Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif

Par l’Agence de la santé publique du Canada

Aperçu

Le présent document fournit des orientations détaillées sur les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan de biosûreté dans les installations où des agents pathogènes et des toxines sont manipulés ou entreposés, afin de satisfaire aux exigences minimales en matière de biosûreté présentées dans la Norme canadienne sur la biosécurité, la Loi sur les agents pathogènes et les toxines et le Règlement sur les agents pathogènes et les toxines.

À qui s’adresse ce guide

1. Titulaires de Permis d’agent pathogène et de toxine
2. Agents de la sécurité biologique
3. Toute personne soumise à la Norme canadienne sur la biosécurité

Dans ce guide

• Préface
• Abréviations et acronymes
• Chapitre 1 - Introduction
  • 1.1 Portée
  • 1.2 Aperçu
  • 1.3 Utilisation de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif
• Chapitre 2 - Pour commencer
  • 2.1 Rôles et responsabilités
  • 2.2 Évaluation des risques de biosûreté
  • 2.3 Élaboration du plan de biosûreté
• Chapitre 3 - Sécurité physique
  • 3.1 Barrières physiques et protection graduelle
  • 3.2 Mesures de contrôle d'accès
  • 3.3 Détection des accès non autorisés et des tentatives d'accès
  • 3.4 Considérations d'ordre opérationnel liées au contrôle d'accès
• Chapitre 4 - Compétence et fiabilité du personnel
  • 4.1 Vérification de la compétence et de la fiabilité
  • 4.2 Programme d'évaluation de la fiabilité continue
  • 4.3 Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT
• Chapitre 5 - Responsabilité à l'égard des agents pathogènes et des toxines, et gestion de l'inventaire
  • 5.1 Responsabilité à l'égard des agents pathogènes et des toxines
  • 5.2 Inventaires et gestion de l'inventaire
  • 5.3 Sécurité durant le déplacement et le transport
• Chapitre 6 - Intervention en cas d'incident et d'urgence
  • 6.1 Déclaration des incidents
  • 6.2 Planification des interventions en cas d'incident
  • 6.3 Enquête sur les incidents
• Chapitre 7 - Gestion et sécurité de l'information
  • 7.1 Ressources en matière d'information
  • 7.2 Classification des renseignements
  • 7.3 Sécurité des renseignements
• Chapitre 8 - Mise en œuvre, évaluation et amélioration du plan de biosûreté
  • 8.1 Formation
  • 8.2 Entretien et vérification des systèmes de sécurité
  • 8.3 Évaluation et amélioration continue du plan de biosûreté
• Chapitre 9 - Glossaire
• Chapitre 10 - Ressources
  • 10.1 Ressources générales
  • 10.2 Lois du gouvernement du Canada

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Détails et historique

• Publié : 20 mai 2016

Aide

Services connexes

• Demander un Permis d’agent pathogène et de toxine
• Demander un permis d’importation d’agents zoopathogènes

Guides connexes et aide

• Norme canadienne sur la biosécurité
• Guide canadien sur la biosécurité

Lois et règlements connexes

• Loi sur les agents pathogènes et les toxines
• Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Loi sur la santé des animaux
• Règlement sur la santé des animaux

Programmes connexes

• Programme de délivrance de Permis d’agent pathogène et de toxine
• Confinement des biorisques et sécurité (ACIA)