Présenter une demande : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
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Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Sur cette page
- Vérifier si vous êtes admissible
- Rassemblez vos renseignements et vos documents
- Présenter une demande au programme
- Documents de preuve d'identité
Vérifier si vous êtes admissible
Avant de présenter une demande, consultez les conditions d'admissibilité pour vérifier si vous êtes admissible.
Il sera également utile d'avoir :
- des renseignements sur le vaccin, incluant la date que vous l'avez reçu
- des détails sur votre blessure et les soins médicaux reçus
- un professionnel de la santé qui peut remplir le formulaire d'antécédents médicaux requis
Conditions d'admissibilité : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Rassemblez vos renseignements et vos documents
Dans le cadre de votre demande, vous devez soumettre :
- un formulaire de demande dûment rempli
- un formulaire d'antécédents médicaux rempli par un professionnel de la santé
- une copie de votre preuve de vaccination
- une copie d'une pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement confirmant votre identité (par exemple passeport, permis de conduire ou d'identité avec photo délivrée par une province)
Détails sur les documents de preuve d'identité
Ces formulaires fournissent des renseignements de base sur votre vaccination, vos antécédents médicaux et votre blessure.
Formulaire d'antécédents médicaux à remplir par un professionnel de la santé
Pour recevoir ce formulaire imprimé, veuillez nous contacter par téléphone. Vous devrez nous communiquer votre adresse postale.
Présenter une demande au programme
Vous pouvez présenter une demande :
- en ligne, par le Portail des demandeurs du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
- par la poste, en utilisant les formulaires de demande imprimés envoyés à l'adresse postale du programme
Si quelqu’un vous aide à présenter une demande
Vous pouvez choisir d'avoir recours à un représentant autorisé pour vous aider à soumettre et à gérer votre demande.
Pour en savoir plus :
Documents de preuve d'identité
Exigences de base
- Les demandeurs doivent présenter 1 pièce d'identité, parmi la liste des « Preuve d'identité acceptée ».
- Si le demandeur a un nom légal différent de celui qui figure sur la carte d'identité, des documents supplémentaires devront être fournis (consultez « Changement de nom légal »).
- Le document doit être valide et non expiré.
- Le document doit inclure le nom légal actuel du demandeur (consultez « Changement de nom légal »).
- Le document doit inclure la date de naissance du demandeur.
- Nous n'acceptons pas les cartes d'assurance maladie sans photo, les numéros d'assurance sociale, les documents fiscaux ou les relevés bancaires.
- Le document doit être fourni sous forme de photocopie pour les demandes envoyées par courrier ou au format numérique pour les demandes électroniques (par exemple, une photo prise avec un téléphone intelligent ou une image numérisée).
- La copie du document original doit être claire et lisible.
- Si un document contient des renseignements sur plus d'une page, toutes les pages doivent être fournies.
- Si un document comporte des renseignements au recto et au verso, les deux côtés doivent être fournis.
- Seuls les documents en anglais ou en français seront acceptés, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'une traduction acceptable (consultez « Langue des documents »).
Pour en savoir plus :
- Langue des documents : Documents de preuve d'identité
- Changement de nom légal : Documents de preuve d'identité
Preuve d'identité acceptée
- Passeport canadien
- Passeport étranger délivré par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou d'État, ou l'équivalent à l'étranger (consultez « Langue des documents »)
- Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada
- Carte de résident permanent délivrée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada
- Certificat sécurisé du statut d'Indien délivré par Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada ou Services aux Autochtones Canada
- Permis de conduire provincial ou territorial
- Carte photo provinciale ou territoriale (carte d'identité ou carte d'assurance maladie avec photo)
- Permis d'armes à feu délivré par une province ou un territoire, ou par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Carte d'identité d'employé avec photo délivrée par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial
- Carte de libération conditionnelle délivrée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou par l'Ontario, l'Alberta ou le Québec
- Certificat de naissance délivré par l'organisme d'état civil de la province ou du territoire de naissance
- Certificat d'enregistrement de la naissance à l'étranger délivré par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou d'État, ou l'équivalent (consultez « Langue des documents »)
Si vous faites votre demande par la poste, n'envoyez pas les documents originaux.
Pour en savoir plus :
Changement de nom légal
Si le demandeur a un nom légal différent de celui qui figure sur la carte d'identité, vous devez fournir un document indiquant le nouveau nom légal.
Documents acceptables pour un changement de nom légal
- Certificat d'union de fait
- Ordonnance d'un tribunal rendue au Canada ou à l'étranger, comme :
- une entente de séparation
- une ordonnance ou un jugement de divorce
- Certificat de dissolution d'une union de fait enregistrée
- Certification attestant la reprise d'un nom de famille
- Certificat de changement de nom légal
- Ordonnance d'adoption
- Ordonnance de la Cour
Si vous faites votre demande par la poste, n'envoyez pas les documents originaux.
Langue des documents
Tous les documents soumis doivent être rédigés en français ou en anglais. Si le document n'est ni en anglais ni en français, il doit être traduit. Vous devez présenter une copie :
- du document original dans la langue originale et
- la version traduite du document
En plus de la traduction, vous devez également fournir une copie :
- d'une attestation de la personne ayant effectué la traduction, si celle-ci est un traducteur agréé au Canada ou
- d'un affidavit notarié de la personne ayant effectué la traduction, dans lequel celle-ci atteste que la traduction fournie est une version fidèle et exacte du texte original, si elle n'est pas un traducteur agréé
Les traductions effectuées par le demandeur ou par les membres de sa famille ne seront pas acceptées.
Si vous faites votre demande par la poste, n'envoyez pas les documents originaux.