Modifications des mesures visant les frontières et les voyages au Canada

Dès le 30 nov., le gouvernement du Canada modifiera les mesures frontalières du Canada pour inclure plus de vaccins acceptés pour entrer au pays, certaines exemptions, les exigences en matière de dépistage et d’ArriveCAN.

19 novembre 2021

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada annonce la modification prochaine des mesures frontalières du Canada. Le présent document contient des renseignements supplémentaires pour aider les voyageurs à comprendre les exigences relatives aux tests de dépistage de la COVID-19 et à la vaccination ainsi que les autres mesures frontalières qui constituent un élément crucial de la réponse du Canada à la pandémie mondiale de COVID‑19 et qui contribuent à la protection de la santé et de la sécurité de toute la population canadienne.

Élimination des tests de dépistage de la COVID‑19 pour les personnes qui traversent la frontière par voie aérienne ou terrestre pour un séjour de moins de 72 heures

À compter du 30 novembre 2021, les personnes entièrement vaccinées, ayant le droit d’entrer au Canada, qui quittent le pays et y reviennent dans les 72 heures suivant leur départ sont exemptées de l’obligation de fournir un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant leur entrée. L’exemption ne s’applique qu’aux voyages en provenance du Canada faits par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui sont entièrement vaccinés et qui quittent le pays et y reviennent, par voie aérienne ou terrestre, en moins de 72 heures, et qui peuvent le démontrer.

L’exemption est également accordée aux :

• personnes présentant des contre-indications médicales telles que définies dans le décret;
• enfants non vaccinés de moins de 12 ans qui voyagent avec un parent, un beau-parent, un gardien ou un tuteur entièrement vacciné (sauf s’il présente une contre-indication) et ayant le droit d’entrer au Canada.

Pour les personnes entièrement vaccinées qui ont le droit d’entrer au Canada et qui voyagent par voie aérienne, la période de 72 heures s’échelonne de l’heure de départ initialement prévue pour leur vol en partance du Canada à l’heure de départ prévue pour leur vol de retour au Canada. Les voyageurs seront responsables de conserver une preuve de la période de 72 heures à montrer aux compagnies aériennes et ferroviaires et aux agents frontaliers au besoin (p. ex. carte d’embarquement, itinéraire de voyage).

Liste élargie des vaccins acceptés aux fins de voyage

À compter du 30 novembre 2021, le gouvernement du Canada élargira sa liste de vaccins acceptés aux fins d’entrée au Canada et d’exemption de certaines exigences liées aux tests de dépistage et à la quarantaine. La liste comprendra les vaccins Sinopharm, Sinovac et COVAXIN, qui figurent sur la liste du protocole d’autorisation d’utilisation d’urgence (protocole EUL) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le protocole EUL est un processus reconnu à l’échelle internationale pour évaluer les vaccins dans le cadre d’une structure réglementaire existante. L’OMS utilise le protocole EUL pour accélérer la disponibilité des produits médicaux nécessaires dans les situations sanitaires d’urgence. Le processus est fondé sur un examen par des experts des données accessibles sur la qualité, l’innocuité, l’efficacité, l’immunogénicité et le rendement de chaque produit. Le Mécanisme COVID-19 Vaccines Global Access (COVAX) tire également parti du protocole EUL de l’OMS pour son portefeuille de vaccins contre la COVID‑19.

Pour être considéré comme entièrement vacciné, un voyageur doit avoir reçu toutes les doses d’un vaccin, ou d’une combinaison de vaccins, acceptés par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant d’entrer au Canada. Les voyageurs peuvent avoir reçu leur vaccin dans n’importe quel pays et doivent télécharger leur preuve de vaccination en anglais ou en français dans ArriveCAN lorsqu’ils voyagent au Canada. Si la preuve de vaccination n’est pas en anglais ou en français, les voyageurs doivent fournir une traduction certifiée en anglais ou en français. Lorsqu’ils se déplacent, les voyageurs doivent avoir en leur possession une preuve écrite indiquant les vaccins reçus et les dates d’administration de ces derniers. Les voyageurs doivent également se conformer à toutes les autres mesures prévues par le décret, dont les tests de dépistage préalables à l’entrée (sauf s’ils sont exemptés) et un plan de quarantaine approprié. Les Canadiens et les Canadiennes sont fortement encouragés à utiliser la preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19, le cas échéant.

