Nouvelles mesures visant à aider les employés touchés par Phénix

Fonds ministériels disponibles pour régler des problèmes de paye pour les employés

La modernisation du système de paye et la consolidation des centres de paye devaient se traduire par des économies additionnelles pour les ministères d’environ 70 millions de dollars à compter de l’exercice 2016-2017. La plupart des économies projetées se fondaient sur la réduction directe des budgets des ministères. Ils tenaient également compte du recouvrement des coûts.

Comme les problèmes du système de paye Phénix ne sont pas encore réglés, les ministères assument toujours des frais d’administration liés à Phénix. Ainsi, on ne prévoit pas réduire les budgets des ministères en 2017-2018 ou en 2018-2019, ce qui aurait pu permettre de réaliser des économies de 70 millions de dollars par année.

Le gouvernement a décidé de garder ces fonds dans les budgets des organisations afin qu’elles puissent s’en servir pour régler les problèmes des employés.

Les ministères et les organismes s’assureront que ces fonds ne servent qu’à régler les problèmes liés à l’administration de la paye.

Indemnisation des frais pour conseils fiscaux

Les employés qui ont reçu des paiements excédentaires ou insuffisants en raison des problèmes du système de paye Phénix et qui doivent faire appel à un comptable ou à un autre professionnel de la fiscalité pourront demander une indemnisation d’au plus 200 $ (taxes de vente incluses) pour des services en fiscalité liés à leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.

Le processus est semblable au processus de réclamation actuel pour l’indemnisation de dépenses personnelles. Les employés doivent remplir un formulaire et présenter des reçus à leur ministère. Chaque réclamation est évaluée selon son bien-fondé.

Le processus est rétroactif. Les employés qui ont déjà produit leur déclaration de revenus pour 2016, mais qui demeurent incertains des possibles répercussions fiscales actuelles et futures liées à leurs problèmes de paye, peuvent toujours consulter un comptable ou un professionnel de la fiscalité. 

Les services en fiscalités comprennent ce qui suit :

• Conseils fiscaux fournis par un professionnel afin d’aider l’employé à comprendre les répercussions des paiements insuffisants ou excédentaires sur leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.
• Préparation des déclarations de revenus lorsque la situation fiscale est affectée par des problèmes de paye liés au système de paye Phénix.
• Réconciliation des feuillets d’impôts de 2016 ou 2017 et des montants réellement versés à un employé

L’objectif du processus est d’indemniser les employés pour les conseils et les services fiscaux dont ils pourraient devoir se prévaloir en raison des erreurs sur leur revenu d’emploi découlant du système de paye Phénix. Les frais pour des conseils fiscaux liés à d’autres activités financières ou commerciales ou à des placements ne sont pas visés.

Les logiciels d’impôts et les services fiscaux en ligne ne sont pas admissibles dans le cadre de ce processus puisqu’ils ne sont pas conçus pour offrir des conseils au sujet des paiements de revenu d’emploi excédentaires ou insuffisants.