ARCHIVÉE - Financement des soins de santé dans les territoires

• Le financement fédéral des soins de santé dans les territoires est important et ne cesse de croître. Il tient compte des coûts élevés de la prestation des soins dans le Nord et assure un soutien qui, par habitant, est beaucoup plus élevé que celui fourni aux provinces.
• Le gouvernement fédéral finance les soins de santé dans le Nord grâce à la formule de financement des territoires (FFT), au Transfert canadien en matière de santé, au Transfert visant la réforme des soins de santé et à des dépenses fédérales directes pour la santé dans les territoires.

Formule de financement des territoires

• La FFT est un transfert annuel que le gouvernement du Canada verse aux trois administrations territoriales, sans conditions, pour leur permettre de fournir une gamme de services publics comparable à celle qu'offrent les gouvernements provinciaux.
• La FFT est le principal transfert fédéral en appui aux territoires et fournit à ces derniers une partie importante de leurs ressources financières (ce financement représentait 67 % des ressources pour le Yukon, 69 % pour les Territoires du Nord-Ouest et 85 % pour le Nunavut en 2003-2004) La FFT reconnaît que les territoires ont des dépenses plus élevées (reflétées dans l'assiette des dépenses) et que leur capacité de générer des revenus est faible. Les dépenses élevées en santé sont comprises dans l'assiette des dépenses.
• En outre, la FFT est mise à jour à chaque année à l'aide d'une clause d'indexation pour s'assurer que ce transfert continue à refléter les coûts élevés dans le Nord et la croissance des dépenses des provinces. Ce transfert est aussi ajusté en fonction de l'évolution de la population pour s'assurer que la croissance de celle-ci est prise en compte.
• Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à augmenter l'assiette des dépenses prévue par la FFT de façon à fournir 150 millions de dollars de plus sur cinq ans pour aider les territoires à cibler leurs priorités. De plus, le financement provisoire en matière de santé offert à la suite de la rencontre des premiers ministres en 2003 deviendra permanent à compter de 2006-2007 et représentera un avantage annuel de 20 millions de dollars.
• En 2004-2005, le financement fédéral total offert au moyen de la FFT sera d'environ 1,8 milliard de dollars :
  • 722 millions de dollars au Nunavut (24 033 $ par habitant),
  • 633 millions de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest (14 960 $ par habitant),
  • 445 millions de dollars au Yukon (13 895 $ par habitant).

Transfert canadien en matière de santé et Transfert visant la réforme des soins de santé

• En 2004-2005, le gouvernement fédéral fournira aux territoires 86,9 millions de dollars de plus pour financer les soins de santé, grâce au Transfert canadien en matière de santé et au Transfert visant la réforme des soins de santé (53,5 millions de dollars en espèces et 33,4 millions en transferts de points d'impôt).

Dépenses fédérales directes

• De plus, par l'entremise de Santé Canada et d'Affaires indiennes et du Nord Canada, le gouvernement du Canada effectue des dépenses directes en matière de santé dans les territoires, particulièrement pour la santé des Autochtones. En 2003-2004, ces dépenses ont totalisé plus de 122 millions de dollars.

Nota - Le Nunavut a été créé le 1er avril 1999. Après cette date, les paiements au titre de la FFT qui étaient versés auparavant aux Territoires du Nord-Ouest ont été répartis entre les T.N.-O et le Nunavut. Les droits tiennent compte de l'effet de l'augmentation de 20 millions de dollars, en 2004-2005, au titre de la FFT proposée dans le budget de 2004.