Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Sur cette page

• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Prestations offertes
• Présenter une demande au programme
• Documents de preuve d'identité
• Après avoir présenté une demande
• Si vous avez présenté une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
• Si vous avez été vacciné au Québec
• Cadre stratégique
• Données et statistiques du programme
• Pour nous joindre

À propos du programme

Le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (PAIV) offre un soutien aux personnes au Canada qui ont été évaluées comme ayant subi une blessure grave et permanente à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada.

Il s'agit d'un programme sans égard à la faute. Cela signifie que les demandeurs n'ont pas besoin de prouver qu'une personne a fait preuve de négligence ou est responsable pour pouvoir être considérés pour un soutien financier. Des experts médicaux examinent les demandes afin de déterminer si un vaccin est susceptible d'avoir causé une blessure. Le soutien admissible dépend de la gravité de la blessure et de ses répercussions à long terme sur la vie quotidienne.

Le programme a d'abord été annoncé en 2020 et a commencé à accepter des demandes en 2021 sous son ancien nom, le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination.

À compter du 1er avril 2026, le gouvernement du Canada administre le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination.

Pour en savoir plus :

• Catalogue des vaccins autorisés par Santé Canada (base de données technique)

Sécurité des vaccins

Les effets secondaires graves liés aux vaccins sont rares. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens de protéger les personnes au Canada contre les maladies infectieuses graves. Les vaccins utilisés au Canada doivent respecter des normes de sécurité strictes et continuent d'être surveillés après leur autorisation.

Pour en savoir plus :

• Veiller à la sécurité des produits de santé au Canada
• Réglementation des vaccins à usage humain au Canada
• Sécurité des vaccins et effets secondaires possibles liés à la vaccination

Qui peut présenter une demande

Vous pourriez être admissible si :

• vous avez subi une blessure grave et permanente à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada et
• le vaccin a été administré au Canada (à l'exception du Québec) le 8 décembre 2020 ou après cette date

Une blessure grave est une blessure qui met la vie en danger ou qui entraîne des répercussions importantes sur la vie. Elle peut nécessiter une hospitalisation et entraîner une invalidité à long terme, des problèmes de santé persistants ou le décès.

Une blessure est considérée comme permanente lorsque des preuves médicales indiquent qu'elle ne s'améliorera pas de façon importante avec le temps.

Aux fins du programme, les vaccins sont considérés comme ayant été administrés au Canada si vous êtes un membre déployé :

• des Forces armées canadiennes (y compris vos personnes à charge)
• du gouvernement du Canada (y compris vos personnes à charge)

Pour en savoir plus :

• Catalogue des vaccins autorisés par Santé Canada (base de données technique)
• Conditions d'admissibilité : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Délais

Vous devez présenter votre demande au Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination dans un délai de 3 ans suivant la date :

• de la vaccination ou
• du décès ou
• du moment où la blessure :
  • est apparue pour la première fois ou
  • a été pour la première fois associée à un vaccin par des sources crédibles
    • les sources crédibles comprennent notamment le médecin traitant et les autorités de santé publique

Pour en savoir plus :

• Guide d'admissibilité (délai de 3 ans) : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Prestations offertes

Les prestations peuvent comprendre des :

• indemnités liés à la blessure
• prestations de remplacement du revenu
• paiements pour des frais médicaux ou de réadaptation admissibles que l'assurance ou les prestations ne couvrent pas

Un soutien financier est également offert à la personne à charge ou au bénéficiaire d'une personne décédée à la suite d'une vaccination, y compris pour les frais de deuil et les frais funéraires.

Pour en savoir plus :

• Soutien financier : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Présenter une demande au programme

Étape 1. Vérifier si vous êtes admissible

Avant de présenter une demande, consultez les conditions d'admissibilité pour vérifier si vous êtes admissible.

Il sera également utile d'avoir :

• des renseignements sur le vaccin, incluant la date que vous l'avez reçu
• des détails sur votre blessure et les soins médicaux reçus
• un professionnel de la santé qui peut remplir le formulaire d'antécédents médicaux requis

Conditions d'admissibilité : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Formulaire d'antécédents médicaux à remplir par un professionnel de la santé

Téléchargez le formulaire d'antécédents médicaux pour le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (PDF, 608 Ko).

Pour recevoir ce formulaire imprimé, veuillez nous contacter par téléphone. Vous devrez nous communiquer votre adresse postale.

Pour nous joindre

Étape 2. Présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande :

• en ligne, par le Portail des demandeurs du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
• par la poste, en utilisant les formulaires de demande imprimés envoyés à l'adresse postale du programme

Dans le cadre de votre demande, vous devez soumettre :

• un formulaire de demande dûment rempli
• un formulaire d'antécédents médicaux rempli par un professionnel de la santé
• une copie de votre preuve de vaccination
• une copie d'une pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement confirmant votre identité (par exemple passeport, permis de conduire ou d'identité avec photo délivrée par une province)

Détails sur les documents de preuve d'identité

Ces formulaires fournissent des renseignements de base sur votre vaccination, vos antécédents médicaux et votre blessure.

Vous pouvez choisir d'avoir recours à un représentant autorisé pour vous aider à soumettre et à gérer votre demande.

Pour en savoir plus :

• Définitions (y compris représentant autorisé) : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Présentez une demande

Documents de preuve d'identité

Exigences de base

• Les demandeurs doivent présenter 1 pièce d'identité, parmi la liste des « Preuve d'identité acceptée ».
• Si le demandeur a un nom légal différent de celui qui figure sur la carte d'identité, des documents supplémentaires devront être fournis (consultez « Changement de nom légal »).
• Le document doit être valide et non expiré.
• Le document doit inclure le nom légal actuel du demandeur (consultez « Changement de nom légal »).
• Le document doit inclure la date de naissance du demandeur.
• Nous n'acceptons pas les cartes d'assurance maladie sans photo, les numéros d'assurance sociale, les documents fiscaux ou les relevés bancaires.
• Le document doit être fourni sous forme de photocopie pour les demandes envoyées par courrier ou au format numérique pour les demandes électroniques (par exemple, une photo prise avec un téléphone intelligent ou une image numérisée).
• La copie du document original doit être claire et lisible.
• Si un document contient des renseignements sur plus d'une page, toutes les pages doivent être fournies.
• Si un document comporte des renseignements au recto et au verso, les deux côtés doivent être fournis.
• Seuls les documents en anglais ou en français seront acceptés, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'une traduction acceptable (consultez « Langue des documents »).

Pour en savoir plus :

• Langue des documents : Documents de preuve d'identité
• Changement de nom légal : Documents de preuve d'identité

Preuve d'identité acceptée

• Passeport canadien
• Passeport étranger délivré par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou d'État, ou l'équivalent à l'étranger (consultez « Langue des documents »)
• Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada
• Carte de résident permanent délivrée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada
• Certificat sécurisé du statut d'Indien délivré par Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada ou Services aux Autochtones Canada
• Permis de conduire provincial ou territorial
• Carte photo provinciale ou territoriale (carte d'identité ou carte d'assurance maladie avec photo)
• Permis d'armes à feu délivré par une province ou un territoire, ou par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Carte d'identité d'employé avec photo délivrée par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial
• Carte de libération conditionnelle délivrée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou par l'Ontario, l'Alberta ou le Québec
• Certificat de naissance délivré par l'organisme d'état civil de la province ou du territoire de naissance
• Certificat d'enregistrement de la naissance à l'étranger délivré par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou d'État, ou l'équivalent (consultez « Langue des documents »)

Pour en savoir plus :

• Langue des documents : Documents de preuve d'identité

Changement de nom légal

Si le demandeur a un nom légal différent de celui qui figure sur la carte d'identité, vous devez fournir un document indiquant le nouveau nom légal.

Documents acceptables pour un changement de nom légal

• Certificat d'union de fait
• Ordonnance d'un tribunal rendue au Canada ou à l'étranger, comme :
  • une entente de séparation
  • une ordonnance ou un jugement de divorce
• Certificat de dissolution d'une union de fait enregistrée
• Certification attestant la reprise d'un nom de famille
• Certificat de changement de nom légal
• Ordonnance d'adoption
• Ordonnance de la Cour

Langue des documents

Tous les documents soumis doivent être rédigés en français ou en anglais. Si le document n'est ni en anglais ni en français, il doit être traduit. Vous devez présenter une copie :

• du document original dans la langue originale et
• la version traduite du document

En plus de la traduction, vous devez également fournir une copie :

• d'une attestation de la personne ayant effectué la traduction, si celle-ci est un traducteur agréé au Canada ou
• d'un affidavit notarié de la personne ayant effectué la traduction, dans lequel celle-ci atteste que la traduction fournie est une version fidèle et exacte du texte original, si elle n'est pas un traducteur agréé

Les traductions effectuées par le demandeur ou par les membres de sa famille ne seront pas acceptées.

Après avoir présenté une demande

Après avoir soumis votre demande, celle-ci passe par plusieurs étapes avant qu'une décision ne soit prise quant à votre admissibilité aux paiements de soutien financier.

Examen de l'admissibilité

Votre demande est d'abord examinée afin de confirmer qu'elle satisfait aux conditions d'admissibilité de base du programme.

S'il manque des renseignements ou si votre demande n'est pas admissible, un représentant du programme communiquera avec vous.

Pour en savoir plus :

• Conditions d'admissibilité : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
• Évaluation des demandes : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Collecte des dossiers médicaux

Nos évaluateurs médicaux examinent votre demande afin de déterminer quels dossiers médicaux sont nécessaires pour évaluer votre réclamation.

Les renseignements requis dépendent de votre diagnostic et de votre situation.

Si des dossiers supplémentaires sont requis, vous recevrez des instructions sur :

• les dossiers médicaux requis
• la façon de les obtenir
• l'endroit où les envoyer

Vous êtes responsable de demander ces dossiers à votre professionnel de la santé et aux établissements médicaux concernés.

Évaluation médicale

Une fois que tous les documents requis ont été reçus, votre demande est examinée par au moins 2 médecins indépendants. Ils évaluent si :

• le vaccin est susceptible d'avoir causé la blessure
• la blessure est grave et permanente

L'évaluation médicale est utilisée pour déterminer :

• si vous êtes admissible à un soutien financier
• le montant du soutien financier pour les demandeurs admissibles

Pour en savoir plus :

• Évaluation médicale : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Décision

Vous recevrez un Avis de décision une fois que l'évaluation médicale sera terminée.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pourriez être en mesure de demander un appel.

Pour en savoir plus :

• Appel des décisions : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Si vous avez déjà présenté une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

Ce que vous devez savoir

Si vous avez déjà présenté une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination et que vous n'avez pas encore reçu de décision concernant votre demande, votre demande demeure active et sera examinée dans le cadre du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination.

• Vous n'avez pas besoin de présenter une nouvelle demande à moins que vous ne soyez contacté par le programme.
• Votre numéro de demande demeure le même.
• Les documents que vous avez déjà soumis demeurent dans votre dossier.

Les évaluations médicales et les décisions sur la gravité déjà rendues ne sont pas automatiquement réexaminées.

Si vous recevez un soutien financier, vos paiements admissibles se poursuivront conformément au Cadre stratégique du PAIV.

Les renseignements liés à votre demande vous seront communiqués par :

• téléphone, auprès d'un représentant du programme
• la poste
• le Portail des demandeurs, le cas échéant, lorsqu'il sera disponible au cours des prochains mois

Vos renseignements personnels

Les demandes ou les appels soumis dans le cadre du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination avant le 1er avril 2026 ont été transférés au gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination. Nous protégerons votre vie privée et traiterons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels qui détient le gouvernement à votre sujet et d'en demander la correction et/ou l'ajout d'une note
• d'avoir vos renseignements protégés contre toute utilisation et communication non autorisées
• de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous jugez que vos renseignements personnels ont été traités de façons inappropriée

L'accès à votre dossier personnel pourrait ne pas être immédiatement disponible, car nous travaillons au développement des fonctionnalités du Portail des demandeurs. Les détails sur la façon de demander l'accès à vos renseignements personnels ou de les corriger seront communiqués lorsqu'ils seront disponibles.

Pour en savoir plus :

• Loi sur la protection des renseignements personnels

Si vous avez été vacciné au Québec

Le gouvernement du Québec dispose déjà d'un programme. Si vous avez été vacciné au Québec, vous devez plutôt présenter une demande de soutien dans le cadre de ce programme.

Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination : Gouvernement du Québec

Cadre stratégique

Le PAIV fonctionne selon un cadre stratégique officiel. Ce cadre décrit :

• les conditions d'admissibilité
• ce qu'est une évaluation médicale
• les catégories de soutien financier pouvant être offertes
• le processus d'appel

Pour en savoir plus :

• Cadre politique : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

Données et statistiques du programme

Statistiques et données de l'ancien programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) publie des données sur l'ancien Programme de soutien aux victimes d'une vaccination. Ce programme était administré par un tiers avant le 1er avril 2026.

Le tableau 1 présente les activités du programme sous l'ancien administrateur tiers entre le 1er juin 2021 et le 30 novembre 2025. Cette période précède le lancement du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination le 1er avril 2026. L'ASPC mettra cette page à jour pour y ajouter les données restantes pour la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026 dès qu'elles seront disponibles

Transition vers le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

L'ASPC met à jour ses approches en matière de collecte de données et de production de rapports dans le cadre du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination.

Nous publierons des statistiques à jour sur le programme dans les prochains mois.

Dans le cadre de la transition, l'ASPC a reçu de l'information provenant de multiples sources de données de l'ancien administrateur tiers, y compris plus de 350 000 documents liés à des demandes en cours et à des demandes déjà traitées dans le cadre de l'ancien Programme de soutien aux victimes d'une vaccination.

Environ 2 000 demandes existantes seront examinées et traitées dans le cadre du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination.

Pour en savoir plus:

• Si vous avez déjà présenté une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter de l'une des façons suivantes.

Téléphone (sans frais) : 1-833-489-0839
ATS : 1-833-803-8698
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale

Par la poste :

Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Boîte postale 5000
Bathurst, N.-B.
E2A 5B8

Liens connexes

• Vaccins et immunisation