Sept substances à base d’hydrocarbures

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Groupe de substances Nº CAS Nom commun Nom de la LIS Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
Sept substances à base d’hydrocarbures 64742-40-1Note de bas de page a Agents sulfurés caustiques usés Agents de neutralisation usés (pétrole), hydroxyde de sodium HTML HTML Ne satisfait pas aux critères. Aucune activité planifiée pour le moment
68477-26-9Note de bas de page aNote de bas de page b Produits pétroliers contaminés Déchets pétroliers
68956-70-7Note de bas de page aNote de bas de page b Déchets de naphte Produits pétroliers en C5-12 récupérés, traitement des eaux usées
74-86-2Note de bas de page b Acétylène Acétylène
8002-53-7Note de bas de page a Cire de lignite Cire de lignite
68476-03-9Note de bas de page a Acides gras de cire de lignite Acides gras de cire de lignite
73138-45-1Note de bas de page aNote de bas de page b Esters d’acide gras de cire de lignite et d’éthane-1,2-diol Acides gras de cire de lignite, esters d’éthylène

Notes de bas de page

Note de bas de page a

Ce composé est un UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques).

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Note de bas de page b

Cette substance n'est pas visée au paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), mais fait l'objet de la présente ébauche d'évaluation préalable parce qu'elle a été jugée prioritaire en raison d'autres préoccupations pour la santé humaine.

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Échéancier
Date Activité
Le 18 mai 2019 Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº. 20.
Le 10 mars 2018 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº. 10.
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