Rapport d’étape de 2024 concernant la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du SCT

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Ressources humaines
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• fournir des commentaires constructifs au sujet du Plan sur l’accessibilité du SCT et du présent rapport d’étape;
• signaler les obstacles que vous avez rencontrés sur les lieux de travail du SCT ou dans le cadre de l’un de ses programmes, initiatives, outils ou services;
• poser des questions.

Obtenir le rapport sur un autre support ou dans un autre format

Utilisez les coordonnées indiquées dans la section Obtenir vos commentaires ci-dessus pour obtenir le rapport d’étape concernant le Plan sur l’accessibilité ou la description du processus de formulation des commentaires sur un autre support ou dans un autre format.
Voici les autres supports ou formats que vous pouvez demander :

• imprimé;
• gros caractères (police plus grande et plus claire);
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);
• audio (enregistrement d’une personne qui lit le texte à haute voix);
• supports électroniques compatibles avec les technologies d’adaptation.

Données sur le nombre de membres du personnel du SCT qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap

Les données internes les plus récentes du SCT montrent qu’en date de septembre 2024, il y avait au total 240 personnes au sein de l’effectif du SCT qui ont indiqué être une personne en situation de handicap, ce qui représente 10,9 % de son effectif, une augmentation par rapport à la même période l’an dernier (177) et à l’année précédente (141).

Selon les résultats du SAFF de 2022-2023, ce sont 305 membres du personnel du SCT qui ont indiqué être une personne en situation de handicap. Cela dit, il est probable qu’il y ait une sous‑déclaration à cet égard dans les données internes par rapport aux déclarations dans le SAFF. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de comparer les données du SAFF de 2022-2023 avec celles des résultats du dernier SAFF, puisque les nouvelles données du SAFF ne seront pas disponibles avant le milieu de 2025.

Lorsqu’il disposera de plus de données, plus précisément les nouveaux résultats du SAFF, le SCT mettra à jour ses rapports sur le nombre de personnes au sein de son effectif qui se sont identifiées comme des personnes en situation de handicap. En outre, le SCT rendra compte à la fois des résultats du SAFF et des données internes, et élaborera un cadre de mesure du rendement qui s’appuiera sur ces sources de données, entre autres.

Quelle est la situation actuelle du SCT en ce qui concerne les personnes en situation de handicap employées par rapport aux objectifs de disponibilité au sein de la population active? Selon le plus récent rapport d’analyse de l’effectif du BDPRH (mars 2023), l’estimation de la disponibilité au sein de la population active du SCT pour les personnes en situation de handicap était de 8,9 %. D’après les données internes du SCT, ce résultat représente un progrès, car le SCT a dépassé cet objectif, son taux de représentation étant de 10,9 %.

Il s’agit là certes d’une différence notable par rapport à l’année dernière, lorsque le SCT n’avait pas atteint ses objectifs par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active. Cependant, pour obtenir une mesure plus précise, il faudra une fois de plus faire une comparaison et un rapprochement des données dans les années à venir, lorsque d’autres résultats du SAFF seront disponibles.

Entre-temps, le SCT continuera à travailler pour assurer une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein de son effectif, notamment en prenant les mesures suivantes :

• recueillir des données à l’aide de nouveaux systèmes de ressources humaines et désagréger des données (par exemple, pour examiner le groupe et le niveau professionnels, la mobilité des membres du personnel, l’intersectionnalité);
• élaborer des outils d’analyse qui permettront des mesures plus normalisées et plus précises, ainsi que des rapports axés sur la transparence (par exemple, Rapport décisionnel sur les effectifs pour communiquer à son personnel les progrès et les lacunes en matière de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi);
• affiner les objectifs de représentation et de recrutement;
• élaborer des indicateurs de rendement clés (par exemple à l’aide des nouveaux résultats du SAFF);
• assurer une responsabilisation conséquente.

Incidence de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail sur les demandes de mesures d’adaptation

Le nombre de demandes présentées en vertu de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation est, dans l’ensemble, en hausse. Le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail du SCT a fait état de 59 demandes en 2022-2023, 60, en 2023-2024 et 30, jusqu’à aujourd’hui en 2024-2025 (soit d’avril à septembre 2024). Ces demandes n’émanent pas toutes de personnes en situation de handicap; certaines portent sur des obstacles liés à des handicaps temporaires ou permanents.