La liste élargie des vaccins contre la COVID‑19 et la définition d’une personne considérée comme entièrement vaccinée seront également appliquées aux exigences nationales en matière de vaccination pour les secteurs des transports sous réglementation fédérale.

Exigences relatives à l’entrée au Canada : modifications pour certains voyageurs qui entrent au Canada

À compter du 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs actuellement exempts de certaines exigences relatives à l’entrée au Canada ne seront admis au pays qu’une fois entièrement vaccinés au moyen d’un des vaccins approuvés pour l’entrée au Canada. Ces groupes de voyageurs sont :

• Les personnes voyageant pour retrouver leur famille (à moins qu’elles aient moins de 18 ans et qu’elles voyagent pour retrouver un membre de leur famille immédiate ou élargie qui est entièrement vacciné ou un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens).
• Les étudiants étrangers (de 18 ans et plus) :
  • les étudiants entièrement vaccinés seront autorisés à fréquenter tout établissement d’enseignement provincial ou territorial désigné au Canada.
  • les étudiants non vaccinés de moins de 18 ans doivent fréquenter un établissement d’enseignement désigné ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé par la province où se trouve l’établissement d’enseignement.
• Les athlètes professionnels et leur personnel de soutien, ainsi que les athlètes amateurs.
• Toutes les personnes qui ont un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires autres que ceux des secteurs agricole et agroalimentaire.
• La plupart des fournisseurs de services essentiels (y compris les camionneurs, les fournisseurs de services d’urgence et les chercheurs maritimes).

À compter du 30 novembre 2021, les voyageurs doivent être entièrement vaccinés pour pouvoir voyager au Canada à quelques exceptions près. Il y aura une période limitée, soit jusqu’au 14 janvier 2022, pendant laquelle les personnes appartenant aux groupes exemptés pourront continuer d’entrer au pays s’ils ne sont pas vaccinés ou s’ils sont partiellement vaccinés. Ils pourront également se rendre à leur destination par un vol de correspondance dont l’heure de départ est prévue dans les 24 heures suivant l’heure de départ de leur vol d’entrée au Canada. Toutefois, s’ils ne sont pas vaccinés ou s’ils sont partiellement vaccinés, ils ne seront pas autorisés à prendre un autre avion ou train de correspondance, sauf pour quitter le Canada avant le 28 février 2022. À ce titre, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de prévoir de se faire vacciner dès que possible pour pouvoir se déplacer librement à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

À compter du 15 janvier 2022, les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés ne pourront entrer au Canada que s’ils répondent à l’une des exceptions limitées, notamment :

• les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
• les membres d’équipage étrangers;
• les personnes qui entrent au pays pour des motifs d’ordre humanitaire;
• les nouveaux résidents permanents;
• les réfugiés nouvellement réinstallés;
• les enfants de moins de 18 ans qui sont actuellement exemptés des restrictions de voyage, y compris les étudiants étrangers qui fréquentent un établissement d’enseignement désigné ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID‑19; ceux qui voyagent avec un parent, un beau-parent, un gardien ou un tuteur qui est entièrement vacciné ou un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens; et ceux qui voyagent pour rejoindre des membres de leur famille canadienne immédiate ou élargie au Canada;
• les exemptions d’intérêt national.

Les enfants non vaccinés de moins de 12 ans qui voyagent avec des adultes entièrement vaccinés n’ont pas besoin de se mettre en quarantaine, MAIS doivent suivre les mesures publiques :

• Pendant les 14 jours suivant l’arrivée, l’enfant NE DOIT PAS :
  • aller à l’école, à un camp ou à la garderie;
  • se présenter à un endroit où il peut avoir des contacts avec des personnes vulnérables (p. ex. établissement de soins de longue durée), y compris des personnes immunodéprimées, peu importe le statut vaccinal de cette personne ou les mesures de santé publique en vigueur;
  • voyager par transports en commun bondés qui n’assurent pas la distanciation physique et le port du masque;
  • fréquenter des endroits bondés, à l’intérieur ou à l’extérieur, comme un parc d’attractions ou un événement sportif.
• De plus, l’enfant doit subir des tests moléculaires de dépistage de la COVID‑19 selon les directives, à moins que son parent, beau-parent, gardien ou tuteur ait des preuves que l’enfant a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID‑19 de 10 à 180 jours avant son arrivée au Canada ou que l’enfant est âgé de moins de 5 ans.

