Approche pour un sous-ensemble de substances organiques et inorganiques jugées d’intérêt prioritaire dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada évalue et gère, s'il y a lieu, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés aux substances jugées prioritaires pour la prise de mesures aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

En novembre 2021, le gouvernement du Canada a publié une Approche pour un sous-ensemble de substances organiques et inorganiques jugées d’intérêt prioritaire dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques proposée. La liste des substances couvertes par cette initiative se trouve dans le document de l'approche.

Cette approche vise 9 substances organiques et inorganiques qui ont été jugées prioritaires pour une évaluation puisqu'elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) ou ont été déclarées d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations liées à la santé humaine en 2006. Pour les raisons identifiées dans le document d'approche, il est proposé que ces substances ne fassent pas l'objet d'une évaluation supplémentaire pour le moment.

Des activités supplémentaires d'évaluation ou de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) peuvent être entreprises si de nouvelles informations deviennent disponibles sur ces substances. Cela pourrait inclure l'identification de nouveaux renseignements sur les dangers ou l'exposition qui peuvent avoir une incidence sur les analyses de risques antérieures, les activités internationales ou les activités de gestion des risques (y compris l'évaluation du rendement).

Dans les 60 jours suivant la publication de cette approche, toute personne peut présenter au ministère de l'Environnement des commentaires écrits sur l'approche proposée. Tous les commentaires doivent mentionner le titre de l'approche et être envoyés au directeur administratif par courrier à la Division de gestion de programmes et de la mobilisation, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Qc) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à substances@ec.gc.ca.

Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), toute personne qui présente de l'information en réponse à la présente publication peut demander, par la même occasion, que cette information soit traitée de façon confidentielle.

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