Agence de la santé publique du Canada 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement

Section II : Analyse des programmes et des sous‑programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé
Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenusNote de bas de page 2
Espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance Données de référence à établir Femmes – 71,2 ans
Hommes – 68,9 ans
(2007)
Espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance observée pour les catégories de revenu correspondant au premier cinquième et au dernier cinquième de la population Données de référence à établir Femmes – différence de 7,6 ans
Hommes – différence de 7,7 ans
(2007)

Les facteurs sociaux, économiques, comportementaux et génétiques ont des conséquences importantes sur la santé et l’espérance de vie générale de la population. L’espérance de vie « classique » (ordinaire) est le nombre moyen d’années que devrait en principe vivre une personne à compter de la naissance. En comparaison, l’EVAS est un indice sommaire du nombre moyen d’années qu’une personne peut espérer vivre en santé (l’EVAS indique la quantité et la qualité de vie). Par conséquent, l’EVAS permet de mieux évaluer le fardeau des maladies et des blessures au sein de la population – et comment les facteurs de risque influent sur le fardeau – et peut donner une idée du rendement des efforts mobilisés en santé publique et des endroits où il faudrait mettre plus d’effort à l’avenir. De plus, l’EVAS, quoique prometteur, est un indicateur relativement nouveauNote de bas de page 3 ; il reste du travail à faire en matière de recherche et de développement méthodologiques. 

En 2012–2013, l’Agence a publié le rapport Espérance de vie ajustée en fonction de l’état de santé (EVAS) au Canada, selon lequel des maladies chroniques comme le diabète, le cancer et l’hypertension sont liée à une diminution importante de l’EVAS. De plus, le rapport examinait des données de recherche indiquant que les Canadiens connaissent une hausse continue de l’espérance de vie et de l’EVAS. Bien que cette hausse demeure inexpliquée, les recherches suggèrent qu’elle s’expliquerait en partie par la baisse des taux de cancer et de maladie cardiaque en raison des améliorations du système de soins de santé et du traitement des maladies chroniques.

Les programmes de l’Agence – exécutés en collaboration avec les gouvernements FPTNote de bas de page 4, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et ses partenaires de la santé à l’échelle mondiale – permettent d’exercer un leadership et d’octroyer un soutien en vue de promouvoir la santé, de réduire les inégalités en matière de santé, de renforcer la capacité en santé publique, de prévenir et d’atténuer les blessures ainsi que les maladies chroniques et infectieuses, d’offrir un soutien pertinent relativement à la recherche, de surveiller les situations et les tendances se rapportant à la santé et aux maladies et, enfin, de réduire les risques et les conséquences des urgences de santé publique. Une meilleure compréhension de la nature et de l’étendue des inégalités en matière de santé liées au statut économique et à la présence de maladies chroniques peut aider à guider les efforts visant à réduire les inégalités entre les sous‑populations. Cette compréhension permettra de guider l’élaboration et la prestation de programmes et de politiques de santé publique qui ont un effet sur la population générale ainsi que certaines populations vulnérables.

Programme 1.1 : Infrastructure de santé publique

Description : Ce programme permet de renforcer la capacité de la main-d’œuvre en santé publique, l’échange d’information, les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d’infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l’établissement d’un consensus en vue de faire des investissements stratégiques et ciblés dans l’infrastructure en santé publique, notamment en ce qui concerne la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l’échange d’information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l’innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d’intervention en cas de pandémie et une coordination nationale des laboratoires. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l’exécution d’interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales et nationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses budgétaires totales (budget principal)
2012–2013
Dépenses prévues
2012–2013
Autorisations totales (disponibles)
2012–2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012–2013
Écart (entre les dépenses prévues et les  dépenses réelles)
2012–2013
125,3 125,3 147,8 137,4 (12,1)

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux paiements requis dans le cadre du Programme de subventions internationales à la santé et à la contribution à l’Organisation panaméricaine de la santé, qui ont été transférés de Santé Canada à l’Agence.

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu d’ETP
2012–2013
Nombre réel d’ETP
2012–2013
Écart 2012–2013
768 751 17

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Le système de santé publique canadien possède les capacités nécessaires pour gérer les urgences nationales de santé publique d’intérêt international Niveau de conformité du Canada aux exigences en matière de capacité en santé publique du Règlement sanitaire international Niveau 3 : Avancé

La base de référence est de 2,5 en juin
Niveau 2 : Forte capacité technique
Le Canada est en mesure d’utiliser des technologies de laboratoire hautement spécialisées permettant d’identifier et de caractériser les agents pathogènes pour appuyer la surveillance de la santé publique et enquêter sur les éclosions de maladies Nombre d’agents pathogènes pour lesquels le typage moléculaire* est offert par les laboratoires nationaux Base de référence à établir 128

Analyse du rendement et leçons retenues

En juin 2012, le Canada a répondu aux obligations du Règlement sanitaire international (RSI) quant au niveau 2 de capacité en atteignant les capacités de base en matière de surveillance et d’intervention aux aéroports, aux ports et aux postes‑frontière désignés. L’Agence a continué de renforcer les capacités essentielles dans le cadre du RSI en collaboration avec ses partenaires FPT à l’élaboration d’un plan d’action pancanadien qui pourrait aider le Canada à atteindre une capacité de niveau 3.

En tant que seule institution canadienne de santé publique dotée de laboratoires accrédités conformément aux normes ISO 17025 et ISO 15189, l’Agence continue de maintenir les plus hautes normes de qualité en matière de travail de laboratoire, ce qui l’aide à assumer son rôle unique qui consiste à renforcer la capacité nationale en santé publique et à améliorer l’état de préparation du Canada lui permettant de détecter les menaces liées à des maladies infectieuses et d’y répondre. Par exemple, en 2012–2013, l’Agence a fourni à ses partenaires des témoins positifs pour les tests de diagnostic de la grippe A, a élaboré des méthodes d’analyse avancées et a offert de la formation sur la gestion de la qualité en laboratoire à ses partenaires internationaux.

De plus, l’Agence a offert du soutien de laboratoire en continu lors d’une éclosion de tuberculose au Nunavut et a identifié une souche émergence du virus de Cache Valley, un pathogène véhiculé et transmis par les moustiques. Des chercheurs de l’Agence ont également analysé les caractéristiques génétiques d’un groupe de travailleurs de l’industrie du sexe résistants au HIV‑1, ce qui a permis d’identifier un nouveau marqueur génétique qui pourrait avoir une incidence sur la susceptibilité à l’infection par le HIV‑1.

L’Agence a poursuivi des efforts de pointe quant au développement et à l’utilisation de la bioinformatique et de la génomique dans la détection de pathogènes, la découverte de résistances contre les antimicrobiens et les enquêtes sur des éclosions. Ces efforts continus ont permis de mieux comprendre la transmission des maladies, d’améliorer les délais d’intervention et de parfaire les techniques de détection d’éclosions.

Dans son rôle international, l’Agence a donné son avis et son expertise technique dans le cadre de plusieurs initiatives, y compris une étude collaborative de l’OMS visant à établir la première norme internationale pour l’antigène « e » du virus de l’hépatite B. Les chercheurs de l’Agence ont également fourni du soutien technique et des conseils au HIV Vaccine Trials Network et au Microbicide Trials Network.

