Enquête sur un incident

De : Agence de la santé publique du Canada

Aperçu

Cette ligne directrice présente des recommandations détaillées sur la façon de mener une enquête sur un incident impliquant des agents pathogènes ou des toxines en vertu des exigences de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Norme canadienne sur la biosécurité. Cette ligne directrice décrit également les étapes d'un processus d'enquête sur un incident exhaustif qui peuvent être suivies pour déterminer les causes fondamentales des incidents de biosécurité et de biosûreté. Cela permet de déterminer et de mettre en œuvre des mesures correctives et préventives appropriées qui aident à prévenir la récurrence d'un incident.

À qui s'adresse ce guide

  • Titulaires de permis visant des agents pathogènes et des toxines
  • Agents de la sécurité biologique
  • Membres du personnel dans les installations règlementées

Dans ce guide

Afficher le guide au complet

Télécharger PDF (7.4 Mo, 92 pages)

Détails et historique

Publié : 26 août 2021

Aide

Communiquez avec l'Agence de la santé publique du Canada si vous avez besoin d'aide, soit :

Téléphone : 1-613-957-1779

Courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca

Les heures de service de l'Agence de la santé publique du Canada sont les lundis aux vendredis entre 08h00 et 16h00 (heure de l'Est). L'Agence est fermée les jours fériés.

Poste :

100 chemin Colonnade
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Normes de service

Nous répondons au courrier et aux courriels dans un délai de deux jours ouvrables. Si nous ne sommes pas en mesure de vous répondre immédiatement, vous recevrez un échéancier approximatif.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :