Le président du Conseil du Trésor annonce la création d’un groupe conseil d’experts

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir de meilleurs services aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Dans le cadre de cet engagement, le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, a annoncé en novembre 2016 une révision du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.

Aujourd’hui, le président du Conseil du Trésor a annoncé la création du Groupe conseil d’experts pour le conseiller directement sur la révision du Règlement. Chaque membre de ce groupe non-rémunéré détient une expérience professionnelle considérable en matière de langues officielles et est à l’écoute des communautés linguistiques en situation minoritaire à la largeur du pays. Le groupe contribuera à ce qu’une approche efficace axée sur les services soit adoptée, et à ce que le nouveau règlement reflète les besoins et les réalités sociodémographiques de ces communautés.

De son côté, le Secrétariat du Conseil du Trésor a déjà amorcé une démarche inclusive pour la révision du Règlement et il consulte activement tous les intervenants.

Plusieurs groupes de travail, représentant les principaux intervenants, ont déjà été créés et se réunissent régulièrement pour discuter des questions et des solutions possibles concernant la prestation de services bilingues. S’ajouteront maintenant à ces rencontres des séances d’informations avec le Groupe conseil d’experts qui seront ouvertes à tous les parlementaires.  

Le nouveau règlement devrait être déposé au printemps 2019.

D’ici là, le gouvernement a imposé un moratoire sur les bureaux qui allaient perdre ou étaient susceptibles de perdre leur statut bilingue, jusqu’à ce qu’un règlement modernisé soit mis en place.

Composition du groupe :

  • Sénatrice Claudette Tardif (Alberta)
  • Sénatrice Raymonde Gagné (Manitoba)
  • Graham Fraser, ancien commissaire aux langues officielles 
  • Mirelle Cyr, co-présidente, Dialogue Nouveau-Brunswick

Citations

« Les membres de ce groupe sont des grands défenseurs des droits des minorités linguistiques. Leurs expertises, leurs expériences et leurs conseils vont considérablement enrichir notre révision et vont nous permettre de moderniser et d’améliorer le Règlement pour qu’il reflète mieux les besoins de nos communautés. »

-   L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

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