Hydrate de chloral

Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
No CAS Nom commun Nom de la LIS Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Criteria Activités de suivi

302-17-0

Hydrate de chloral

2,2,2-Trichloroéthane-1,1-diol

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Ne satisfait pas aux critères.

Collecte de renseignements

Activités de suivi

Bien que l'hydrate de chloral ne soit pas considéré nocif pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, cette substance est considérée avoir des effets préoccupants en raison de son potentiel à causer le cancer. Elle pourrait donc devenir inquiétante pour la santé humaine si ses niveaux venaient à croître. Le gouvernement considérera de recueillir des données et de suivre les tendances des activités commerciales et les modifications des profils d'utilisation ayant trait à l'hydrate de chloral. Les activités de cueillette de données et de suivi comprendront de futures initiatives de collecte de renseignements, comme une enquête à déclaration obligatoire en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Échéancier
Date Activité

Le 7 octobre 2017

Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol 151, No 40.

Le 17 décembre 2016

Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 51.

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