À moins d’être exemptés, les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés admissibles au Canada devront :

• être en possession d’une preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire préalable à l’entrée effectué dans les 72 heures avant l’heure initialement prévue de leur vol ou leur arrivée à la frontière terrestre, ou d’un résultat positif à un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 effectué dans les 10 à 180 jours avant leur arrivée;
• effectuer les tests de dépistage à l’arrivée (jour 1) et après l’arrivée (jour 8);
• se mettre en quarantaine pendant 14 jours dans un endroit convenable;
• entrer tous les renseignements ci-dessus dans ArriveCAN au moyen de l’application mobile gratuite ou du site Web.

ArriveCAN : nouvelles exigences pour les voyageurs essentiels

À compter du 30 novembre 2021, tous les fournisseurs de services essentiels exemptés devront indiquer leur statut vaccinal dans ArriveCAN, qu’ils soient autorisés ou non à entrer à titre de personnes non vaccinées. Un message généré par ArriveCAN leur indiquera de fournir des détails sur leurs vaccins, y compris le fabricant, le pays où ils ont été vaccinés, la ou les dates de l’administration du vaccin, ainsi que de télécharger un fichier ou une image de leur preuve de vaccination.

Les voyageurs essentiels exemptés comprennent :

• la plupart des fournisseurs de services essentiels (dont la plupart des travailleurs temporaires étrangers, des fournisseurs de services d’urgence et des chercheurs maritimes);
• les travailleurs transfrontaliers (ceux qui doivent franchir régulièrement la frontière pour se rendre à leur travail);
• ceux qui voyagent pour du soutien médical et des soins de santé (p. ex. professionnel de la santé, bénéficiaire de soins médicaux ou transporteur de matériel ou de fournitures médicales);
• ceux qui voyagent pour le commerce et le transport (p. ex. camionneur ou membre d’équipage d’un avion, d’un navire ou d’un train);
• les résidents des collectivités transfrontalières intégrées.

Si un voyageur essentiel exempté a déjà créé un reçu réutilisable d’ArriveCAN, il devra télécharger la dernière version gratuite de l’application mobile ArriveCAN ou ouvrir une session dans la version Web après le 30 novembre 2021 et entrer de nouveau tous ses renseignements, y compris les nouveaux renseignements requis sur la preuve de vaccination pour obtenir un nouveau reçu d’exemption réutilisable d’ArriveCAN. Lorsqu’un voyageur exempté crée un nouveau reçu réutilisable, ce dernier peut être utilisé pour les voyages subséquents.

Jusqu’au 15 janvier 2022, si un voyageur essentiel exempté n’est pas vacciné, il pourra toujours obtenir un reçu d’ArriveCAN. Après le 15 janvier 2022, il devra être entièrement vacciné pour obtenir un reçu d’ArriveCAN. À partir de cette date, la plupart des voyageurs qui sont actuellement exemptés de l’obligation de se mettre en quarantaine devront être entièrement vaccinés pour entrer au Canada. Ils devront également télécharger leur preuve de vaccination dans ArriveCAN.

Vaccination obligatoire dans les secteurs des transports sous réglementation fédérale

Comme il a été annoncé le 13 août 2021, les voyageurs des secteurs du transport aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale devront être vaccinés au moyen d’un vaccin contre la COVID‑19 accepté par le gouvernement du Canada aux fins de voyage. Après de vastes consultations, Transports Canada a délivré des arrêtés et des documents d’orientation aux compagnies aériennes et ferroviaires pour mettre en œuvre les exigences en matière de vaccination des voyageurs qui sont entrées en vigueur à 3 h (HAE) le 30 octobre 2021.

Les exigences relatives à la vaccination s’appliquent à tous les voyageurs de 12 ans et quatre mois ou plus, qui sont :

• des passagers à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux partant de la plupart des aéroports du Canada;
• des passagers à bord de trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer.

