Entreprise et industrie
Cette page fournit des renseignements et des ressources pour l'industrie du tabac et du vapotage. Elle présente les détails qui favorisent la conformité avec la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, notamment en ce qui concerne le Règlement sur les redevances à payer sur le tabac et d'autres sujets clés.
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Recouvrement des coûts
Le Règlement sur les redevances à payer sur le tabac établit les exigences pour les fabricants désignés, importateurs compris, de payer une redevance annuelle pour recouvrer les frais des activités liées au tabac entreprises par le gouvernement du Canada qui sont liées à la réalisation de l'objet de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
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