le gouvernement a récemment publié le rapport d'Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion des risques pour le plomb et les progrès réalisés pour atteindre les objectifs en matière de santé humaine et d’environnement énoncés dans la Stratégie de gestion du risque. Le rapport a conclu que, bien que des progrès aient été réalisés dans la réduction des risques du plomb pour la santé humaine et l’environnement, des efforts supplémentaires sont nécessaires, comme la gestion des risques liés à l’utilisation de produits de consommation contenant du plomb. Sur la base des résultats de ce rapport, le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts dans trois domaines principaux : la surveillance des niveaux de plomb dans les principaux milieux de l’environnement ainsi que la biosurveillance, la gestion des risques associés au plomb et la communication avec le public.

Les effets chimiques cumulatifs peuvent être pris en compte lors de l’évaluation, lorsque des données sont disponibles pour indiquer un mode d’action commun ou des effets synergiques des produits chimiques.

Détails de la page

Date de modification :