La ministre Murray annonce la création du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Communiqué de presse

Le 3 mai 2019 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada s’engage à faire participer les entreprises pour améliorer son système de réglementation et le rendre ouvert, transparent, efficace et concurrentiel.

Aujourd’hui, l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, a annoncé la création du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.  

Tel qu’il était annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et le budget de 2019, le Comité rassemblera des leaders du milieu des affaires, des universitaires et des représentants des consommateurs de partout au pays. Son rôle consistera à conseiller le gouvernement sur la compétitivité et l’innovation en matière de réglementation tout en assurant la santé et la sécurité des Canadiens et en protégeant l’environnement.

Un développement plus vigoureux de produits, de procédés et de services novateurs profitera aux Canadiens. Le comité consultatif indépendant collaborera directement avec des intervenants externes pour aider le gouvernement à moderniser la réglementation canadienne, à soutenir les entreprises et à faire croître notre économie.

Citations

« Lorsqu’il est question de la modernisation de la réglementation, les problèmes sont toujours dans les détails. Il est tout à fait logique de faire appel à des experts du monde des affaires, du milieu universitaire et de la protection des consommateurs. J’attends avec impatience les recommandations du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire visant à aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles et novatrices. »

–     L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du gouvernement numérique

« Je suis honorée de présider le Comité et de collaborer avec le groupe de personnes distinguées qui le compose. Ensemble, nous formulerons des recommandations pour moderniser et améliorer le cadre réglementaire du Canada dans l’intérêt des Canadiens. »

–     Laura Jones, présidente, Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Faits en bref

  • Le mandat du Comité est de conseiller le Conseil du Trésor sur des moyens d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada tout en protégeant les normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement

  • Le Comité fera la promotion du recours aux projets pilotes dans le domaine de la réglementation et déterminera les domaines d’intérêt pour le Centre d’innovation en matière de réglementation 

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