Groupe consultatif d’experts pour la révision du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services

Le gouvernement du Canada entreprend la révision du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services. Le Règlement met en application quelques dispositions importantes de la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Le Règlement précise, par exemple, les circonstances dans lesquelles une institution fédérale doit offrir des services dans les deux langues officielles.

Dans le cadre de la révision, le président du Conseil du Trésor a adopté une approche de mobilisation ouverte, transparente et exhaustive.

Rôle du Groupe consultatif d’experts

Le président du Conseil du Trésor a fait appel à des experts dans le domaine des langues officielles pour lui fournir des conseils supplémentaires dans le contexte de la révision du Règlement et a créé un Groupe consultatif d’experts (le Groupe). La vaste expérience de ses membres aidera à bien saisir les nouvelles réalités sociales et démographiques des communautés linguistiques minoritaires. Comme plus de 25 ans se sont écoulés depuis que le Règlement a été appliqué pour la première fois, il est important de tenir compte des leçons apprises et de répondre aux besoins changeants des communautés minoritaires, ainsi que de ceux de tous les Canadiens.

Des séances d'information sur les progrès de la révision seront présentées au Groupe par des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le Groupe fera rapport directement au président du Conseil du Trésor et lui présentera ses commentaires sur les options envisagées. Les présentations du SCT au Groupe seront ouvertes à tous les parlementaires intéressés.

Composition du Groupe

Claudette Tardif

Bien connue pour son rôle important comme une défenseure des communautés francophones en situation minoritaire, Claudette Tardif est membre du Sénat du Canada depuis 2005. Avant d’être nommée au Sénat, elle a été doyenne de la Faculté Saint-Jean et vice-présidente intérimaire (Relations extérieures) à l’Université de l'Alberta. Elle est également reconnue pour son importante contribution dans le domaine de l’éducation.

Raymonde Gagné

Avant d’être nommée au Sénat du Canada en 2016, Raymonde Gagné a été rectrice de l’Université de Saint-Boniface au Manitoba. La sénatrice possède une vaste expérience dans le domaine de l’éducation, et elle a joué un rôle important dans le développement des communautés francophones au Manitoba et ailleurs. Elle a également été présidente de l’Association des universités de la francophonie canadienne.

Graham Fraser

Ancien commissaire aux langues officielles, journaliste de longue date au Québec et auteur prolifique, Graham Fraser possède une vaste expertise dans le domaine de la dualité linguistique et du développement des communautés de langue française et de langue anglaise au Canada. Il est également bien connu pour son ouvrage « Sorry, I Don’t Speak French », qui porte sur la politique du Canada sur le bilinguisme officiel.

Mirelle Cyr

Mirelle Cyr compte plus de trente ans d’expérience dans la gestion et la coordination de dossiers touchant à la francophonie tant provinciale, nationale qu’internationale. Elle a coordonné les négociations fédérale-provinciale en matière de langues officielles et de francophonie et elle a mis en place des mécanismes de collaboration pour le maintien de relations ouvertes et positives entre les deux communautés de langues officielles du Nouveau-Brunswick. Elle a dirigé la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, mené divers processus de consultation, et possède une maitrise en administration publique de l’Université de Moncton.

Les membres ne toucheront pas une indemnité journalière au titre des travaux du Groupe consultatif d’experts.

Objectifs de la révision

La révision réglementaire fait partie des engagements visant à offrir de meilleurs services aux communautés de langue officielle minoritaire, en conformité avec la Loi sur les langues officielles. La révision vise principalement à :

• élaborer une méthode de calcul améliorée de la population de langue officielle minoritaire qui reflète les nouvelles réalités sociodémographiques;
• explorer les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour améliorer la prestation de services dans les deux langues officielles; et
• améliorer les services bilingues dans le domaine du transport.

Le processus de révision a débuté immédiatement après l’annonce du président du Conseil du Trésor en novembre 2016. Le nouveau Règlement devrait être déposé au printemps 2019.