Il y a eu également une augmentation du nombre de consultations sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et la gestion des congés en 2023-2024 (72) par rapport à 2022-2023 (18). Les demandes concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation signalées par le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail ne proviennent pas nécessairement de membres du personnel en situation de handicap, et ne comprennent pas les demandes d’exception à la présence prescrite sur le lieu de travail liée au handicap. Ces demandes sont traitées par les gestionnaires avec l’aide des spécialistes exerçant un rôle fonctionnel.

Le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail du SCT a également signalé une augmentation considérable de l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada en 2023-2024. En effet, 21 passeports ont été remplis en 2023-2024, contre 5, l’année précédente. Le nombre d’ajustements de l’éclairage dans les espaces de travail a également augmenté, soit 26 pour cette année, contre 21, l’année dernière et 4, l’année précédente.

Ces augmentations peuvent être liées au modèle de travail en mode hybride et aux modifications de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail qui sont entrés en vigueur le 9 septembre 2024. Jusqu’à cette date, une augmentation notable des demandes liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été observée. En ce qui concerne l’ensemble des demandes liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation reçues, le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail fait remarquer que 76 % d’entre elles étaient liées à un handicap.

En ce qui a trait au télétravail en tant que mesure d’adaptation pour surmonter les obstacles sur le lieu de travail, voici certaines des raisons indiquées dans les demandes de mesures d’adaptation :

• des problèmes de santé mentale ou des problèmes médicaux exacerbés par la présence sur le lieu de travail;
• des obstacles limitant la capacité à utiliser les transports ou à faire la navette (par exemple, voiture, transports en commun, covoiturage);
• des problèmes médicaux susceptibles de mettre en danger la santé de la personne ou d’aggraver son état (par exemple, immunodépression, grossesse à haut risque avec limitation des mouvements, éclairage fluorescent, bruit);
• des problèmes médicaux nécessitant un équipement ou des mesures de soutien qui ne peuvent pas être apportés sur le lieu de travail ou qui ne sont pas disponibles sur le lieu de travail.

Parmi les principales mesures prises pour répondre aux demandes de mesures d’adaptation figurent l’attribution d’espaces de travail réservés (32 en 2023-2024 contre 6 en 2022-2023) et l’ajustement de la lumière dans les espaces de travail (21 en 2023-2024 contre 6 en 2022-2023). De plus, le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail a noté les éléments particuliers suivants à prendre en considération, en particulier en ce qui concerne la neurodivergence, dans la poursuite du passage à un milieu de travail hybride :

• il est nécessaire pour le SCT de mieux comprendre la neurodivergence et les mesures d’adaptation disponibles pour les personnes neurodivergentes;
• les personnes neurodivergentes peuvent éprouver des difficultés à se concentrer dans un lieu de travail à aire ouverte;
• le nombre de bureaux fermés étant limité, il conviendrait d’étudier d’autres options innovantes pour améliorer l’expérience professionnelle des personnes souffrant de troubles sensoriels ou auditifs.

Résolution des demandes de mesures d’adaptation

Une mesure clé en 2025 sera d’améliorer le processus de demande de mesures d’adaptation, en particulier les normes de service, la satisfaction de la clientèle et la résolution appropriée des demandes. En 2024, le SCT a réalisé certains progrès pour atteindre l’objectif en question.

La plupart des demandes ont donné lieu à une réponse par courriel dans les 48 heures. Le système de suivi utilisé n’a pas permis de mesurer efficacement le temps de réponse, mais les demandes complexes ont généralement pris plus de temps à être résolues.

Depuis avril 2024, le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail a traité :

• 30 demandes reçues en vertu de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation;
• 49 demandes relatives à l’ergonomie;
• 31 consultations sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et la gestion des congés;
• 48 demandes de mesures d’adaptation liées à l’attribution d’un espace de travail réservé et à des ajustements légers de l’espace de travail.

En 2025, le SCT s’efforcera d’améliorer le suivi et d’examiner le modèle de réception de concert avec l’équipe des technologies de l’information du SCT. Lorsque le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada sera en ligne, il sera plus facile d’avoir accès aux statistiques sur les demandes.

Sensibilisation au Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (le Passeport) est une initiative dirigée par le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP). Il revient au BAFP de promouvoir son utilisation dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et à la Division des ressources humaines de promouvoir son utilisation au SCT.  

Pour promouvoir le Passeport, le BAFP s’est assuré qu’une référence aux exigences en matière de mesures d’adaptation et au Passeport soit ajoutée aux lettres d’offre du SCT. Cette référence invite les personnes à partager leur Passeport ou leurs mesures d’adaptation avec leur gestionnaire et le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail. Le fait de partager le Passeport avec le Centre aide celui-ci à doter les personnes des outils et des mesures de soutien dont elles ont besoin le plus rapidement possible.

Au niveau du ministère, le SCT a adopté la nouvelle version Microsoft Word du Passeport et l’a partagée avec les membres de son personnel.

Sensibilisation aux obstacles et élimination des obstacles

Le SCT poursuit ses efforts de sensibilisation aux expériences des personnes en situation de handicap et de promotion d’un milieu de travail solidaire et sans obstacle. Une grande partie de ces efforts repose sur la collaboration avec le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN. En 2024, le Réseau a mis en œuvre plusieurs mesures. Il a notamment mobilisé ses membres sur les questions d’accessibilité et la promotion de procédures d’urgence améliorées et d’une meilleure utilisation des fonctions d’accessibilité des TI.

Le SCT a également travaillé de concert avec le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN et le réseau Infinité de la fonction publique (le réseau pour les fonctionnaires neurodivergents) pour organiser un événement au 90, rue Elgin, dans le cadre duquel des kiosques et un groupe de discussion ont été organisés, afin de célébrer le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées.

Le SCT décerne également des prix ministériels pour l’accessibilité, notamment :

• le Prix d’excellence en accessibilité Luna Bengio, pour récompenser une personne qui montre l’exemple en rendant le milieu de travail plus accessible et inclusif et qui promeut activement les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité;
• le Prix d’excellence en accessibilité pour l’équipe Yazmine Laroche, qui récompense une équipe pour son travail sur un projet, une initiative ou un outil qui contribue à rendre le milieu de travail plus accessible et plus inclusif.

Prise de mesures pour favoriser l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap

Le SCT a contribué à l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap par le biais de programmes axés sur les membres de son personnel appartenant à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en quête d’équité. Parmi ces programmes, notons le programme Mentorat Plus et le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque.

La quatrième cohorte du programme Mentorat Plus du SCT a été lancée en 2024 et comprenait 25 jumelages de personnes accompagnatrices et de personnes bénéficiant d’un accompagnement. Le SCT a amélioré la collecte et la communication de données désagrégées, ce qui a permis de mieux mesurer les résultats, comme le fait que sept des personnes bénéficiant d’un accompagnement de la cohorte de cette année se sont identifiées comme des personnes en situation de handicap.

Le BDPRH prend régulièrement le pouls de la situation afin d’améliorer la conception et la mise en œuvre du programme. En outre, la Division des ressources humaines consulte régulièrement les membres du personnel du SCT qui participent au programme, notamment au moyen de sondages, pour s’assurer que le programme répond à leurs besoins. De plus, elle effectue des sondages auprès des personnes ayant déjà participé au programme pour connaître l’incidence du programme sur leur carrière.

En ce qui concerne le programme Mosaïque, le SCT en tant que ministère a reçu des demandes de neuf membres de son personnel, et deux de ces personnes ont été nommées pour participer au programme. Le SCT peut proposer un nombre maximal de deux personnes pour ce programme, qui s’adresse à l’ensemble de la fonction publique et qui est géré par le BDPRH.

Les données sur la promotion des personnes en situation de handicap au SCT, ainsi que les statistiques sur le maintien en poste (arrivées et départs), peuvent contribuer à l’élaboration de programmes, à la mesure de leur incidence et à l’établissement d’objectifs d’amélioration. Comme première étape de la collecte et de l’analyse des données, le SCT a recueilli des statistiques initiales à partir de ses données sur la promotion des personnes en situation de handicap à l’interne et des statistiques sur les arrivées et les départs pour mieux connaître les taux de maintien en poste.

La voie à suivre

Au cours de l’année à venir, le SCT se concentrera sur les éléments suivants :

• tirer parti du travail de l’Équipe de recrutement pour l’équité en matière d’emploi, notamment en :
  • communiquant les pratiques exemplaires à l’échelle du SCT,
  • encourageant l’utilisation des bassins créés,
  • mesurant les résultats liés aux nominations,
  • effectuant des analyses sur les embauches et les activités de recrutement, par exemple en déterminant les taux d’abandon dans les processus de l’Équipe de recrutement pour l’équité en matière d’emploi et en formulant des recommandations sur la façon de traiter les taux d’abandon;
• continuer à éliminer les obstacles physiques au travail en :
  • faisant la promotion des pratiques exemplaires en matière de technologie, d’outils et d’équipement,
  • fournissant des espaces physiques plus accessibles, tels que des toilettes entièrement accessibles;
• appuyer le perfectionnement professionnel en :
  • mettant en place des possibilités de mentorat/d’accompagnement et d’autres possibilités de perfectionnement professionnel pour les personnes en situation de handicap, et en continuant à utiliser et à soutenir les programmes Mentorat Plus et Mosaïque;
• promouvoir une culture positive en milieu de travail en :
  • prévoyant des ressources pour soutenir le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN dans son travail de promotion et d’organisation d’événements et d’initiatives visant à sensibiliser le personnel à l’accessibilité et aux contributions des personnes en situation de handicap au SCT.

Principaux points à retenir des commentaires reçus du Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN

• Le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN est souvent consulté sur des initiatives à travers le SCT, et trop souvent les membres du réseau estiment qu’ils n’ont pas assez de temps pour fournir des commentaires significatifs. Ils souhaiteraient disposer de plus de temps que les deux semaines allouées en ce qui concerne le présent rapport.
• Les membres aimeraient que le rapport d’étape indique plus clairement les initiatives pangouvernementales dirigées par le SCT en tant qu’organisme central et les initiatives internes au SCT en tant que ministère.
• Les membres souhaitent que des mesures soient prises en ce qui concerne l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une priorité pour ces personnes depuis le lancement du Plan sur l’accessibilité du ministère et elles aimeraient voir des résultats. Les membres estiment que des initiatives ciblées sont nécessaires pour faire la différence et que la Division des ressources humaines doit faire davantage pour créer un type de système de relève qui favorise l’avancement des personnes en situation de handicap afin d’assurer la participation aux programmes, par exemple Mentorat Plus et Mosaïque, d’une abondance de personnes qualifiées. À l’heure actuelle, les personnes en situation de handicap ne sont pas assez nombreuses à pouvoir répondre aux critères d’admission de ces programmes.
• Le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN veut voir la preuve que ses idées et ses préoccupations sont non seulement recueillies, mais aussi prises en compte.  
• Les membres continuent à faire pression pour que les progrès réalisés au titre de chaque pilier et de chaque initiative soient mieux mesurés, dans la mesure du possible.

Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail

Le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail est probablement l’initiative la plus ambitieuse du Plan sur l’accessibilité du SCT. C’est aussi celle qui est susceptible d’avoir le plus d’incidence. Le Centre continue d’évoluer à mesure qu’il répond aux besoins du personnel du SCT dans un lieu de travail qui évolue également dans le cadre d’un nouveau modèle de travail en mode hybride.

Le SCT a lancé le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail en 2023 aux fins suivantes :

• améliorer le processus d’adaptation du SCT en tenant compte des expériences des personnes qui y ont recours;
• réduire les temps d’attente pour l’examen et le traitement des demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail;
• obtenir des résultats généralement plus positifs pour les personnes en situation de handicap;
• fournir rapidement au personnel tout ce dont il a besoin afin de prévenir les arrêts de travail.

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique sont invitées à utiliser le Passeport pour y inscrire :

• les obstacles auxquels elles sont confrontées au travail;
• les solutions trouvées en collaboration avec leur gestionnaire qui leur permettront de surmonter ces obstacles.

Le Passeport est une initiative pangouvernementale dirigée par le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP). Il appartient au Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail d’en faire la promotion et de favoriser son adoption au SCT. Le passeport est un outil que les personnes peuvent utiliser pour cerner et consigner leurs obstacles. Il favorise les conversations entre les membres du personnel et leur gestionnaire sur les conditions du lieu de travail et les rajustements nécessaires, notamment l’équipement adapté ou les mesures visant à s’assurer que toute personne dispose du soutien dont elle a besoin pour réussir au travail.

Équipe de recrutement pour l’équité en matière d’emploi

La Division des ressources humaines du SCT a mis en place une équipe temporaire de recrutement pour l’équité en matière d’emploi en 2022 afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. L’équipe s’est efforcée d’intensifier les activités de recrutement et d’embauche visant les personnes en situation de handicap et d’autres membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en quête d’équité, et d’améliorer l’accessibilité du processus de candidature et de dotation pour les emplois au SCT. Grâce à la mise en place et à l’utilisation continue des bassins d’éventuelles recrues, l’Équipe de recrutement pour l’équité en matière d’emploi a pu faire la transition vers d’autres responsabilités.

Toutefois, l’objectif visant la promotion d’un effectif diversifié par le biais des processus d’équité en matière d’emploi reste inchangé. Malgré qu’elle dispose d’un nombre insuffisant de ressources pour assurer le suivi des travaux de l’Équipe de recrutement pour l’équité en matière d’emploi, la Division des ressources humaines du SCT continue à mener à bien des activités de recrutement axées sur l’équité en matière d’emploi pour assurer l’accès à diverses sources de talents. En outre, les membres qui ont fait partie de l’Équipe de recrutement pour l’équité en matière d’emploi restent disponibles pour soutenir l’équipe des ressources humaines du SCT en lui transmettant leur expertise et leurs connaissances.

Programmes de perfectionnement professionnel

En 2024, diverses initiatives du SCT visaient à favoriser l’épanouissement professionnel et l’avancement de carrière des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, par exemple, les personnes en situation de handicap, en prévision d’une nomination dans un poste de direction.

Activités achevées en 2024

• Dégagement sous les éviers de la cuisine : toutes les plinthes des armoires ont été enlevées et l’espace sous les éviers a été augmenté pour permettre aux personnes qui utilisent des fauteuils roulants d’accéder aux éviers de la cuisine.
• Mise en place de toilettes sans obstacle : tous les obstacles relevés dans les toilettes du 90, rue Elgin ont été éliminés. Si d’autres obstacles se présentent, ils seront traités en priorité. Il reste encore du travail à faire pour fournir des toilettes sans obstacle et inclusives à chaque étage et pas seulement à l’extérieur des tourniquets de sécurité. Le réseau 2ELGBTQIA+ a collaboré avec le Réseau de l’accessibilité pour faire avancer ces activités.
• Des couleurs contrastées ont été ajoutées aux portes des toilettes : de nouveaux logos très contrastés ont été apposés sur les portes des toilettes du 90, rue Elgin.
• Examen des procédures de préparation aux situations d’urgence : les procédures d’urgence mises à jour ont été publiées dans un format accessible et facile à lire sur l’intranet du SCT. Le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN, les comités de santé et de sécurité au travail et Normes d’accessibilité Canada ont été consultés afin d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes qui ont besoin d’aide dans les situations d’urgence. Le SCT a recruté et formé plus de 120 responsables d’étage.
• Simplification des demandes courantes de mesures d’adaptation en milieu de travail : le Centre de mesures d’adaptation en milieu de travail peut désormais accepter des demandes de mesures par courriel et peut rapidement servir de guichet unique pour simplifier le processus. Les demandes telles que la diminution de l’éclairage des bureaux pour certains postes de travail ou la suppression de certains postes de travail de l’outil de réservation sont désormais traitées plus facilement et plus rapidement par le Centre.

Mesures prioritaires pour 2025-2026

Les mesures prioritaires sont déterminées en consultation avec le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN en tenant compte du budget et du temps nécessaire pour mener à bien le projet. Les priorités pour 2025 sont indiquées ci-dessous.

• Assurer des exercices d’urgence continus, en accordant une attention particulière aux exercices de confinement barricadé et de mise à l’abri. Adapter les procédures en fonction des leçons tirées.  
• Continuer à recruter et à former des bénévoles et à sensibiliser tout le personnel.
• Acheter des chaises de différents types pour rendre les cuisines plus accessibles et utilisables par tout le personnel du SCT.
• Fournir des couleurs plus contrastées pour avertir les personnes malvoyantes du risque de trébuchement que présente l’escalier mécanique.
• Remplacer le système de sonorisation du 90, rue Elgin par un système qui permet de se connecter aux appareils auditifs par boucle ou par radiofréquence.
• Équiper les vestiaires publics de tables à langer pour adultes.
• Installer des alarmes d’urgence visuelles dans les toilettes, les douches et les autres zones où une personne est susceptible d’être seule.

Activités achevées en 2024

Mesures prioritaires pour 2024-2025

Activités achevées en 2024

• L’équipe du Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles a assuré une communication accessible sur l’ensemble des plateformes et canaux en 2024. Par exemple, l’équipe s’est assurée des éléments ci-dessous.
  • Accessibilité des vidéos produites, avec un contraste de couleurs et des sous‑titres appropriés et vérification manuelle des descriptions audio.
  • Conformité de toutes les images, qu’elles soient statiques ou animées, aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  • Conformité du mot-symbole du gouvernement du Canada aux exigences relatives au texte de remplacement.
  • Conformité de tout le contenu du site Web Canada.ca, qui relève de sa responsabilité, aux normes Web du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité, de convivialité et d’interopérabilité et aux règles de rédaction visant un langage clair et simple du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.
  • En ce qui concerne les médias sociaux, utilisation de fichiers en format SRT (SubRip Subtitle) pour créer des sous-titres ouverts dans les vidéos et un texte de remplacement pour les images qui contiennent du texte, notamment les sous-titres des vidéos, utilisation limitée des emojis et rédaction du contenu dans un langage clair et simple, au niveau de lecture approprié et disponible dans les deux langues officielles.
  • Prise en considération dans les médias sociaux des Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication du Centre de politique des communications et de l’image de marque. Ces lignes directrices ont été élaborées en consultation avec des spécialistes du domaine et des communications au sein des ministères. Elles s’alignent sur les orientations et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité utilisées au sein du gouvernement et s’appliquent aux produits et activités de communication destinés à des publics internes et externes.
  • Correction de tous les produits jugés inaccessibles.
• La participation du SCT au Comité technique pour la rédaction en langage clair et simple a pris fin. Le comité a produit la première édition de la Norme CAN/ASC-3.1, Langage simple, qui a fait l’objet d’un examen public du 9 avril au 8 juillet 2024.
• La participation au Comité interministériel de terminologie sur l’équité, la diversité et l’inclusion se poursuit. À la fin du mois de mars 2024, le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion contenait 128 entrées.
• Le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles a réalisé une séance photo avec des personnes issues de groupes en quête d’équité afin de constituer une banque de photos représentant la véritable diversité de son personnel. Le Secteur utilisera ces images dans ses différents produits de communication au cours de l’année à venir.

Mesures prioritaires pour 2025

• Le personnel des Services linguistiques continuera de représenter le SCT au sein du Comité interministériel de terminologie sur l’équité, la diversité et l’inclusion et contribuera à l’élaboration du Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles continuera à veiller à ce que tous ses produits soient accessibles et utilisables par tous et trouvera des possibilités de partager les leçons tirées et les pratiques exemplaires avec les secteurs de l’ensemble du SCT et la fonction publique fédérale.

Activités achevées en 2024

• Amélioration de l’accessibilité des cours sur l’approvisionnement : les cours obligatoires sur l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement sont en cours de mise à jour et d’élaboration. Le Secteur des services acquis et des actifs du Bureau du contrôleur général continue de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les lignes directrices en matière d’accessibilité sont au premier plan pour toutes les mises à jour du contenu existant.
• Directives pour l’accessibilité dans l’approvisionnement : le Plan sur l’accessibilité du SCT pour 2022-2025 prévoit l’élaboration d’un guide du SCT sur l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement fédéral. Le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible de Services publics et Approvisionnement Canada a élaboré des directives sur la façon de s’acquitter des nouvelles obligations en matière d’accessibilité dans l’approvisionnement et continue de fournir des directives et des conseils sur l’approvisionnement accessible à toutes les organisations fédérales. Par conséquent, le SCT retire ce point du plan pour les années à venir.

Le SCT invite les personnes qui souhaitent en apprendre davantage sur l’intégration de l’accessibilité dans l’approvisionnement à consulter les ressources suivantes :

• les mesures prises par Services publics et Approvisionnement Canada pour améliorer l’accessibilité en matière d’approvisionnement;
• la norme et recherche financée par le programme de subventions et de contributions liées à l’acquisition de biens, de services et d’installations de Normes d’accessibilité Canada;
• la galerie de vidéos créées par le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible;
• l’assistant des exigences d’accessibilité des TIC, qui peut aider à produire des documents sur des exigences propres à l’approvisionnement en TIC.

Mesures prioritaires pour 2025

• Le Secteur des services acquis et des actifs veillera à ce que le contenu des nouveaux cours sur l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement soit conforme aux lignes directrices en matière d’accessibilité.

Transition vers le nouveau questionnaire d’auto-identification et une nouvelle application

Le SCT met à jour le questionnaire d’auto-identification qu’il utilise pour recueillir des informations sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique, y compris les vpersonnes en situation de handicap. L’objectif est d’améliorer la quantité de données d’auto‑identification du SCT et la qualité de celles-ci afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des plans et des programmes visant à rendre le gouvernement du Canada plus diversifié et plus inclusif.

Le questionnaire d’auto-identification modernisé est un engagement clé pris par le BDPRH pour répondre aux exigences des politiques et des lois en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Le questionnaire devrait être lancé au plus tard en décembre 2024 ou à l’hiver 2025, ce qui constitue des réalisations importantes pour s’aligner sur la réponse du SCT au rapport d’audit du Bureau du vérificateur général de 2024.

Modèle de maturité sur la diversité et l’inclusion

Le BDPRH continue d’élaborer et d’affiner son Modèle de maturité sur la diversité et l’inclusion en tant qu’outil d’auto-évaluation que les organisations du gouvernement du Canada peuvent utiliser pour évaluer et améliorer leurs efforts en matière de diversité et d’inclusion au fil du temps.

Le Modèle de maturité sur la diversité et l’inclusion décrit des étapes progressives de maturité afin d’aider les organisations à déterminer leur situation actuelle, à fixer des objectifs clairs et à mettre au point des stratégies d’amélioration. Grâce aux critères de référence et aux pratiques exemplaires qu’il contient, le modèle de maturité favorise une compréhension commune de ce à quoi ressemble une diversité et une inclusion efficaces, encourageant la responsabilité et la transparence.

L’utilisation d’un modèle de maturité permet aux organisations de combler les lacunes de leurs initiatives en matière de diversité et d’inclusion et fait en sorte que les efforts soient non seulement bien intentionnés, mais aussi efficaces. Le modèle de maturité aide les leaders à reconnaître les complexités de la diversité et de l’inclusion et à créer une culture en milieu de travail plus équitable. En fin de compte, un modèle de maturité facilite l’apprentissage et l’adaptation continus, permettant ainsi aux organisations de créer un changement durable qui profite à la fois au personnel et à la collectivité dans son ensemble.

Modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

La modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi est une étape importante pour faire progresser la question de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Cette modernisation permettra notamment de répondre à la nécessité d’améliorer les possibilités de maintien en poste et de leadership pour les groupes sous‑représentés dans certaines des plus grandes entreprises du Canada.  

La création de lieux de travail plus équitables, plus diversifiés et plus inclusifs améliorera également la productivité et contribuera à un meilleur taux de maintien en poste. Conjugués à d’autres mesures, de tels lieux de travail contribueront à bâtir un pays où chaque membre du public canadien a une chance juste et égale de réaliser son plein potentiel.

Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue

Le Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue (le Forum) regroupe les services de l’ancien Forum des conférenciers fédéraux sur la diversité et l’inclusion et de l’ancien Bureau des conférenciers fédéraux sur la santé mentale.

Par l’intermédiaire du Forum, le BDPRH vise à créer une collectivité de conférenciers qui partagent des expériences vécues liées à :

• la santé mentale;
• l’accessibilité;
• la diversité et l’inclusion.

En partageant des idées et en établissant des liens, le Forum vise à ouvrir les cœurs et les esprits afin d’inspirer des actions en faveur d’un lieu de travail plus inclusif.

Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant

En mars 2024, le financement du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant a pris fin. Ce fonds a aidé la fonction publique à progresser vers l’élimination des obstacles grâce à des investissements dans de nouveaux outils et ressources, des études de recherche et des projets expérimentaux.

En mai 2024, le rapport final concernant le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant a été publié. Il traite du travail accompli pendant la durée du Fonds et les leçons tirées de l’expérience. Il contient également cinq recommandations pour améliorer l’accessibilité au sein de la fonction publique et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.

Mission horizontale sur l’accessibilité

Le Bureau du contrôleur général réalise une mission horizontale concernant l’accessibilité, qui est comprise dans son Plan d’audit axé sur les risques de 2023-2025 (en attente de l’approbation de la contrôleuse générale et du secrétaire).

L’objectif préliminaire est de déterminer si les structures de gouvernance et les pratiques de gestion ont été conçues et mises en œuvre dans le respect des exigences en matière d’accessibilité à l’appui de lieux de travail sans obstacle.

L’exercice de planification de l’audit axé sur les risques tient compte des priorités et des risques à l’échelle du gouvernement lors de la sélection des missions d’audit interne horizontales menées dans les grands et petits ministères.

Lignes directrices pour soutenir les audits ministériels sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation

Le Bureau du contrôleur général élabore des orientations à l’intention des fonctions d’audit interne de l’ensemble de la fonction publique fédérale concernant l’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la rapidité de leurs processus liés à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, ce qui comprend l’accessibilité.