À compter du 30 novembre 2021, un test de dépistage de la COVID‑19 valide ne sera plus accepté comme solution de rechange à la vaccination pour les déplacements au Canada. Pour prendre un vol ou un train, les voyageurs doivent être entièrement vaccinés avec l’un des vaccins mentionnés dans la liste élargie, à moins d’être admissibles à l’une des exemptions limitées pour cette exigence, dont :

• une incapacité médicale à se faire vacciner;
• des services ou traitements médicaux essentiels ou urgents;
• des convictions religieuses sincères;
• un déplacement d’urgence;
• d’autres déplacements dans l’intérêt national.

Pour les voyages intérieurs et à l’étranger, les compagnies aériennes et ferroviaires administreront le processus de prise en compte de l’incapacité médicale d’un voyageur à se faire vacciner, des services et traitements médicaux essentiels, des convictions religieuses sincères et des déplacements d’urgence (y compris pour des raisons médicales urgentes). Les voyageurs qui croient être admissibles à l’une de ces exemptions doivent communiquer avec la compagnie aérienne ou ferroviaire pour obtenir les formulaires requis et les présenter selon leur processus d’approbation (les formulaires seront disponibles dès le 30 novembre 2021).

Transports Canada administrera des exemptions pour d’autres voyages intérieurs et à l’étranger dans l’intérêt national. Les voyageurs bénéficiant d’une exemption devront avoir subi un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 valide dans les 72 heures avant l’embarquement à bord d’un vol ou d’un train réglementé. Les voyageurs pourront présenter une demande d’exemption au titre de l’intérêt national à partir du 30 novembre.

Les compagnies aériennes et ferroviaires continueront d’être responsables de confirmer le statut vaccinal des voyageurs. Dans le mode aérien, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) appuiera également les exploitants en confirmant le statut vaccinal.

L’exigence relative à la vaccination continue d’inclure des exceptions particulières pour reconnaître les besoins uniques des voyageurs provenant de petites collectivités éloignées (dont certaines ne sont pas accessibles par voie routière) pour veiller à assurer à ces voyageurs les déplacements dont ils ont besoin pour obtenir des services essentiels à l’appui de leur bien-être médical, sanitaire ou social, et leur retour à domicile en toute sécurité. Les exigences propres à ces collectivités continueront d’évoluer en fonction de la mobilisation des organisations autochtones et des provinces et territoires au cours des prochaines semaines.

Transports Canada continue de travailler avec l’industrie des croisières et d’autres partenaires nationaux et internationaux pour permettre la réouverture sécuritaire du Canada aux croisiéristes au printemps 2022, y compris les exigences particulières en matière de vaccination des passagers des paquebots de croisière et d’autres protocoles de santé. Des renseignements supplémentaires seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les principaux intervenants, les employeurs, les compagnies aériennes et ferroviaires, les agents négociateurs, les peuples autochtones, les autorités locales ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour appuyer la mise en œuvre de l’exigence relative à la vaccination.

Pour les voyageurs entrant au Canada : Bien que les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens pourront quand même entrer au Canada s’ils ne sont pas vaccinés ou s’ils sont partiellement vaccinés, ils ne seront pas autorisés à voyager au-delà de leur point d’entrée au Canada à bord d’un vol de correspondance ou par train. Ces voyageurs doivent planifier leur retour en conséquence en choisissant l’aéroport canadien le plus près de leur destination et s’attendre à devoir se soumettre à des tests de dépistage et à une quarantaine.

Après le 15 janvier 2022, les travailleurs agricoles et agroalimentaires non vaccinés ou partiellement vaccinés, les nouveaux résidents permanents et certains enfants de moins de 18 ans pourront toujours se déplacer à l’intérieur du pays pour s’établir au Canada, mais ils continueront aussi de devoir se soumettre à des tests de dépistage et à une quarantaine. Les réfugiés réinstallés non vaccinés ou partiellement vaccinés continueront d’être admis au Canada, et de rigoureux protocoles en matière de santé et de sécurité demeureront en place.

Jusqu’au 28 février 2022, les ressortissants étrangers qui résident temporairement au Canada et qui y sont entrés sans avoir été vaccinés ou en étant partiellement vaccinés seront autorisés à quitter le pays sans avoir été entièrement vaccinés. Après cette date, les ressortissants étrangers devront être entièrement vaccinés pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada.