Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

De la part du ministre

Dan Vandal

Le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Savoir polaire Canada (POLAIRE) donne aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu des travaux entrepris par le gouvernement pour poursuivre l’activité et le leadership canadiens dans les sciences et le savoir polaires. Il décrit les réalisations de POLAIRE au cours de la dernière année en ce qui concerne la prestation de programmes et de services aux Canadiens et Canadiennes au cours de mon mandat et des priorités générales du gouvernement.

POLAIRE exploite la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut, carrefour pour la science, la technologie et l’innovation dans le Nord canadien. La SCREA permet une vaste gamme d’études scientifiques, d’initiatives de surveillance environnementale, de collecte de données de base et de projets de démonstration technologique. Ce travail est essentiel à la promotion des écosystèmes et des sociétés solides dans l’Arctique canadien, ainsi qu’à l’amélioration des possibilités économiques, la gouvernance de l’environnement et la qualité de vie des résidents du Nord.

L’intégration des connaissances autochtones et locales aux connaissances scientifiques est cruciale pour une approche durable de la science et de la recherche dans l’Arctique canadien. POLAIRE intègre ces modes de connaissance dans son travail par le biais d’activités de mobilisation des connaissances, de sensibilisation et de renforcement des capacités pour les habitants du Nord, avec un accent particulier sur l’autonomisation des jeunes autochtones. Un élément clé des efforts de renforcement des capacités de POLAIRE a été d’offrir aux étudiants du Nord et aux étudiants autochtones des possibilités de formation et de participation à des projets scientifiques et technologiques financés ou dirigés par POLAIRE.

POLAIRE travaille également en partenariat avec des organisations autochtones, des gouvernements, des établissements universitaires et d’autres réseaux de recherche nationaux et internationaux et, grâce à une approche fondée sur les distinctions pour établir les priorités de recherche, fournit de meilleures solutions pour assurer une région arctique et nordique dynamique, prospère et durable où les gens s’efforcent, forts et sûrs. Ces actions appuient la vision de POLAIRE d’un avenir durable, guidé par la connaissance et la collaboration, dans lequel les gens du Nord prospèrent, sont forts et en sécurité.

Je suis honoré que POLAIRE fasse partie de mon portefeuille et je suis heureux de fournir ce rapport sur le travail accompli au cours de l’année 2021-2022.

L’honorable Dan Vandal, C.P., député, Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

De la part de la présidente et directrice générale

Jennifer C. Hubbard

En 2021-2022, Savoir polaire Canada a célébré six années de recherches et d’activités de mobilisation pour faire progresser les connaissances sur les régions polaires et renforcer le leadership exercé par le Canada dans le domaine des sciences et des technologies polaires. Depuis mon arrivée à POLAIRE en tant que présidente et directrice générale à l’automne 2020, j’observe comment la science et le savoir polaires canadiens peuvent favoriser de meilleurs résultats pour les résidents du Nord, en particulier la façon dont les jeunes Autochtones jouent un rôle essentiel dans l’avancement de la recherche dans l’Arctique dans l’avenir.

En 2021-2022, POLAIRE a continué d’être touché par les restrictions liées à la pandémie. Grâce à la reprise graduelle des activités de recherche à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, nous avons continué de développer et de renforcer les capacités opérationnelles pour assurer l’état de préparation à mesure que les restrictions sanitaires continuent d’être levées.

Prioritizing relationships with Indigenous partners, while establishing processes that enable more inclusive decision-making processes for Arctic research priorities and opportunities remains a key commitment for POLAR. This work is critical as the organization works towards its vision of “a sustainable future guided by knowledge and collaboration.”

Pour POLAIRE, il demeure primordial d’accorder la priorité aux relations avec les partenaires autochtones et d’établir des processus qui permettent une prise de décision plus inclusive à l’égard des priorités et des possibilités de recherche dans l’Arctique. Il s’agit là d’un élément crucial, alors que l’organisation œuvre à réaliser sa vision d’un « avenir durable éclairé par le savoir et la collaboration ».

POLAIRE continue de promouvoir la représentation des Inuits du Nunavut au sein du gouvernement du Canada, conformément à l’article 23 de l’Accord du Nunavut. En 2021-2022, POLAIRE a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits et a accru la représentation des Inuits au sein de son effectif, tout en faisant progresser l’objectif du gouvernement du Canada d’être un employeur de choix dans le Nord canadien.

POLAIRE continuera de se positionner comme un chef de file de la recherche dans l’Arctique par la création de connaissances, la mobilisation des sciences et des technologies polaires, la collaboration dans le Nord et la résolution des problèmes de nos régions polaires dynamiques.

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de POLAIRE.

Jennifer C. Hubbard, Présidente et directrice générale, Savoir polaire Canada

Aperçu des résultats

Le mois de juin 2021 a marqué la sixième année d’activité de POLAIRE, un organisme relativement petit qui a pour mandat de faire progresser le leadership du Canada en sciences et en technologie polaires et de faire de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) une plaque tournante de la recherche scientifique dans le Nord canadien.

The Main Research Building of the Canadian High Arctic Research Station (CHARS)

Le bâtiment de recherche principal de la SCREA comprend des laboratoires de recherche, des centres de développement technologique et de mise en commun des connaissances, des bureaux et des espaces pour l’enseignement, la formation et la collaboration communautaire. Photo : A. Fradkin

En 2021-2022, les activités de recherche dans l’Arctique de POLAIRE ont continué d’être touchées par la pandémie de COVID-19, et la SCREA a limité ses activités pendant la saison de travaux sur le terrain de 2021-2022. Ces mesures de santé publique ont limité la venue de chercheurs invités pour effectuer les activités de recherche en personne qui sont habituellement menées à la SCREA, comme l’échantillonnage et les levés sur le terrain. Malgré ces défis, le personnel et les collaborateurs de POLAIRE ont pu poursuivre les activités de recherche et de collaboration pratiquement tout au long de l’année. L’équipe interne de chercheurs de POLAIRE a fourni un soutien à de nombreuses équipes de recherche incapables de se rendre au Nunavut en prélevant des échantillons et en effectuant des activités de surveillance.

POLAIRE a continué de travailler de près avec des partenaires autochtones dans le domaine des sciences polaires, de la recherche et de la diffusion des connaissances, en veillant à ce que le savoir autochtone éclaire l’élaboration de ses politiques, ses priorités de recherche et sa prise de décision. En 2021-2022, POLAIRE a dirigé avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), « United Kingdom Research and Innovation », le Conseil national de recherches Canada, l’Agence Parcs Canada et le Fonds de recherche du Québec l’élaboration d’un nouveau protocole d’entente visant à soutenir la mise en œuvre d’un programme international de recherche dans l’Arctique axé sur la collaboration. Le Programme de recherche Canada-Inuit-Nunangat-Royaume-Uni appuiera l’autodétermination des Inuits dans le domaine de la recherche en leur permettant de contribuer à l’établissement des priorités du programme de recherche. Ce programme viendra aussi renforcer les capacités parmi les Inuits, permettre la cocréation des appels de propositions et mettre en place un processus conjoint de sélection des propositions, tout en assurant le déroulement éthique des travaux de recherche.

En 2021-2022, POLAIRE a également appuyé la science et le savoir polaires par l’intermédiaire de la SCREA, de programmes de financement externes et d’activités scientifiques internes. POLAIRE a accompli ces priorités de la manière suivante :

  • POLAIRE a favorisé la sécurité environnementale dans le Nord en augmentant la création et la mobilisation de connaissances scientifiques. Cela a été facilité par des collaborations de recherche, y compris une série de webinaires d’échange de connaissances bidirectionnels et la création de groupes de travail à l’échelle du Nord.
  • POLAIRE a appuyé la création et la mobilisation de connaissances utiles pour la prise de décisions fondées sur des données probantes en finançant la recherche sur des sujets clés pertinents pour le Nord; et
  • POLAIRE a intégré le savoir autochtone dans ses activités de création de connaissances en collaborant avec des détenteurs de savoir autochtones dans le contexte d’ateliers virtuels sur le savoir autochtone.
The Canadian High Arctic Research Station Knowledge Sharing Centre

Le campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est un espace où les Inuits et les détenteurs de connaissances scientifiques peuvent se rencontrer et échanger des points de vue et des connaissances. Cette salle polyvalente peut accueillir des présentations et des rassemblements tels que des événements éducatifs ou communautaires. Photo : A. Fradkin

Afin de promouvoir l’inclusion continue du savoir autochtone et local dans ses activités parallèlement à l’amélioration des possibilités économiques pour les résidents du Nord, POLAIRE a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits au moyen de mesures novatrices. Cela a contribué à une augmentation de 19 % de la représentation inuite au sein de ses effectifs au Nunavut. POLAIRE a aussi promu l’éducation scientifique pour les étudiants du Nord au moyen d’une série d’ateliers sur les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de POLAIRE, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Science et savoir polaires

Description : Savoir polaire Canada est l’agence des sciences polaires du Canada et mène ses activités à partir du campus de calibre mondial de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir polaire Canada effectue et publie des recherches polaires multidisciplinaires. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, nous aidons financièrement des partenaires externes tels que le milieu universitaire, des communautés nordiques et des organisations qui effectuent des recherches et des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure dans la mesure du possible le savoir autochtone et local, et à accroître la coordination et la collaboration nationale et internationale en matière de recherche en tirant parti des ressources avec nos partenaires. Au moyen d’ateliers, de conférences, des médias sociaux et d’autres outils, Savoir polaire Canada favorise et promeut l’échange de connaissances avec les communautés de chercheurs en sciences polaires et de décideurs politiques ainsi qu’avec le grand public. Par l’intermédiaire de ses activités principales, Savoir polaire Canada vise à aider financièrement et à former la prochaine génération de professionnels en recherche polaire, avec un accent particulier mis sur la jeunesse du Nord.

POLAR's Greiner Lake field research camp, located a short distance from Cambridge Bay

Le camp de recherche sur le terrain Greiner Lake de POLAIRE, situé à une courte distance de Cambridge Bay

Résultats

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales activités associées au cadre de résultats de POLAIRE :

La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée.

La recherche en sciences et technologie polaires effectuée au campus de la SCREA sera disponible publiquement et communiquée au Canada et à l’étranger par l’entremise d’une vaste gamme de publications, d’événements, de réunions et d’autres moyens.

En 2021-2022, POLAIRE a continué à communiquer et à promouvoir la recherche polaire, à améliorer la collaboration en recherche et à produire une recherche accessible aux communautés, aux chercheurs et à tous les Canadiens. De plus, l’organisation a cherché à accroître la création de connaissances utiles qui intègrent le savoir autochtone et appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes. POLAIRE a atteint cet objectif en créant des produits du savoir accessibles et pertinents fondés sur le savoir autochtone et local et diffusés aux communautés du Nord.

Résultats

  • En 2021-2022, POLAIRE a dépassé les cibles de l’indicateur de rendement portant sur le pourcentage de publications de recherche dirigées et soutenues par POLAIRE qui sont disponibles en ligne. Alors que la cible était établie à au moins 30 %, 83,3 % des publications de recherche issues de projets dirigés ou soutenus par POLAIRE sont accessibles au public.
  • En 2021-2022, POLAIRE a amélioré et communiqué la recherche en sciences et technologies polaires par divers moyens, y compris des webinaires, des groupes de travail et d’autres mécanismes de collaboration ponctuels. Les résultats obtenus au chapitre de la création de connaissances, de la mobilisation des connaissances et de la collaboration dans le Nord comprennent ce qui suit :
    • Une série de webinaires de partage des connaissances sur des sujets clés pertinents pour le Nord ont été organisés. Les sujets choisis comme priorités par les résidents du Nord allaient de l’évaluation de la diversité, de la santé et des déplacements des espèces de l’Arctique aux changements climatiques. Les connaissances ont été diffusées au moyen de plateformes bien établies telles que le site Web de Savoir polaire Canada et des plateformes de médias sociaux.
    • Un certain nombre de groupes de travail pannordiques ont poursuivi leur travail de synthèse des connaissances sur des thèmes clés, dans le but de publier des rapports de synthèse en langage clair et des infographies.
    • Pour appuyer l’adoption de politiques et une prise de décisions fondées sur des données probantes, les résultats de recherche pertinents ont été mis en lumière et diffusés aux communautés et organisations autochtones.

La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local.

POLAIRE veillera à ce que les connaissances autochtones et locales soient intégrées à la recherche qu’il effectue et qu’il finance, et offrira des possibilités de faire progresser l’emploi et la formation des Inuits dans des postes scientifiques, politiques et administratifs qui aideront POLAIRE à respecter les obligations du gouvernement du Canada en matière d’emploi des Inuits en vertu de l’article 23 de l’Accord du Nunavut.

POLAR's Greiner Lake field research camp, located a short distance from Cambridge Bay

Des chercheurs et des membres de la communauté prélèvent un échantillon de pergélisol près de Kugluktuk, au Nunavut, pour une recherche sur la dégradation du pergélisol qui endommage un sentier routier tout-terrain local. Le sentier relie la collectivité.

En 2021-2022, POLAIRE a mené et financé des projets qui incluaient le savoir autochtone et les connaissances locales et leur accordaient la priorité. De plus, l’organisation a favorisé la représentation proportionnelle des employés inuits dans ses rangs en poursuivant la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits. POLAIRE a soutenu le transfert de compétences technologiques, la formation et l’emploi aux membres et au personnel des communautés autochtones par le biais de projets de recherche intra-muros, de sensibilisation et de collaboration communautaires, et d’activités de gestion et de mobilisation des connaissances. Dans l’ensemble, POLAIRE a réussi à promouvoir cet objectif, comme en témoigne la collaboration constante des équipes de chercheurs avec des détenteurs de savoir autochtones, qui étaient aussi inclus dans les activités de création et de mobilisation des connaissances. Pendant la pandémie de COVID-19, il a été possible de mener des travaux de recherche grâce à l’étroite collaboration que les chercheurs de POLAIRE ont bâtie avec les organismes communautaires, et grâce à l’emploi et à la formation de coordonnateurs de projets et de chercheurs issus des communautés locales. De plus, POLAIRE a procédé au transfert de compétences dans des communautés du Nord et a continué de prendre des mesures pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’embauchage des Inuits.

Résultats :

  • POLAIRE a amélioré le transfert de compétences technologiques avancées et la formation parmi les membres des communautés autochtones en travaillant avec les habitants du Nord pour promouvoir les progrès de plusieurs projets de recherche clés, tout en adaptant simultanément ses opérations pour se conformer aux mesures de santé publique liées à la COVID-19. Plus précisément, les chercheurs de POLAIRE ont travaillé en étroite collaboration avec des partenaires locaux pour assurer le développement et l’application de protocoles d’exploitation sécuritaires. De plus, les chercheurs ont collaboré avec des partenaires pour soutenir la collecte réussie de données de surveillance environnementale et la documentation des connaissances traditionnelles et locales sur la santé de la faune, une recherche qui est cruciale pour soutenir la prise de décision fondée sur des faits probants. Voici des exemples :
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    Des membres du Conseil d’administration et des employés de POLAIRE pendant une activité IQ à Cambridge Bay, au Nunavut.

    Inuit Qaujimajatuqangit (ko-yî-ma-yat-tou-cane-gite) est souvent traduit par « savoir traditionnel inuit », parfois par « technologie traditionnelle inuite », et souvent indiqué sous sa forme abrégée « IQ ». Il vient de la racine du verbe « qaujima », qui signifie « savoir », et pourrait être traduit littéralement par « ce que les Inuits savent depuis longtemps ». Piqujat (pi-kou-yat) désigne les lois communales axées sur les comportements attendus – comment vivre sa vie en tant qu’Inuk. Le cadre éducatif détermine les lois culturelles par l’entremise des principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit. Ces principes ne s’excluent pas mutuellement et, en fait, ils se recoupent en grande partie. - Morgan Bentham

    • Les chercheurs de POLAIRE ont travaillé avec l’organisation de chasseurs et de trappeurs de la communauté de Cambridge Bay dans la région de Kitikmeot au Nunavut pour recueillir des échantillons de bœufs musqués et de caribous régulièrement récoltés. Cette collaboration s’inscrivait dans le contexte d’un projet de recherche plus vaste qui vise à surveiller la santé de la faune sur l’île Victoria, au Nunavut.
    • POLAIRE a travaillé en étroite collaboration avec les organisations de chasseurs et de trappeurs de Kimmirut et de Pangnirtung dans la région de Qikiqtani au Nunavut et a finalisé la documentation des connaissances traditionnelles sur la santé de la sous-population d’ours polaires du détroit de Davis, une étape fondamentale pour la réussite du projet.
  • POLAIRE a également lancé des initiatives visant à faire progresser son plan d’emploi autochtone et son objectif connexe d’accroître la représentation des Inuits du Nunavut au sein de la main-d’œuvre de POLAIRE. En 2021-2022, la représentation totale des Inuits dans les postes de POLAIRE au Nunavut et les postes de niveau supérieur était de 46 %, ce qui représente une augmentation de 19 % depuis 2019.
  • Parmi les principales initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre des engagements pris dans le Plan d’embauchage des Inuits en vertu de l’article 23 de l’Accord du Nunavut comprennent, mentionnons ce qui suit :
    • La mise en place d’un comité consultatif inuit qui a pour but de permettre aux employés inuits de POLAIRE de disposer d’un espace sûr au travail pour soulever des problèmes ou des préoccupations lors des réunions mensuelles du comité.
    • L’inclusion d’activités de sensibilisation culturelle en milieu de travail, notamment la tenue régulière de Journées consacrées au savoir traditionnel des Inuits (Inuit Qaujimajatuqangit, ou IQ), dont trois ont eu lieu en 2021-2022.

Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science et technologie polaires.

L’exploitation et le maintien du campus de la SCREA en tant que centre de classe mondiale pour les sciences polaires permettront à POLAIRE de renforcer et d’élargir les collaborations en recherche au pays et à l’étranger et, en retour, d’acquérir des connaissances et une expertise pour relever les défis régionaux et circumpolaires.

En 2021-2022, POLAIRE a poursuivi sur la lancée de ses partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires et a continué à collaborer avec d’autres ministères fédéraux et des organisations autochtones pour promouvoir les priorités du gouvernement. POLAIRE a également amélioré l’accès à l’infrastructure et à l’expertise en recherche dans le Nord, tant au pays qu’à l’étranger. Bien que la pandémie de COVID-19 ait entravé les activités de travail internationales planifiées, POLAIRE a continué à faire avancer ses connaissances et ses priorités de recherche en poursuivant des partenariats avec des chercheurs, des organisations autochtones et des partenaires provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire des réseaux virtuels.

Résultats :

  • En 2021-2022, POLAIRE a dépassé la cible de l’indicateur de rendement portant sur le nombre d’activités d’échange de connaissances menées ou soutenues par POLAIRE. Alors que la cible était fixée à 100, ce sont 217 activités ou initiatives d’échange de connaissances qui ont été menées ou soutenues par POLAIRE.
  • En 2021-2022, POLAIRE a renforcé ses partenariats scientifiques polaires à l’échelle internationale en participant activement à diverses organisations, y compris « l’Arctic Remote Energy Networks Academy (ARENA) », le Conseil de l’Arctique, l’Université de l’Alaska, le « Gwitchin Council International », « l’Aleut International Association », le Programme de formation géothermique de l’Université des Nations Unies et « Reykjavik Energy » 
  • Notamment, grâce à sa participation au programme de « l’Arctic Remote Energy Networks Academy » (ARENA), POLAIRE a fourni aux champions de l’énergie des collectivités éloignées les compétences, les connaissances et le mentorat nécessaires pour élaborer des projets d’énergie propre dans leurs collectivités. Par conséquent, POLAIRE a poursuivi la mise en œuvre des priorités plus larges du gouvernement pour réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles pour la production d’énergie, accroître l’écologisation de l’énergie et des infrastructures, renforcer les capacités des communautés éloignées et promouvoir l’indépendance et la souveraineté énergétiques des communautés autochtones.
  • POLAIRE a amélioré l’accès à l’expertise canadienne en recherche dans le Nord en faisant la promotion de l’expertise des Autochtones et des femmes dans le domaine de l’énergie – 60 % des délégués étant des Autochtones et plus de 50 % des femmes.

La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée

Les programmes de subventions et de contributions de POLAIRE et le campus de la SCREA continueront d’appuyer les étudiants des programmes techniques, scientifiques et de recherche des collèges et universités. POLAIRE propose des initiatives particulières au campus de la SCREA pour encourager la mobilisation des jeunes, notamment des camps scientifiques pour les jeunes de la région, des emplois d’été, des embauches occasionnelles et des placements d’étudiants. POLAIRE offre également des programmes d’échange de chercheurs en début de carrière afin de constituer une base de chercheurs polaires débutants.

En 2021-2022, POLAIRE a continué de susciter l’intérêt à l’égard des possibilités liées aux sciences et technologies polaires en fournissant un soutien à des partenaires externes en vue de la réalisation de projets et d’initiatives de renforcement des capacités pour les chercheurs en début de carrière. POLAIRE a en outre continué de développer l’intérêt des jeunes pour les sciences, la recherche et les technologies polaires au moyen de programmes, et en faisant participer les jeunes à des activités scientifiques et en collaborant avec des partenaires à des activités ciblant les jeunes. POLAIRE a appuyé avec succès des initiatives de recherche au sein des établissements postsecondaires canadiens et en faisant la promotion des possibilités d’éducation scientifique pour les étudiants du Nord.

Résultats :

  • En 2021-2022, POLAIRE a réussi à promouvoir l’intérêt pour les sciences et technologies polaires en aidant plus de 224 étudiants de plus de 35 universités canadiennes à mener des recherches dans le cadre du Programme de formation scientifique dans le Nord.
  • POLAIRE a reconnu neuf étudiants pour leurs contributions aux études nordiques grâce à la bourse POLAIRE – la bourse d’études pour les résidents du Nord et le prix pour les résidents du Nord.
  • POLAIRE a encouragé le développement de l’intérêt des jeunes pour les sciences et la recherche polaires en présentant huit ateliers STIM dans des écoles primaires et secondaires. Ces ateliers étaient centrés sur la recherche actuellement menée à la SCREA, y compris la gestion des déchets alimentaires pour la durabilité environnementale et la technologie océanique.

Analyse comparative entre les sexes plus

Plan d’embauchage des Inuits de POLAIRE

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Les chercheuses de POLAIRE Ashley Crosby (à gauche) et Rachel Mandel (à droite) ont collaboré avec le Musée canadien de la nature pour mener des études sur les lemmings à Long Point.

Au 31 mars 2022, les Inuits du Nunavut occupaient 46 % des postes à la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut, et les femmes représentaient 63 % des employés inuits de la SCREA. Le personnel inuit de POLAIRE est principalement jeune et, au cours des dernières années, il occupe un nombre croissant de postes d’entrée et de niveau intermédiaire et supérieur à Cambridge Bay, au Nunavut, 28 % des employés inuits occupant des postes supérieurs au niveau d’entrée.

Les postes administratifs au campus de la SCREA sont principalement occupés par des Inuits, soit 100 % des employés inuits. Avec la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’embauchage des Inuits, il y a eu une représentation croissante des Inuits du Nunavut dans les postes techniques et opérationnels au cours des dernières années, les Inuits représentant 50 % de ces postes sur le campus de la SCREA, ainsi qu’une augmentation de la représentation dans les postes de direction, 17 % des postes de direction au Nunavut étant occupés par des employés inuits. Il reste toutefois du travail à faire pour former, recruter et engager des Inuits du Nunavut dans des postes scientifiques à la SCREA, et c’est pourquoi un groupe de travail pangouvernemental codirigé par POLAIRE a été mis sur pied en 2021-2022 dans le but d’accroître la représentation des Inuits dans les postes scientifiques. POLAIRE continuera de mettre l’accent sur l’accroissement de la représentation des Inuits dans les postes scientifiques et d’élaborer des stratégies de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste.

POLAIRE a également aidé le personnel inuit à poursuivre des études postsecondaires, y compris dans les domaines des sciences polaires, par l’entremise du Fonds de soutien à l’éducation Pilimmaksaivik. Ces efforts contribueront à accroître la représentation des Inuits aux postes intermédiaires et supérieurs au sein de POLAIRE et du gouvernement du Canada en général, dans les années à venir.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022, POLAIRE a appuyé les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en contribuant à plusieurs des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Conformément à la vision énoncée dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 du Canada, POLAIRE reconnaît que l’intégration des ODD dans le travail qu’elle accomplit nous rapproche de l’amélioration de la durabilité, de la paix, de l’inclusion et de la prospérité au Canada et dans le Nord.

À l’appui de l’ODD 10 — Inégalités réduites, POLAIRE visait à accroître la représentation des Inuits dans ses rangs par l’intermédiaire de son Plan d’embauchage des Inuits. Conformément à l’article 23 de l’Accord du Nunavut, ce plan vise à augmenter l’emploi des Inuits au sein du gouvernement à un niveau représentatif dans tous les groupes et niveaux professionnels au Nunavut. Grâce à ce plan, la représentation des Inuits dans les postes de POLAIRE au Nunavut est passée de 33 % en juin 2019 à 46 % en mars 2022, et la représentation dans les postes de direction et de gestion a augmenté de 17 % au cours de la même période.

L’avancement de cet objectif primordial a simultanément contribué à l’ODD 8 - Travail décent et croissance économique, et à l’ODD 11 - Villes et communautés durables, car un accès accru à l’emploi dans le Nord est une voie vers la croissance économique, des communautés durables et l’amélioration des infrastructures dans la région. Dans le même ordre d’idées, POLAIRE a fait progresser l’ODD 5 - Égalité des sexes en promouvant l’égalité des sexes dans ses efforts de recrutement afin de s’assurer que l’organisation est représentative de la population canadienne dans son ensemble.

Innovations fondées sur des résultats2

Alors que POLAIRE continue de mûrir en tant qu’organisme, il profite des occasions pour susciter la réflexion sur les façons de renforcer les résultats de ses programmes par l’entremise d’innovations fondées sur des résultats. Bien que POLAIRE n’ait pas cerné d’occasions d’innovations fondées sur des résultats en rapport avec l’atteinte de résultats prévus associés à sa responsabilité essentielle (science et savoir polaires) durant l’exercice, POLAIRE continue de trouver de nouvelles façons de faire avancer le codéveloppement et d’améliorer la prise en compte des réalités particulières des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les aspects de son travail. Lorsque c’est possible, POLAIRE met à profit les leçons tirées des innovations fondées sur des résultats d’autres organismes fédéraux possédant un mandat et des responsabilités similaires.

Principaux risques

POLAIRE a relevé les principaux risques en matière d’atteinte des résultats en lien avec ses responsabilités essentielles. Les risques et les mesures d’atténuation sont les suivants :

Risques en matière de réputation et de relations – La majeure partie des opérations et des activités planifiées de POLAIRE s’appuient sur la collaboration et les partenariats avec d’autres organisations fédérales, du Nord et autochtones, des communautés et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises indiquées dans les traités et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, des protocoles d’entente signés avec les communautés autochtones, des ententes de services avec d’autres organisations fédérales, etc.

POLAIRE pourrait ne pas être en mesure de terminer ses activités prévues en raison de contraintes touchant les capacités internes ou de sa dépendance aux contributions d’autres organisations sur lesquelles POLAIRE exerce un contrôle limité. Alors que POLAIRE s’apprête à assumer la prise en charge de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, cette responsabilité comporte le risque que l’organisme ne soit pas en mesure de faire pleinement fonctionner la station de recherche faute d’un financement adéquat à long terme. Si ce risque se matérialise, d’importants partenaires, particulièrement les organisations et collectivités autochtones, pourraient percevoir ces retards comme un manque de respect de ses engagements de la part de POLAIRE.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en faisant ce qui suit :

  • Faire intervenir la collectivité et appuyer sa participation au début et à chaque étape des projets;
  • Communiquer les engagements de POLAIRE dans le cadre du protocole d’entente avec les partenaires autochtones et prendre des mesures concrètes afin de remplir ces engagements;
  • Élaborer une stratégie pluriannuelle en matière de biens immobiliers et définir et obtenir un financement de base à long terme pour permettre à l’infrastructure de la SCREA de fonctionner pleinement;
  • Pallier le manque de capacités internes par un recrutement raide, y compris par la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits pour attirer, perfectionner et conserver les talents.

Risques liés à la pandémie – En 2021-2022, les restrictions liées aux déplacements et les autres mesures de santé et sécurité liées à la pandémie ont grandement touché les activités planifiées de POLAIRE, en compromettant la saison de travail sur le terrain en 2021-2022 et en entraînant la fermeture au public de la SCREA et de ses installations.

POLAIRE atténuera les risques en faisant ce qui suit :

  • Appuyer la mise en œuvre de projets et d’initiatives, notamment des activités et des événements de gestion du savoir et de mobilisation, en développant des mesures d’urgence, comme d’autres moyens de réaliser les programmes, y compris par des séminaires et des ateliers virtuels;
  • Miser sur l’expérience et le savoir-faire locaux (organisation de chasseurs et de trappeurs, habitants du Nord, etc.) pour appuyer les activités de POLAIRE (comme la surveillance continue des changements de l’environnement);
  • Tenir au courant les partenaires et intervenants à mesure que les perturbations touchent les initiatives des programmes, les engagements et les résultats attendus.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour Sciences et savoir polaires, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-21 Résultat réel 2021-2022
La recherche dans le domaine de la science et de la technologie polaires du Canada est accessible au public et appliquée. Pourcentage des publications de recherches pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada qui sont accessibles en ligne par le public canadien Au moins 30 % Mars 2025 61% 60% 83%
Nombre de citations provenant de recherches pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada Au moins 100 Mars 2025 338 439 91
La science de l’Arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada intégrant le savoir autochtone ou local Au moins 90 % Mars 2025 76% 94% 47%
Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord Au moins 90 % Mars 2025 67% 100% 69%
Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science polaire Nombre d’activités ou d’initiatives d’échange de connaissances pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada Au moins 100 Mars 2025 348 344 217
Pourcentage d’investissements générés par les projets appuyés par Savoir polaire Canada Au moins 100 % Mars 2025 38% 48% 66%
Pourcentage des projets pilotés par Savoir polaire Canada impliquant des partenaires externes Au moins 75 % Mars 2025 78% 60% 45%
La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée Pourcentage des projets pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada impliquant des jeunes ou des chercheurs en début de carrière Au moins 80 % Mars 2025 Non disponible 100% 62%

La différence entre les objectifs établis de POLAIRE et les résultats réels de 2021-22 sont attribuée en partie à la pandémie de COVID-19 qui a entraîné des restrictions de voyage, ce qui a empêché l’organisation de remplir pleinement ses engagements prévus et a empêché les chercheurs invités de mener des activités de recherche en personne, telles que des échantillonnages sur le terrain et des enquêtes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Sciences et savoir polaires, les dépenses prévues de 20212-22, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
16,105,186 16,105,186 16,105,186 13,810,911 2,294,275

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (2,3 millions de dollars) en 2021-2022 est en grande partie attribuable aux retards de mise en œuvre des projets liés à la pandémie. Bien que certaines activités de programme de base aient repris après l'assouplissement des protocoles de pandémie liés à la COVID-19, elles sont restées bien en deçà du niveau opérationnel d'avant la pandémie. Une partie du financement inutilisé devrait être reportée en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
41 31 (10)

L’écart de 10 entre les équivalents temps plein réels de 2021-2022 (31) et les équivalents temps plein prévus de 2021-2022 (41) peut s’expliquer par l’attrition et un bassin limité de candidats qualifiés. Actuellement, POLAIRE travaille activement à augmenter le nombre d’équivalents temps plein au sein de cette responsabilité essentielle.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

  • Services de gestion des acquisitions;
  • Services de communication;
  • Services de gestion des finances;
  • Services de gestion des ressources humaines;
  • Services de gestion de l’information;
  • Services des technologies de l’information;
  • Services juridiques;
  • Services de gestion du matériel;
  • Services de gestion et de surveillance;
  • Services de gestion des biens immobiliers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) *2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
16,111,924 16,111,924 16,510,781 13,524,387 2,587,537

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (2,6 millions de dollars) en 2021-2022 est en grande partie attribuable aux retards de mise en œuvre des projets liés à la pandémie. Bien que certaines activités de programme de base aient repris après l'assouplissement des protocoles de pandémie liés à la COVID-19, elles sont restées en deçà du niveau opérationnel d'avant la pandémie. Une partie du financement inutilisé devrait être reportée en 2022-2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
50 41 9

L'écart de 9 entre les équivalents temps plein réels de 2021-2022 (41) et les équivalents temps plein prévus de 2021-2022 (50) peut s'expliquer par l'attrition et les défis associés au recrutement dans un organisme distinct à l'extérieur de la fonction publique centrale.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE figurent dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

spending-fr.png

Le graphique illustre la tendance des dépenses réels et prévues de POLAIRE sur une période de six ans commençant en 2019-2020 et se terminant en 2024-2025. Le graphique est basé sur trois années de dépenses réelles et trois années de dépenses prévues.