Sous‑programme 1.1.1 : Renforcement des capacités en santé publique

Description : Le programme de renforcement des capacités en santé publique contribue à l’établissement et au maintien d’une main-d’œuvre canadienne en santé publique qui possède des connaissances approfondies et a la capacité d’intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu’ils puissent exécuter des fonctions de base et intervenir de façon efficace et coopérative en cas d’incidents de santé publique. Le programme assume un rôle de leadership dans l’élaboration de stratégies relatives aux ressources humaines en santé publique, la détermination de compétences de base requises au sein de la main-d’œuvre en santé publique, la formation de praticiens en santé publique pour qu’ils puissent exécuter des fonctions de base, le renforcement de la capacité nationale d’intervenir rapidement en cas d’éclosion et d’incident de santé publique, et le financement d’universitaires en vue de renforcer et de faire avancer la recherche et les méthodes novatrices en santé publique.

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
16.8 16.0 0.8
Ressources humaines 2012–2013
(d’ETP)
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
126 121 5
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les partenaires de santé publique ont les compétences et les capacités nécessaires pour exécuter leurs fonctions en santé publique Pourcentage des domaines de l’ASPC et du personnel d’intervention d’urgence qui affirment que leurs compétences se sont améliorées 80 %
(d’ici mars 2014)
81 %
Pourcentage de praticiens en santé publique qui ont suivi la formation de l’ASPC et qui sont mieux outillés pour remplir leurs fonctions en matière de santé publique 80 %
(d’ici mars 2014)
79 %
Pourcentage d’organismes hôtes en santé publique qui affirment que les employés de l’ASPC sur le terrain les ont aidés à intervenir lors des événements de santé publique 80 %
(d’ici mars 2014)
80 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Par l’embauche et le placement de six épidémiologistes de terrain et de 20 agents de santé publique à la grandeur du Canada, l’Agence a renforcé les capacités en santé publique, y compris dans le Nord. Les organisations de santé publique accueillant la main‑d’œuvre en question se sont montrées très satisfaites du niveau auquel ces affectations ont renforcé leur capacité de répondre à des incidents de santé publique. De plus, l’Agence a participé à la gestion d’événements de santé publique à l’échelle nationale et internationale en affectant et en mobilisant son personnel en réponse aux demandes d’aide urgentes faites par ses partenaires en santé publique. Ces demandes ont aidé l’Agence à mieux comprendre et à développer les aptitudes et les compétences requises au moment de mobiliser des professionnels de la santé publique. Cela permettra à l’Agence de concevoir une stratégie axée sur les compétences plus exhaustive et de cerner les possibilités de formation pour renforcer davantage les capacités en santé publique.

L’Agence a joué un rôle clé dans le renforcement des compétences et des capacités de ses partenaires en santé publique en offrant dix modules dirigés et deux modules non dirigés en santé publique, et ce, dans les deux langues officielles. Plus de 1 850 professionnels de la santé publique, dont 70 du Nord, se sont inscrits à ces modules. Les commentaires des participants ont souligné le besoin de nouvelles versions du module sur le Règlement sanitaire international, du module Introduction à la santé publique, de la trousse d’outils des compétences essentielles et du module sur l’évaluation de programmes. L’Agence a également conçu et offert des séances spécialisées de formation en santé publique à des agents de santé publique, à des épidémiologistes de terrain, à des partenaires et à des intervenants de partout au pays. Les commentaires des participants à cette formation ont également été très positifs.

Sous‑programme 1.1.2 : Information et réseaux de santé publique

Description : Le programme d’information et de réseaux de santé publique facilite la coordination et la collaboration des activités fédérales-provinciales-territoriales et établit les structures de base visant à faciliter l’accès à de l’information exacte et fiable et à des outils et modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique ont besoin pour effectuer leurs tâches efficacement. En collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Réseau de santé publique, le programme offre du leadership en entamant des efforts de planification coopérative liés à des stratégies de santé publique, en offrant des services de consultation à cet égard et en réglant des questions concernant l’échange d’information pour une surveillance et des mesures efficaces. Le Programme investit également dans des outils et processus qui font en sorte que la pratique et les fonctions de base en santé publique sont guidées par des données probantes et des connaissances appliquées, élabore des scénarios pour la recherche sur la santé publique et des populations, et prépare des modèles d’analyse économique pour favoriser un processus décisionnel efficace.

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
25,2 34,1 (8,9)
Ressources humaines 2012–2013
(d’ETP)
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
85 80 5

Le fait que les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 8,9 millions de dollars est principalement attribuable aux paiements requis dans le cadre du Programme de subventions internationales à la santé, y compris une contribution à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) qui a été transférée de Santé Canada à l’Agence.

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Des mécanismes sont en place pour aider les partenaires de santé publique à travailler en collaboration en vue de régler les questions actuelles et émergentes en matière d’infrastructure de santé publique Nombre de gouvernements provinciaux et territoriaux avec lesquels des ententes en matière d’échange d’information ont été conclues pour faciliter l’accès aux données et aux renseignements 4
(d’ici déc. 2014)
0
Les organisations de santé publique jouent un rôle dans les processus et les réseaux de collaboration, et y participent Pourcentage d’initiatives ou de projets de collaboration offerts ou en cours, selon les plans de travail par exercice financier 70 %
(d’ici mars 2014)
100 %
Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables Pourcentage de professionnels et partenaires de santé publique qui ont confirmé l’utilité du rapport sur l’état de la santé publique au Canada de l’administrateur en chef de la santé publique 75 %
(d’ici mars 2014)
87 %
Analyse du rendement et leçons retenues

L’Agence a continué à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre au point une entente multilatérale sur l’échange de renseignements visant à faciliter l’accès à des données et à des renseignements. L’Agence est d’ailleurs en voie d’atteindre son objectif, qui consiste à faire ratifier l’entente par quatre gouvernements d’ici décembre 2014.

Afin d’améliorer l’accès à l’information et aux données de santé publique, l’Agence a conçu le Plan stratégique de surveillance 2013–2016 de l’ASPC pour renouveler la planification, l’harmonisation et la réalisation des activités de surveillance de santé publique de l’Agence. Ce plan comprend des mesures concrètes pour la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport Évaluation de la fonction de surveillance au sein de l’Agence de la santé publique du Canada, qui indique que l’Agence devrait adopter une approche plus stratégique en surveillance de la santé publique. Selon les recommandations, l’Agence devrait assumer un rôle de chef de file au moment d’élaborer une vision fédérale-provinciale‑territoriale commune de la fonction de surveillance de la santé publique au Canada; établir un mécanisme et des critères officiels afin de cerner les priorités en fonction des investissements liés aux activités de surveillance et élaborer une démarche plus stratégique en ce qui concerne l’approbation et la diffusion des produits et des renseignements liés à la surveillance.

L’Agence a mobilisé des organisations de santé publique au moyen du plan de travail du Réseau de santé publique, qui prévoyait des livrables concrets classés en ordre de priorité en fonction des critères suivants : pertinence de la collaboration FPT; justification; alignement avec les directives des ministres et des sous‑ministres; probabilité de réussite; temps et ressources (nécessaires et déjà investis). Grâce à l’établissement des priorités, il a été possible de livrer les projets et initiatives de collaboration à temps.

