Initiative de règlementation : Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines – Plan prospectif de la réglementation 2012-14
Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation :
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Description de l’objectif :
La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPT) vise à protéger la santé et la sécurité du public contre les risques associés aux agents pathogènes humains et aux toxines. Pour appliquer la LAPT, il faut élaborer un cadre de programmes et de règlements concernant, entre autres choses, les permis et les habilitations de sécurité prévus pour les agents pathogènes à risque élevé.
Loi habilitante
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Répercussions sur les entreprises :
Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la « Lentille des petites entreprises » peuvent s'appliquer.
Possibilités de consultation publique :
Les Canadiens et les parties intéressées ou touchées seront consultés à diverses étapes de l’élaboration du cadre de programmes et de règlements. Des renseignements sur les consultations antérieures et celles à venir seront publiés sur la page Sensibilisation, mobilisation et consultation.
Personne–ressource au ministère :
Kirsten Mattison
Directrice
Centre de la biosûreté
Agence de la santé publique du Canada
Numéro de téléphone : 613-948-3323
Courriel : Kirsten.Mattison@phac-aspc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.