En raison de la pandémie, les dépenses totales en 2020-2021 ont considérablement diminué par rapport à 2019-2020. À mesure que les restrictions liées à la pandémie ont été progressivement levées, les dépenses ont augmenté en 2021-2022 et les dépenses prévues devraient remonter aux niveaux d’avant la pandémie de 2022-23 à 2024-25.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Résumé des performances budgétaires pour les responsabilités fondamentales et les services internes" présente les ressources financières budgétaires allouées à la responsabilité fondamentale de POLAR en matière de sciences et de connaissances polaires et aux services internes. »

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021–2022 Dépenses prévues 2022-2023 2023–24 planned spending 2021–22 total authorities available for use 2019–20 actual spending (authorities used) 2020–21 actual spending (authorities used) 2021–22 actual spending (authorities used)
Sciences et savoir polaires 16,105,186 16,105,186 16,920,422 16,920,422 16,105,186 15,282,156 9,377,632 13,810,911
Services internes 16,111,924 16,111,924 15,445,717 15,445,717 16,510,781 15,295,336 12,897,639 13,524,387
Total 32,217,110 32,217,110 32,366,139 32,366,139 32,615,967 30,577,492 22,275,271 27,335,298

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de POLAIRE.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein réels 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
Sciences et savoir polaires 36 37 41 31 44 44
Services internes 42 42 50 41 51 51
Total 78 79 91 72 95 95

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de POLAIRE, consultez les InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de POLAIRE avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de POLAIRE pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus 2021-2022 Résultats réels 2021-2022 Résultats réels 2020-2021 Écart (résultats réels de 2021-2022 moinsrésultats prévus de 2021-2022) Écart (résultats réels de 2021-2022 moinsrésultats réels de 2020-2021)
Total des charges 33,055,584 27,434,483 22,677,786 -5,621,101 4,756,697
Total des recettes 449,211 276,469 292,040 -172,742 -15,571
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 32,606,373 27,158,014 22,385,746 -5,448,359 4,772,268

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers 2021–2022 2020–2021 Écart(2021-2022 moins 2020-2021)
Total du passif net 3,545,698 2,858,447 687,521
Total des actifs financiers nets 3,058,137 2,390,470 667,667
Dette nette du ministère 487,831 467,977 19,854
Total des actifs non financiers 1,740,394 1,458,778 281,616
Situation financière nette du ministère 1,252,563 990,801 261,762

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 de POLAIRE. État des résultats prospectifs 2021-2022 - Canada.ca.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dan Vandal, c.p., député

Administrateur général : Jennifer C. Hubbard, présidente et directrice générale

Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires du Nord

Instrument habilitant : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Année de constitution ou de création : 2015

Autres : L’administration de POLAIRE est assurée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d’administration approuve le plan de sciences et technologie de l’organisme ainsi que le budget et les plans de travail annuels. Il relève du ministre des Affaires du Nord. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à temps partiel. Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web dele site Web de POLAIRE.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre (2019) et la lettre de mandat supplémentaire (2021)

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de POLAIRE.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de POLAIRE de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité Principale: Science et technologie polaires Services internes
Résultant ministériel #1: La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est publiquement disponible est appliquée. Indicateur #1: Pourcentage de publications scientifiques pilotées ou ubventionnées par Savoir polaire Canada qui sont accessibles en ligne au public canadien
Indicator #2: Nombre de fois qu’est citée la recherche pilotée ou subventionnée par Savoir polaire Canada
Departmental Result #2: La science arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local. Indicator #1: Pourcentage de projets de recherche sur l’Arctique pilotés et subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone et local
Indicator #2: Pourcentage de projets sur l’Arctique pilotés et subventionnés par Savoir polaire Canada qui incluent les gens du Nord
Departmental Result #3: Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires
Indicator #1: Pourcentage des projets pilotés par Savoir polaire Canada qui font intervenir des partenaires externes
Indicator #2: Pourcentage d’investissement provenant des projets subventionnés par Savoir polaire Canada
Indicator #3: Nombre d’activités d’échange de connaissances ou d’initiatives pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada
Departmental Result #4: La prochaine génération de chercheurs canadiens en science polaire est formée Indicator #1: Pourcentage de projets pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui font appel à des chercheurs ou à des chercheurs en début de carrière
Répertoire des programmes Programmes: Science et technologie
Programmes: Gestiion des connaissances et mobilisation

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de POLAIRE.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Administration centrale

Savoir polaire Canada –Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
1, Uvajuq Road
C. P. 2150
Cambridge Bay (Nunavut) X0B 0C0

Téléphone : (867) 983-7425

Bureau d’Ottawa

Savoir polaire Canada
170, avenue Laurier Ouest, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 5V5

Téléphone : (613) 943-8605

Courriel: info@polar.gc.ca

Site Web(s): https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html

Annexe. Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (indicateur de résultat ministériel)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de fin de rapport

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