Pour donner accès à l’information, l’Agence a préparé le Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2012, dans lequel il est question de l’influence du sexe (c.‑à‑d. caractéristiques biologiques) et du genre (c.‑à‑d. facteurs socioculturels) sur la santé publique et l’état de santé des Canadiens. Selon un sondage en ligne,  87 % des répondants avaient cité (ou prévoyaient citer) le rapport dans des rapports de recherche, des articles et des présentations et l’ont utilisé ou prévoyaient l’utiliser comme document de référence pour acquérir des connaissances générales sur le sexe et le genre, comme source de données statistiques pour des présentations et des articles de recherche ou encore pour guider les discussions et les approches concernant les politiques et les programmes.

Sous‑programme 1.1.3 : Systèmes de laboratoires de santé publique

Description : Le programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une large gamme d’expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu’un accès à des technologies de pointe. Le programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le programme mène de la recherche en santé publique, adopte des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, offre des services de laboratoire de référence, contribue à la surveillance en santé publique, fournit une capacité d’intervention en cas d’éclosion, et mène la coordination des laboratoires de santé publique à l’échelle nationale. Le programme étudie également les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l’humain, les animaux et l’environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d’analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses et chroniques. Les connaissances générées et appliquées par le programme appuient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie.

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
83,4 87,3 (3,9)
Ressources humaines 2012–2013
(d’ETP)
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
557 550 7

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à de nouveaux fonds reçus en raison du report du budget de fonctionnement et d’immobilisations ainsi qu’au renouvellement du financement visant à renforcer la capacité de l’Agence en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard d’éclosions de maladies d’origine alimentaire.

Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les décisions et les interventions pour protéger la santé des Canadiens sont appuyées par la recherche et les services d’analyse de référence Pourcentage de tests en laboratoire de référence accrédités qui sont réalisés dans les délais prescrits 90 %
(d’ici mars 2014)
99 %
Pourcentage de clients qui ont attribué la cote « satisfait » ou « très satisfait » aux services de laboratoire de référence 90 %
(d’ici déc. 2015)
95 %
(en 2011)
Nombre de citations tirées des publications de l’Agence sur la recherche en laboratoire 1 500
(d’ici mars 2014)
2 126
Analyse du rendement et leçons retenues

L’équipe de PulseNet Canada de l’Agence a mené l’intervention nationale des laboratoires en réponse à l’éclosion d’infections à E. coli O157:H7 liée à des produits du bœuf en 2012–2013. Il y a eu 18 cas signalés dans quatre provinces, et l’enquête a mené au rappel de produits à la grandeur du pays. Des chercheurs de l’Agence ont également mis au point de nouvelles méthodes de détection et d’isolement d’E.coli O157 et non O157 dans les eaux agricoles.

L’Agence a préparé un cours de formation en ligne exhaustif pour les laboratoires partenaires, notamment ceux des provinces et des territoires, sur l’analyse des empreintes génétiques aux fins de surveillance de maladies d’origine alimentaire et d’interventions en cas d’éclosion. Ce cours complètera bien la formation individuelle pour le maintien et le renforcement des capacités des laboratoires FPT sur place.

À titre de Centre national de lutte contre la grippe désigné par l’OMS, l’Agence a collaboré avec l’OMS, les Centers for Disease Control and Prevention des États Unis et ses partenaires provinciaux pour effectuer une surveillance des virus de la grippe saisonnière à l’échelle nationale. Les activités de surveillance comprenaient la surveillance de l’activité grippale, la détermination de la sensibilité aux médicaments et la détection et la description des changements aux souches grippales en circulation au Canada. Les données de surveillance sont essentielles à la conception de stratégies de prévention et de traitement de la grippe pour les éclosions annuelles et en cas de pandémie.

Les chercheurs de l’Agence ont continué de jouer un rôle important dans l’appui de projets de recherche dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG). Sous l’un des thèmes de l’IRDG – la salubrité de l’eau et des aliments – l’expertise fédérale a été rassemblée pour répondre aux préoccupations communes concernant deux pathogènes d’origine alimentaire prioritaires qui présentent des risques sérieux pour la santé humaine et ont des effets négatifs sur la réglementation et le commerce dans le milieu agroenvironnemental.

Programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Ce programme vise à promouvoir une meilleure santé globale de la population – en mettant l’accent sur les plus vulnérables – en favorisant le développement sain des enfants, des adultes et des aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé et en prévenant et en contrôlant les maladies chroniques et infectieuses. En collaboration avec les provinces et les territoires, le programme prépare et met en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, ainsi que des approches nationales en matière d’immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le programme exécute des fonctions communes en santé publique primaire – promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs – pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d’interventions fondés sur des données probantes. Il entreprend également des initiatives de promotion de la santé et de prévention de maladies, en travaillant de concert avec des intervenants pour prévenir et atténuer les maladies chroniques et les blessures, ainsi que contribuer à prévenir et à gérer les maladies infectieuses.

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses budgétaires totales (budget principal)
2012–2013
Dépenses prévues
2012–2013
Autorisations totales (disponibles)
2012–2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012–2013
Écart (entre les dépenses prévues et les  dépenses réelles)
2012–2013
333,2 333,2 330,6 315,7 17,5

L’écart de 17,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts qui comprennent la réduction des frais de gestion et d’administration, de déplacement et de services professionnels, ainsi que des économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contributions.

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu d’ETP
2012–2013
Nombre réel d’ETP
2012–2013
Écart 2012–2013
950 894 56

Le nombre actuel d’ETP, soit 56 de moins que prévus, s’explique principalement par la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts qui comprennent la réduction des frais de gestion et d’administration, de déplacement et de services professionnels, ainsi que des économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contributions.

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Prévention et atténuation des maladies au Canada Pourcentage de la réduction au cours des trois prochaines années du taux de maladies infectieuses à l’index 2 %
(pour toute la période allant de 2011 à 2014)
Non disponible
Variation en pourcentage du taux des facteurs de risque des maladies chroniques Objectifs du gouvernement du Canada pour la réduction des facteurs de risque dans le contexte FPT et objectifs volontaires recommandés à l’échelle mondiale et régionale d’ici le 31 mars 2014 et finalisation du cadre de surveillance des MNT de l’OMS et de l’OPSNote de bas de page 5 Facteurs de risque des maladies chroniques :Note de bas de page 6

Activité physique
50,1 % de la population âgée de 20 ans et plus déclarant être active physiquement ou modérément active pendant leur temps libre (2009–2011)

Poids santé
31,5 % des enfants et des jeunes âgés de 5 à 17 ans qui sont en surpoids ou obèses (2009–2011)

Saine alimentation
44,1 % de la population âgée de 12 ans et plus déclarant consommer des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour (2009–2010)
Analyse du rendement et leçons retenues

En collaboration avec le Comité consultatif national de l’immunisation, l’Agence a lancé une version électronique évolutive du Guide canadien d’immunisation, qui comprend 21 nouveaux chapitres ou chapitres mis à jour. Le Guide est une source d’information et de recommandations sur l’administration des vaccins pour les professionnels de la santé qui fait autorité depuis 1979.

Des renseignements mis à jour sur la transmission du VIH ont été publiés en 2012 et du soutien technique a été offert aux chercheurs. Les organismes communautaires ont utilisé le Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Personnes provenant de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada de l’Agence pour former les intervenants. Ce document a orienté les discussions lors de la Conférence internationale 2012 sur le sida. L’Agence a été en mesure de faire progresser les travaux de surveillance de l’amélioration des comportements axés sur la maladie et la population dans le cadre d’un projet pilote auprès des Autochtones à Regina et de la phase un d’une étude mettant l’accent sur les personnes provenant de pays où le VIH est endémique.

Pour appuyer la prévention et l’atténuation des maladies, l’Agence participe à un processus mondial qui a mené à la création du Cadre de surveillance mondial et du Cadre de suivi pour les maladies non transmissibles 2013–2020.  Le Cadre a guidé les efforts visant à renforcer la prévention des quatre principales maladies non transmissibles afin d’atteindre neuf objectifs mondiaux volontaires d’ici 2025.

Tout en respectant les objectifs internationaux, l’Agence continue de collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’initiative Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, qui vise l’établissement d’indicateurs des tendances et des déterminants de l’obésité juvénile qui appuieront la déclaration des progrès réalisés dans le cadre de cet important enjeu de santé publique. La finalisation du Cadre des indicateurs pour la surveillance des maladies chroniques et les déterminants connexes au Canada a également contribué à l’analyse systématique et à la déclaration des tendances relatives aux facteurs de risque et aux résultats en santé.

L’Agence a travaillé avec des intervenants nationaux en santé publique pour élaborer des renseignements ciblés, y compris des lignes directrices sur la vaccination, de la recherche et des méthodes de surveillance des facteurs de risque comportementaux et d’autres facteurs ainsi que des évaluations de programme qui cernent les interventions efficaces afin de réduire les taux de sida et de VIH, de tuberculose et d’hépatite B et C. Lorsque les taux ne diminuent pas ou qu’il y a des signes de risque accru de maladie, d’autres recherches et activités d’échange de connaissances ont été déterminées afin que les futurs efforts en santé publique puissent mettre l’accent sur les domaines où l’incidence des taux de maladies et les facteurs de risque sont les plus élevés (p. ex. chez certaines populations; au moyen d’approches intégrées et d’innovation technique).

Sous-programme 1.2.1 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description : Le programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison pour les efforts visant à prévenir, à atténuer et à contrôler la propagation et l’incidence des maladies infectieuses au Canada. Le programme joue un rôle de leadership dans l’intégration d’activités liées à la surveillance, à la science de laboratoire, à l’épidémiologie, à la recherche, à la promotion, à la modélisation, aux interventions et aux mesures de prévention, y compris l’immunisation. Au moyen d’une approche fondée sur des données probantes, le programme guide les initiatives de prévention et de contrôle de nombreuses maladies infectieuses comme les infections respiratoires aigües et évitables (p. ex. grippe et rougeole), les maladies transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. hépatite B et C, et VIH), les infections nosocomiales (p. ex. C. difficile) et les maladies humaines liées à l’exposition aux aliments, à l’eau, aux animaux et à d’autres vecteurs (p. ex. listeria, E.coliO157 et virus du Nil occidental). Ce programme renforce les efforts visant à protéger la santé et le bien‑être des Canadiens, à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses et à fournir des conseils d’experts aux partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées par ce programme influencent et facilitent l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions et de mesures en santé publique – y compris celles nécessaires pour se conformer aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international – et aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille.

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
52,5 54,5 (2,0)
Ressources humaines 2012–2013
(d’ETP)
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
324 319 5

Les dépenses réelles dépassent de 2,0 millions de dollars les dépenses prévues principalement en raison du renouvellement du financement pour accroître la capacité de l’Agence à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d’origine alimentaire et d’intervenir à cet égard.

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Identification et traitement rapide des tendances des maladies infectieuses émergentes et réémergentes Pourcentage des plans stratégiques élaborés dans les six mois pour s’attaquer aux tendances des maladies infectieuses émergentes et réémergentes en situation normale 75 %
(d’ici mars 2014)
100 %
Maintien du statut d’élimination de la rougeole, de la rubéole, de la rubéole congénitale et de la poliomyélite Pourcentage des systèmes de surveillance de la rougeole, de la rubéole, de la rubéole congénitale et de la poliomyélite qui répondent aux normes de l’OMS 100 %
(d’ici mars 2014)
100 %
Participation active des Canadiens aux questions touchant les maladies infectieuses Pourcentage des renseignements obtenus par l’entremise des mécanismes de sensibilisation des médias sociaux 0,6 %
(d’ici mars 2014)
S.O.Note de bas de page 7
Analyse du rendement et leçons retenues

Deux pathogènes émergents ont été détectés chez les tiques dans plusieurs régions au Canada au moyen de nouvelles méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du programme de surveillance des tiques de l’Agence. Bien que tout le spectre des maladies qu’entraîne cette bactérie ne soit pas entièrement compris, ces découvertes montrent que les tiques transmettent plusieurs agents pathogènes ainsi que l’agent de la maladie de Lyme et que les programmes de surveillance continue des tiques sont utiles.

En collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence a créé le document Orientations pour les programmes de prévention et de contrôle de la tuberculose au Canada (Document PDF) afin de fournir aux décideurs, aux planificateurs de programmes, aux praticiens en santé publique et aux fournisseurs de soins de santé un ensemble complet de pratiques exemplaires. Bien que l’Évaluation des activités liées à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité souligne le travail de l’Agence visant à appuyer les efforts pour réduire les taux de tuberculose et d’autres infections, davantage d’efforts doivent encore être déployés.

L’Agence a joué un rôle de premier plan en appuyant de nouvelles approches en matière d’innovation et de mise au point des vaccins adoptées pour répondre aux besoins en santé publique en constante évolution. Elle a notamment organisé un atelier sur la recherche, le développement et l’innovation en matière de vaccins avec ses partenaires fédéraux et des intervenants externes pour évaluer la capacité actuelle à tirer profit des progrès scientifiques et techniques pertinents.

De plus, l’Agence a lancé un projet pilote pour présenter et évaluer de possibles approches afin d’établir une orientation commune en matière d’utilisation des vaccins au Canada. Des lignes directrices communes sur les vaccins amélioreraient la coordination et la mise en œuvre de calendriers de programme permettant d’assurer une couverture rapide, uniforme et équitable de la population cible dans l’ensemble du pays.

Afin de fournir des renseignements à jour aux praticiens en santé publique, l’Agence a publié des lignes directrices révisées sur la prévention et le contrôle des infections à l’intention des établissements de soins de courte durée et de longue durée. De plus, une plateforme Web améliorée de communication sur les éclosions, Lieu de travail central pendant l’éclosion, a été créée pour faciliter la coordination et l’échange de renseignements dans le cadre d’enquêtes sur des éclosions de maladies d’origine alimentaire et d’autres éclosions. L’Évaluation des activités de prévention, de détection et de lutte contre les maladies entériques d’origine alimentaire souligne l’importance de mieux comprendre le rôle des activités visant à prévoir et à prévenir l’émergence des bactéries avant qu’elles ne posent un risque pour les humains. L’Agence tâchera de mieux harmoniser ses activités et sa recherche scientifiques afin d’aider les partenaires fédéraux de la sécurité des aliments à prévenir les maladies d’origine alimentaire.

Thème I:
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

L’Agence a appuyé la SDD et la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable. Elle a également contribué au thème I de la SDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air par l’entremise du Programme des systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques 2011–2016.

Sous-programme 1.2.2 : Conditions favorisant une vie saine

Description : Le Programme des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé de la population canadienne tout au long de leur vie en faisant la promotion d’un développement mental, social et physique positif, et en favorisant le développement de communautés en santé. Il a été démontré que les efforts de promotion de la santé pour l’ensemble de la population qui répondent aux besoins de populations vulnérables et à risque améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. Le Programme permet de tracer une voie positive en matière de santé à la petite enfance, d’entretenir des conditions favorisant une vie saine pendant l’enfance et l’adolescence, et de renforcer les capacités individuelles et communautaires pour le maintien des bonnes habitudes de vie à l’âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, ainsi que les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, le Programme fait progresser des priorités et initiatives pour promouvoir un développement sain. Il procède également à l’élaboration, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre d’interventions et d’initiatives fondées sur des données probantes qui peuvent mener à des changements comportementaux positifs chez les personnes vivant des situations sociales difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, blessures, infections transmissibles et isolement social). En dernier lieu, le Programme communique de l’information fondée sur des données probantes pour guider l’élaboration de politiques, de pratiques et de programmes de santé publique, et aide à renforcer les capacités communautaires.

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
215,4 209,3 6,1
Ressources humaines
2012–2013 (d’ETP)
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
431 400 31

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par la réalisation d'économies grâce à la réduction des frais de gestion et d’administration, de déplacement et de services professionnels, ainsi que des d'économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contributions.

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les programmes, les politiques et les pratiques visant à promouvoir la santé et à réduire les inégalités en matière de santé sont éclairés par des données probantes. Niveau d’utilisation des données probantes issues de la science et de la recherche interventionnelle dans le contexte des politiques, des pratiques et des programmes relatifs à la santé publique des principaux intervenants Cote moyenne chez les intervenants clés de 7 ou plus
(d’ici mars 2015)Note de bas de page 8
Les données seront disponibles en 2013–2014Note de bas de page 9
Les communautés sont capables de palier les inégalités en matière de santé chez les populations cibles. Pourcentage des organismes communautaires financés par l’Agence qui tirent avantage de la collaboration multisectorielle pour renforcer le bien‑être social, mental et physique ainsi que la résilience des populations à risque 70 %
(d’ici mars 2015)
89 %Note de bas de page 10
Pourcentage des communautés financées qui ont amassé des fonds à partir d’autres sources 50 %
(d’ici mars 2015)
57 %Note de bas de page 11
Analyse du rendement et leçons retenues

L’Agence s’est inspirée des leçons tirées des projets financés dans le cadre de la Stratégie d’innovation. Ce programme de recherche interventionnelle choisit les projets les plus prometteurs et investit dans la mise en œuvre, l’évaluation et l’échange de connaissances. Par exemple, sur 52 projets de phase un, 20 ont reçu du financement pour passer à la phase deux en mettant l’accent sur l’amélioration du bien‑être mental et l’atteinte d’un poids santé.

L’Étude nationale sur le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) 2011 indique que les projets du PACE réussissent à rejoindre la population vulnérable voulue, favorisent les réseaux de soutien social et dirigent efficacement les participants vers d’autres services. Une association positive a été observée entre le PACE et le bien-être émotif et des comportements positifs chez les enfants.

Les résultats de l’Évaluation du PAPACUN montrent une amélioration significative de la maturité scolaire des enfants (c.‑à‑d. habiletés motrices, compétences linguistiques et compétences scolaires). Selon les résultats en matière de rendement, le Programme s’est révélé efficace pour améliorer l’alphabétisme culturel et accroître l’exposition aux cultures et aux langues autochtones. Il a également eu des effets positifs sur les comportements favorables à la santé, notamment l’accès des enfants à des activités physiques quotidiennes et à des services de santé.

L’Agence a créé le Guide de mise en œuvre à l’échelon de la collectivité : Collectivités-amies des aînés au Canada pour aider les communautés à lancer, à mettre en œuvre et à évaluer leurs propres initiatives de collectivités-amies des aînés. De plus, l’Agence a créé un outil d’évaluation des répercussions sur la santé mentale, qui tient compte des effets possibles qu’une politique ou qu’un programme peut avoir sur la santé mentale de la population cible, et a mis à l’essai des messages pour sensibiliser les Canadiens âgés de 16 ans et plus à la santé mentale positive et au bien‑être.

Pour appuyer la promotion de la santé et la prévention des maladies dans les territoires canadiens, un accord de contribution a été signé avec le Nunavut dans le cadre de l’Approche axée sur le mieux-être dans le Nord pour donner suite aux priorités en matière de santé sexuelle cernées dans la stratégie de santé publique du Nunavut et atteindre les objectifs liés aux modes de vie sains et à la prévention des maladies. Tous les bénéficiaires territoriaux ont commencé à utiliser un nouvel outil de mesure du rendement, qui a remplacé les anciens outils d’évaluation auxquels le personnel devait consacrer trop de temps et qui entraînaient un chevauchement des efforts pour les projets qui recevaient des fonds de plusieurs programmes de l’Agence. Le nouvel outil règle les problèmes soulevés et diminue le fardeau pour les petites communautés en permettant la présentation de renseignements pour tous les programmes en un seul document.

Sous-programme 1.2.3 : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Description : Le Programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures mobilise et appuie des organisations gouvernementales et non gouvernementales aux échelons national, provincial, territorial et local, et collabore avec des intervenants multisectoriels internationaux et nationaux à la conception, à l’évaluation et à la détermination de pratiques exemplaires, et ce, afin que les politiques et les programmes permettent d’appuyer des modes de vie sains, de diminuer les taux de maladies chroniques et d’atténuer les conséquences de ces maladies sur les Canadiens. Ces travaux sont nécessaires parce que deux Canadiens sur cinq sont atteints d’une maladie chronique (p. ex. diabète, cancer, maladie cardiovasculaire, maladie pulmonaire) et que quatre Canadiens sur cinq ont au moins un facteur de risque (p. ex. inactivité physique, surpoids et obésité). Le Programme fait le suivi des blessures, des maladies chroniques, des facteurs de risque et des inégalités connexes en matière de santé, analyse les risques pour la santé publique et détermine les priorités d’action. Il détermine également ce qui fonctionne en matière de prévention et d’atténuation des maladies chroniques en se fondant sur des critères scientifiques, et communique à grande échelle ces approches pour favoriser l’utilisation d’interventions efficaces. En dernier lieu, le Programme facilite la collaboration parmi les intervenants afin d’augmenter l’efficience et l’efficacité des mesures de prévention et d’atténuation des maladies chroniques. Les activités du Programme ont pour objectif d’élaborer une approche nationale cohérente en matière de prévention et d’atténuation des maladies chroniques avec des intervenants et partenaires, ce qui diminuera les répercussions des maladies chroniques sur les Canadiens et le système de santé.

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
65,3 51,9 13,4
Ressources humaines 2012–2013
(d’ETP)
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
195 175 20

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par la réalisation d'économies grâce à la réduction des frais de gestion et d’administration, de déplacement et de services professionnels, ainsi que des d'économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contribution.

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les priorités en matière de prévention des maladies chroniques au Canada sont cernées et des mesures sont prises à cet égard. Pourcentage d’intervenants clés qui concluent que les priorités en matière de maladie chronique et de prévention des blessures ont progressé grâce à la collaboration avec l’ASPC 70 %
(d’ici mars 2015)
76 %Note de bas de page 12
Les pratiques, les programmes et les politiques de prévention des maladies chroniques destinés aux Canadiens sont éclairés par des données probantes. Niveau d’utilisation par les intervenants clés des données probantes dans les politiques et les programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures Cote moyenne chez les intervenants clés de 7 ou plus
(d’ici mars 2015)Note de bas de page 13
7,2Note de bas de page 14
Pourcentage des intervenants clés qui appliquent des pratiques ou des interventions exemplaires ou prometteuses pour éclairer les pratiques de prévention des maladies chroniques et des blessures 70 %
(d’ici mars 2015)
Les données seront disponibles en  2014–2015Note de bas de page 15
Analyse du rendement et leçons retenues

Pour tirer le maximum de ses ressources relatives à la prévention des maladies chroniques, l’Agence a mis en place un nouveau modèle de financement pour promouvoir des initiatives de collaboration novatrices et multisectorielles et maximiser leur incidence sur les résultats en santé. Un partenariat avec AIR MILES pour le progrès social et le YMCA a été établi pour encourager les enfants et leurs familles à intégrer à long terme l’activité physique à leur vie quotidienne. De concert avec les Clubs Garçons et Filles du Canada et la Financière Sun Life, l’Agence a également appuyé l’expansion du programme A.C.T.I.V.E.-toi!, qui met l’accent sur la saine alimentation et l’activité physique chez les enfants après l’école.

L’Agence continue de renforcer les données probantes pour appuyer la prévention des maladies chroniques. Du soutien scientifique a été offert au Groupe indépendant d’étude canadien sur les soins de santé préventifs en vue de l’élaboration de lignes directrices pour la pratique clinique sur le diabète, l’hypertension artérielle et le dépistage du cancer du col de l’utérus. L’Agence a également collaboré à la création du site Web « Prévention en main », qui fournit aux praticiens en santé publique des outils pour encourager l’adoption de comportements sains chez leurs patients. De plus, l’Agence a terminé un projet visant à combler les lacunes en matière de renseignements dans le cadre de l’Étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques et a commencé à travailler à la rédaction d’un rapport de synthèse des résultats découlant de ces projets.

L’Agence a commencé à travailler avec les provinces et les territoires pour favoriser l’échange de données et la réalisation d’évaluations de la qualité des données pour le Réseau canadien de surveillance des anomalies congénitales. Toujours avec ces intervenants, elle travaille sur les principaux aspects du système de surveillance des troubles du spectre autistique pour le Canada.

L’Agence a mis en œuvre le Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) dans deux autres hôpitaux, pour un total de 17, et a commencé à convertir le SCHIRPT en format électronique pour être en mesure d’offrir rapidement des renseignements sur les blessures et les facteurs de risque chez les enfants, ainsi qu’un système d’avertissement rapide pour surveiller les dangers liés aux produits de consommation. Des progrès en matière de prévention des blessures ont été réalisés grâce à la campagne de la Lifesaving Society (disponible en anglais seulement) et de la Croix-rouge canadienne dans 268 communautés pour prévenir la noyade en eaux libres ainsi qu’à la formation de 66 nouveaux animateurs de cours sur la sécurité à vélo dans le cadre du CAN-BIKE.

Programme 1.3 : Sécurité en matière de santé

Description : Ce programme adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire des Canadiens, ce qui permet au gouvernement du Canada de se préparer en cas de problèmes et d’incidents de santé publique et d’y répondre. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d’adaptation et de réponse. Pour ce faire, il compte prendre des mesures avec des partenaires internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à la mise en œuvre et à la tenue à jour du Règlement sanitaire international ainsi qu’à l’administration et à l’application de dispositions législatives, y compris la Loi sur la gestion des urgences, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes.

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses budgétaires totales (budget principal)
2012–2013
Dépenses prévues
2012–2013
Autorisations totales (disponibles)
2012–2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012–2013
Écart (entre les dépenses prévues et les  dépenses réelles)
2012–2013
62,6 62,6 76,6 60,0 2,6

L’écart de 2,6 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par des dépenses inférieures pour la chaîne de remplissage des vaccins antipandémiques et un nombre moins élevé de commandes reçues des provinces et des territoires pour la RNA, facteurs qui sont contrebalancés par d’autres achats pour le Système de la réserve nationale d’urgence.

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu d’ETP
2012–2013
Nombre réel d’ETP
2012–2013
Écart 2012–2013
236 220 16

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Le Canada dispose des partenariats et des cadres nécessaires pour prévenir les menaces pour la santé publique, s’y préparer et intervenir à cet égard. Pourcentage des partenariats avec les administrations clés et les partenaires internationaux en place pour se préparer aux menaces de santé publique et intervenir à cet égard 80 % 90 %
Pourcentage des programmes d’urgence et de réglementation du gouvernement du Canada mis en œuvre conformément à la Loi sur la gestion des urgences, à la Loi sur la quarantaine, à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes 80 %
(décembre 2015)
80 %
Analyse du rendement et leçons retenues

L’infrastructure des opérations d’urgence de l’Agence appuie et facilite les opérations et les interventions d’urgence au moyen du programme du Bureau de surveillance en tout temps et du Réseau mondial d’information sur la santé publique. En tant que bureau du centre national de liaison responsable du RSI, l’Agence assure les communications entre le Canada, l’OMS, l’OPS et les autorités de santé publique de partout dans le monde.

Le plan de coopération Canada-États-Unis établi par le groupe de travail sur la sécurité sanitaire dans le cadre de l’Initiative Par‑delà la frontière en est aux dernières étapes de négociation avec les partenaires américains. Par l’entremise de l’Initiative Par‑delà la frontière, le Canada est capable de réduire l’incidence des risques communs de sécurité sanitaire au moyen d’une vaste collaboration bilatérale avec les États-Unis pour faire progresser la biosécurité nord‑américaine et le contrôle des pathogènes.

Les activités de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux sont une partie importante du programme de santé et de sécurité du Canada et elles renforcent la capacité du pays à détecter, à évaluer et à communiquer les risques pour la santé publique et les urgences de portée nationale et internationale conformément au RSI et à intervenir à cet égard.

Sous-programme 1.3.1 : Mesures et interventions d’urgence

Description : Le Programme de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d’atténuer les urgences de santé publique, et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent la préparation en cas d’urgence, la planification d’urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, l’entretien du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l’aide mutuelle entre les administrations, le déploiement de ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le Programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d’appoint aux provinces et aux territoires, et remplit les obligations internationales du Canada en matière d’éclosions (p. ex. maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes d’échelle nationale ou causées par l’homme et l’état de préparation en vue d’événements de masse et de grande envergure. Le programme appuie la mise en œuvre continue de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international, et apporte une contribution importante à l’initiative Par-delà la frontière et au Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d'influenza.

Ressources financières (en millions de $)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
50,5 48,6 1,9
Ressources humaines (d’ETP) 
2012–2013
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
144 139 5
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Le Canada a la capacité nécessaire pour prévenir et atténuer les urgences en santé publique, y compris les maladies infectieuses, s’y préparer et intervenir à cet égard. Pourcentage des plans et des processus tous risques et sur des maladies spécifiques élaborés et mis à jour en tout temps 80 %
(avril 2015)
95 %
Pourcentage de demandes d’aide intergouvernementales pour une réaction dans le pays et à l’étranger et un partage des ressources dans les délais prescrits 90 % 100 %
Pourcentage des capacités du portefeuille de la Santé, prêt à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Par l’entremise du Comité de protection civile du portefeuille de la Santé, l’Agence a élaboré et mis en œuvre le Rapport d’évaluation des risques liés aux urgences en santé publique du portefeuille de la Santé, qui est l’une des annexes du Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé (PSGUPS). Ce plan décrit les rôles et les responsabilités liés à la connaissance de la situation, à l’évaluation du risque, à la planification et à la formation en matière de gestion des urgences au Canada. De plus, le PSGUPS a été révisé pour refléter les changements sur le plan de la gouvernance et des activités. 

En mettant l’accent sur de possibles menaces ou risques bioterroristes, l’Agence a créé, en collaboration avec le portefeuille de la Santé, un outil d’évaluation de la menace « tous risques » qui appuie l’Évaluation de la menace et du risque dans le cadre de l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale. L’outil d’évaluation a été présenté aux principaux intervenants et fera l’objet de discussions en tant que livrables de l’Initiative Par-delà la frontière avec les États-Unis. 

Le cadre opérationnel d’aide mutuelle à utiliser lors de situations d’urgence a été mis à l’essai et validé au moyen d’une série d’exercices de simulation. Le cadre appuie le protocole d’entente FPT de 2009 sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé dans le cadre d’une situation.

En réponse à l’Évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) et à d’autres examens, l’Agence continue de moderniser le SRNU par la mise en œuvre d’un système de gestion de l’inventaire, la mise en place de processus d’acquisition et d’élimination de biens immobiliers fondés sur le risque et des données probantes et l’élaboration d’un cadre complet de gestion stratégique. 

De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a rédigé le document Préparation du Canada en cas de pandémie de grippe : guide de planification pour le secteur de la santé, qui comprend une approche de gestion du risque et des scénarios de planification en cas de pandémie. Ce document permet de répondre aux recommandations du Rapport du comité sénatorial sur la réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 et de l’examen Leçons à retenir : Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 demandant que le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza soit plus flexible et plus souple.

Sous-programme 1.3.2 : Sécurité de la santé transfrontalière

Description : Le Programme de sécurité de la santé transfrontalière établit et entretient la sécurité de la santé de la population canadienne en mettant en œuvre des mesures de santé publique aux frontières. Le Programme mène, entre autres, des activités de lutte contre les maladies transmissibles et des services de santé environnementale pour aider à maintenir la santé publique et à fournir des renseignements aux voyageurs internationaux. Pour ce faire, il aide à prévenir l’entrée de maladies transmissibles au Canada et leur sortie du pays. Le Programme administre et exécute la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé en ce qui a trait aux voyageurs internationaux et aux véhicules qui arrivent au Canada ou qui en partent. La délivrance de certificats de contrôle sanitaire de navire aux transporteurs internationaux, la mise en œuvre de programmes d’inspection des gares et des véhicules de transport de passagers et la prise de mesures en cas d’éclosions de maladies gastrointestinales chez des passagers aident également à prévenir l’entrée au pays et la propagation de maladies transmissibles. Le Programme coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre des ministères et des organismes frontaliers clés, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Ressources financières (en millions de $)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
2,5 3,0 (0,5)
Ressources humaines (d’ETP) 
2012–2013
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
22 21 1
Résultats liés au rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués ou contrôlés Pourcentage de transports en commun inspectés (bateaux, avions, trains) qui respectent les lignes directrices fédérales 75 % Consulter  la note de bas de pageNote de bas de page 16
Pourcentage des points d’entrée au Canada qui ont les capacités indiquées dans le RSI 100 %
(décembre 2015)
100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

L’Agence a maintenu sa capacité à intervenir en tout temps dans le cadre de possibles événements de quarantaine aux frontières, appuyant ainsi l’engagement du Canada en vertu du RSI. De plus, l’Agence a travaillé en collaboration avec des partenaires locaux pour appuyer des activités d’éducation et de formation sur les rôles et les responsabilités associés à la Loi sur la mise en quarantaine pour clarifier les rôles de l’Agence, de l’Agence des services frontaliers du Canada, des intervenants d’urgence ainsi que des autorités sanitaires locales, provinciales et territoriales.

Pour réduire le risque associé à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles par les humains, les transports en commun et les cargaisons, l’Agence s’est préparée à l’intégration du Programme du public voyageur de Santé Canada au Programme de mise en quarantaine de l’Agence, qui a eu lieu le 1er avril 2013. Cette intégration renforcera la capacité aux frontières du Canada à détecter les risques pour la santé et à intervenir à cet égard au moyen de services simplifiés offerts aux intervenants.

Sous-programme 1.3.3 : Biosécurité

Description : Le Programme de biosécurité est responsable d’activités d’administration et d’application de mesures quant à l’utilisation et à la manipulation de toxines et de pathogènes chez les humains et les animaux terrestres. Les responsabilités du Programme, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir et à mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Les méthodes principales d’intervention du Programme comprennent la délivrance de permis d’importation, l’inspection de laboratoires, la certification et la vérification de laboratoires, l’éducation à l’aide de produits d’apprentissage et de formations, et des activités de conformité et d’application. Les chercheurs, les entreprises, les hôpitaux et les laboratoires qui manipulent des pathogènes et des toxines font l’objet d’une surveillance réglementaire (p. ex. certification de laboratoires, inspections, lignes directrices et délivrance de permis d’importation). En outre, le Programme contribue à la sécurité de la santé de la population en atténuant les risques liés à l’utilisation abusive de pathogènes (p. ex. libération volontaire ou production intentionnelle d’agents de bioterrorisme).

Ressources financières (en millions de $)
2012–2013
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
9,6 8,4 1,2
Ressources humaines (d’ETP) 
2012–2013
Nombre prévu d’ETP Nombre réel d’ETP Écart
70 60 10
Résultats liés au rendement
Résultat attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés auprès du gouvernement fédéral qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque modéré et qui respectent les exigences Objectif à fixer 90 %
Pourcentage des laboratoires enregistrés auprès du gouvernement fédéral qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque élevé et qui respectent les exigences 80 %
(avril 2015)
86 %
Diminution en pourcentage des infections acquises en laboratoire et des événements imprévus Base de référence à établir À déterminer
Analyse du rendement et leçons retenues

Les programmes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de l’Agence qui délivrent des permis d’importation des agents pathogènes, certifient les laboratoires manipulant des agents zoopathogènes et des agents anthropopathogènes et donnent une orientation sur la biosécurité et le bioconfinement ont été regroupés pour éliminer le chevauchement de la réglementation et le fardeau administratif des intervenants tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En collaboration avec l’ACIA, l’Agence a mis au point les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB). Ce document est la première norme conjointe sur le bioconfinement des agents zoopathogènes et anthropopathogènes dans le monde. Les NLDCB représentent une importante réalisation pour l’Agence puisqu’elles forment la base de la biosécurité pour toute l’initiative de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et une grande partie du cadre de programme et de réglementation.

Conformément à l’engagement de l’Agence d’offrir à ses parties réglementées de meilleurs services, les formulaires électroniques intelligents (Document PDF - 816 ko - 3 pages) ont été lancés pour les demandes de permis d’importation afin de réduire le fardeau administratif, accroître l’exactitude des demandes et améliorer les délais de traitement. 

L’Agence a continué de réaliser d’importants progrès quant à la conception et à l’élaboration d’un cadre de programme et de réglementation pour la LAPHT. En mars 2013, des consultations et des engagements dans l’ensemble du Canada ont été lancés pour mettre à l’épreuve certaines idées et options avant la création d’instruments de politiques et la mise en œuvre de grands éléments de programme. L’Agence a également progressé en ce qui a trait à l’établissement d’un processus pour l’analyse rigoureuse de l’éventuel cadre de programme et de réglementation. Plus particulièrement, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du programme existant sera utilisée pour atténuer les préoccupations et répondre aux questions tout au long du processus de conception de la réglementation. Finalement, les partenaires internationaux ont appuyé l’établissement d’une solide base scientifique pour toutes les exigences proposées en matière de confinement. 

Des consultations en personne avec les intervenants pour appuyer l’élaboration du Programme et du Cadre de réglementation de la LAPHT ont entraîné des avantages collatéraux en permettant à l’Agence de cerner ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré, les tendances évolutives chez les groupes d’intervenants et les besoins précis qui doivent être comblés. Ces renseignements orienteront le Programme et le Cadre de réglementation de la LAPHT ainsi que le processus de prestation du programme.

Programme 2.1 : Services internes

Programme Sous-programme Sous-sous-programme
2.1 Services internes 2.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion 2.1.1.1 Gestion et supervision
2.1.1.2 Services des communications
2.1.1.3 Services juridiques
2.1.2 Services de gestion des ressources 2.1.2.1 Gestion des ressources humaines
2.1.2.2 Gestion financière
2.1.2.3 Gestion de l’information
2.1.2.4 Technologie de l’information
2.1.2.5 Voyage et autres services administratifs
2.1.3 Services de gestion des biens 2.1.3.1 Biens immobiliers
2.1.3.2 Matériel
2.1.3.3 Acquisition

Description : Ce programme appuie le résultat stratégique de l’Agence et tous ses programmes. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations. Les groupes de services sont les suivants : gestion et supervision, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l’information, technologie de l’information, immobilisations, matériel, approvisionnement ainsi que voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’Agence et non pas celles qui visent un programme précis.

Ressources financières (en millions de $)
Dépenses budgétaires totales (budget principal)
2012–2013
Dépenses prévues
2012–2013
Autorisations totales (disponibles)
2012–2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012–2013
Écart (entre les dépenses prévues et les  dépenses réelles)
2012–2013
95,4 95,4 109,4 106,5 (11,1)

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par la dépense des autorités de revenu reçues pour le PSS.

Ressources humaines (ETP)
Nombre prévu d’ETP
2012–2013
Nombre réel d’ETP
2012–2013
Écart 2012–2013
714 353 361

L’écart entre l’utilisation des ETP prévus et réels s’explique principalement par le transfert de divers programmes entre Santé Canada et l’Agence dans le cadre du PSS.

Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les communications, les opérations et les programmes de l’Agence sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables et satisfont aux besoins variés du public. Respect de la Politique de communication du gouvernement du Canada 100 % 100 %
Conformité aux délais imposés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels  Obtenir la note « A » accordée par le Commisariat à l’information du Canada (95 %)
  • Loi sur l’accès à l’information –  79 %
  • Loi sur la protection des renseignements personnels – 82 %
Conformité à la partie IV de la Loi sur les langues officielles du gouvernement du Canada, Communications avec le public et prestation des services 100 % 100 %
Les ressources sont utilisées prudemment et l’affectation de ces dernières entre les programmes, les processus et les services est faite de façon stratégique. Pourcentage d’écart de fin d’année de l’Agence entre les dépenses prévues et réelles Écart de 5 % ou moins 0,5 %
Conformité avec la Loi sur l’équité en matière d’emploi appliquée par le gouvernement du Canada Avoir un effectif représentatif des estimations relatives à la disponibilité de l’effectif fondées sur le Recensement de 2006 d’ici le 31 mars 2013
  • Autochtones – 3,1 %
  • Personnes handicapées – 4,3 %
  • Minorités visibles – dépasser 13,1 %
  • Femmes – 61,8 %








  • Autochtones – 3,6 %
  • Personnes handicapées – 6,1 %
  • Minorités visibles – 18,3 %
  • Femmes – 68,9 %
Les biens sont obtenus et gérés de manière durable et responsable du point de vue financier tout au long de leur cycle de vie. Pourcentage de conformité aux lois, règlements, politiques, normes et pratiques exemplaires 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

L’Agence a poursuivi son travail pour fournir aux Canadiens des renseignements faisant la promotion de modes de vie sains et la prévention des maladies, notamment le diabète, l’infection à E.coli et la grippe. L’Agence a également poursuivi son travail avec les partenaires et des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux pour promouvoir les activités de santé publique et échanger des renseignements sur les événements émergents. Les protocoles de communication des risques en cas d’urgence sanitaire ont été révisés en même temps que le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé.

En 2012-2013, en raison du grand nombre total de demandes (augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente) et de la complexité des dossiers reçus, l’Agence n’a pas atteint les cibles de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de 95 %. Cette charge de travail accrue s’inscrit dans une tendance montrant une augmentation de 65 % du nombre de demandes au cours des cinq dernières années. L’Agence a entrepris plusieurs activités pour accroître sa conformité aux délais législatifs établis dans les lois, y compris l’établissement d’un service partagé avec Santé Canada et l’achat d’un nouveau système de gestion des cas et d’imagerie. La communication et l’échange de renseignements sont la clé du succès de la transition vers un modèle de services partagés et favorisent un environnement novateur et un milieu d’apprentissage afin d’obtenir des résultats cadrant avec les objectifs organisationnels.

L’Agence a adopté une approche proactive en matière de diversité et d’équité en emploi en préparant un rapport d’étape sur le Plan de la diversité et de l’équité en emploi 2011–2012  et a entrepris des consultations sur le nouveau plan pluriannuel de la diversité et l’équité en emploi 2013–2016 pour l’Agence et Santé Canada. Les employés de l’Agence ont également été invités à se joindre à différents réseaux d’employés pour donner leur point de vue et appuyer les minorités visibles, les Autochtones, et les personnes handicapées.

Thème IV:
Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

L’Agence participe à la SFDD et contribue aux objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales par l’entremise de son programme de services internes. L’Agence contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV de la SFDD :

  • bâtiments verts;
  • équipements électroniques et électriques excédentaires;
  • réduction des unités d’impression;
  • consommation de papier;
  • réunions écologiques;
  • achats écologiques.

Pour obtenir plus de détails sur les activités de l’Agence en matière d’écologisation des opérations gouvernementales, consultez les tableaux de renseignements supplémentaires de la section III qui se trouvent sur le site Web de l’Agence.


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