Après avoir présenté une demande : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Après avoir soumis votre demande, celle-ci passe par plusieurs étapes avant qu'une décision ne soit prise quant à votre admissibilité aux paiements de soutien financier.
Sur cette page
Examen de l'admissibilité
Votre demande est d'abord examinée afin de confirmer qu'elle satisfait aux conditions d'admissibilité de base du programme.
S'il manque des renseignements ou si votre demande n'est pas admissible, un représentant du programme communiquera avec vous.
Pour en savoir plus :
- Conditions d'admissibilité : Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
- Évaluation des demandes : Cadre stratégique du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
Collecte des dossiers médicaux
Nos évaluateurs médicaux examinent votre demande afin de déterminer quels dossiers médicaux sont nécessaires pour évaluer votre réclamation.
Les renseignements requis dépendent de votre diagnostic et de votre situation.
Si des dossiers supplémentaires sont requis, vous recevrez des instructions sur :
- les dossiers médicaux requis
- la façon de les obtenir
- l'endroit où les envoyer
Vous êtes responsable de demander ces dossiers à votre professionnel de la santé et aux établissements médicaux concernés.
Évaluation médicale
Une fois que tous les documents requis ont été reçus, votre demande est examinée par au moins 2 médecins indépendants. Ils évaluent si :
- le vaccin est susceptible d'avoir causé la blessure
- la blessure est grave et permanente
L'évaluation médicale est utilisée pour déterminer :
- si vous êtes admissible à un soutien financier
- le montant du soutien financier pour les demandeurs admissibles
Pour en savoir plus :
Décision
Vous recevrez un Avis de décision une fois que l'évaluation médicale sera terminée.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pourriez être en mesure de demander un appel.
Pour en savoir plus :