Activités achevées en 2024

• Organisation d’une réunion trimestrielle à laquelle ont participé la Division des ressources humaines, le Secteur des services ministériels et le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN afin de discuter des problèmes susmentionnés et de trouver des solutions.
• Communication avec la société de gestion immobilière pour lui demander d’éviter de bloquer les entrées et d’enlever avec vigilance la neige et la glace des portes accessibles pendant les mois d’hiver.
• Les services de sécurité sont en mesure de surveiller et de suivre la situation grâce à la vidéosurveillance existante.
• Proposition de solutions pour sécuriser les points d’embarquement et de débarquement, notamment les suivantes :
  • l’ajout d’une bordure de trottoir directement devant les entrées du 90, rue Elgin;
  • permettre l’accès au garage du stationnement pour embarquer et débarquer les personnes;
  • créer un espace ou une zone sur la rue Albert où les véhicules peuvent se garer pour embarquer et débarquer les personnes.

Mesures prioritaires pour 2025

• Étudier la faisabilité et le coût des solutions proposées pour s’assurer que les personnes peuvent embarquer dans les voitures et débarquer de celles-ci en toute sécurité au 90, rue Elgin d’ici l’automne 2025.
• Travailler avec Para Transpo et les compagnies de taxis accessibles afin de déterminer le point principal de débarquement pour leur clientèle, à savoir l’entrée de la rue Albert ou l’entrée de la rue Slater. Mettre en œuvre une solution d’ici l’été 2025.

Activités achevées en 2024

• Le SCT a nommé un sous-ministre responsable pour aider à guider et à soutenir les efforts de défense des intérêts du Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN. La haute direction respecte l’expérience vécue et les connaissances de ses subalternes en situation de handicap et est résolue à prendre leurs commentaires en considération dans le cadre du processus décisionnel. Elle souhaite aider le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN à susciter des changements provenant de l’intérieur.
• Le SCT reconnaît que les réseaux des membres de son personnel sont de précieuses sources d’expertise interne et des partenaires de premier plan pour mener à bien le changement. En 2024, le SCT a alloué 300 000 $ pour soutenir les réseaux de personnes en quête d’équité dirigés par les membres du personnel au SCT, y compris le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN.
• Le sous-ministre responsable du Réseau et la sous-ministre adjointe championne de l’accessibilité au SCT ont mis sur pied une réunion mensuelle avec les personnes qui coprésident le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN afin d’assurer la réalisation des priorités du Réseau et de trouver des possibilités de collaboration. Ces réunions contribuent à instaurer un climat de confiance et à faire en sorte que les préoccupations des personnes soient portées à la connaissance des membres clés de la haute direction.
• Prix d’excellence du SCT en matière d’accessibilité : ces prix font désormais partie d’un événement plus large dans le cadre duquel tous les prix du SCT sont présentés. Ce changement permet d’accroître la visibilité et la notoriété des prix, tout en répondant à l’objectif de la Division des ressources humaines et du Réseau de l’accessibilité du SCT‑FIN, qui est de reconnaître l’excellence et de promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et d’inclusion.
• Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN : le Réseau de l’accessibilité du SCT-FIN a atteint bon nombre de ses objectifs au cours de la dernière année.
  • Établissement d’une présence sur GCéchange où les informations peuvent être partagées avec ses membres à des fins de collaboration et de commentaires, et pour développer un sentiment de communauté.
  • Création de sous-groupes du Réseau axés sur des intérêts précis aux fins de collaboration à la réalisation des priorités, par exemple le Plan sur l’accessibilité ministériel et les rapports d’étape annuels, la promotion de procédures d’urgence plus claires et l’examen des moyens d’améliorer l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap au sein du SCT.
  • Poursuite des efforts pour accroître le nombre de ses membres en fusionnant avec le réseau de l’accessibilité du ministère des Finances Canada. Les deux ministères partagent l’immeuble du 90, rue Elgin, leurs priorités étant en harmonie et le nombre étant un facteur de puissance.
  • Organisation d’événements tout au long de l’année, en collaboration avec la Division des ressources humaines et le groupe des Communications internes afin de marquer les dates importantes, d’accroître la sensibilisation et de partager les pratiques exemplaires, ce qui comprend :
    • plusieurs événements au cours de la Semaine nationale de l’accessibilité en mai, dont un événement de lancement, des jeux-questionnaires quotidiens sur l’accessibilité et une journée de cinéma sur le thème de l’accessibilité;
    • une allocution de Jennifer Popkey, de la Banque TD, pendant le Mois national de sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées, en octobre;
    • une foire et des kiosques pour célébrer le lancement de la Semaine de la neurodiversité dans la fonction publique, en collaboration avec le réseau Infinité;
    • une réunion avec le greffier du Conseil privé, organisée conjointement avec le Réseau interministériel des présidents de comités des personnes en situation de handicap et en matière d’accessibilité, en décembre.

Mesures prioritaires pour 2025