Le gouvernement du Canada indemnise les anciens employés des dommages causés par le système de paye Phénix

Communiqué de presse

Le 29 novembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement demeure déterminé à atténuer les répercussions que la mise en œuvre du système de paye Phénix a eues sur les fonctionnaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’entente sur les dommages causés par Phénix, le gouvernement a lancé aujourd’hui un processus par lequel les anciens employés, ou leur succession, peuvent demander une indemnisation générale, en l'occurrence un paiement équivalent au congé supplémentaire accordé aux employés actuels. Cette disposition fait partie de l'entente conjointe élaborée avec les syndicats de la fonction publique fédérale en juin 2019 pour indemniser plus de 140 000 employés actuels et anciens.

L’été dernier, les organisations fédérales ont crédité aux employés des vacances supplémentaires pour les dommages causés par le système de paye Phénix. Ces congés se veulent une indemnisation générale pour les dommages financiers et non financiers subis par les employés, y compris, sans s'y limiter, le stress en général, les frustrations et la perte de temps.

L’entente sur les dommages comprend également une indemnité supplémentaire pour les personnes qui ont éprouvé de graves difficultés personnelles ou financières en raison de Phénix, à celles qui ont engagés des coûts financiers ou qui ont subi une perte de revenu de placement, ou encore qui ont pris des congés pour des raisons de santé en lien avec Phénix. Cette indemnité sera évaluée au cas-par-cas pour les employés admissibles dont l’agent négociateur a signé l’entente. Le Secrétariat du Conseil du Trésor s’emploie à mettre en œuvre, en collaboration avec ces agents négociateurs, ces dispositions de l’entente.

La stabilisation du système de paye Phénix demeure une priorité absolue, même si le gouvernement continue de mettre au point la solution de HR et de paye de la prochaine génération.

Citations

« Notre engagement envers les fonctionnaires du Canada est inébranlable : nos fonctionnaires méritent d'être payés correctement pour le travail important qu’ils font. Nous continuons de prendre des mesures sur tous les fronts pour résoudre les problèmes de paye, notamment en offrant une indemnisation équitable et pratique pour réduire le fardeau des employés, actuels et anciens, touchés par le système de paye Phénix. »

L’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • L’entente sur les dommages prévoit indemniser les employés actuels et anciens, ainsi que la succession d’employés décédés pour les exercices 2016‑2017à 2019‑2020.

  • Les syndicats de la fonction publique suivants ont signé cette entente : Association canadienne des agents financiers, Association canadienne des employés professionnels, Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral, Association des juristes de justice, Association des pilotes fédéraux du Canada, Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada, Association professionnelle des agents du Service extérieur, Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est), Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest), Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Guilde de la marine marchande du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Syndicat canadien de la fonction publique 104, Syndicat des agents correctionnels du Canada, Unifor.

  • Des organismes distincts ont négocié une entente semblable avec leurs agents négociateurs.

  • Les organisations fédérales ont réussi à accorder aux employés actuels des congés supplémentaires avant la date limite de novembre prévue dans l'entente.

  • Environ 125 000 employés ont reçu jusqu'à 4 jours de congé annuel supplémentaire pour les exercices 2016-2017 à 2018-2019. L'été prochain, ils recevront un crédit de congé additionnel d'un jour pour l'exercice 2019-2020.

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