Déclaration de la présidente du Conseil du Trésor concernant les mesures prises par le gouvernement pour mieux lutter contre le harcèlement, la discrimination et d’autres obstacles en milieu de travail

Le 29 septembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après que le Secrétariat du recours collectif noir a indiqué qu’il déposera une plainte auprès des Nations Unies et demandera de nommer un rapporteur spécial pour enquêter sur la discrimination contre les employés noirs dans la fonction publique :

« Le gouvernement du Canada travaille activement à réparer les torts et à créer une fonction publique diversifiée et inclusive, exempte de discrimination et de harcèlement. Notre effectif doit être représentatif des communautés qu’il sert, nos lieux de travail fédéraux devraient être des environnements accueillants, sécuritaires et favorables. Nous reconnaissons que beaucoup de fonctionnaires noirs sont frustrés et veulent que des mesures soient prises pour régler les questions de discrimination. Nous sommes à leur écoute et prenons des mesures concrètes.  

C’est pourquoi nous prenons des mesures pour élaborer un programme de démarches réparatrices qui permettra aux employés qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination de raconter leurs histoires et leurs expériences personnelles dans un espace sûr et confidentiel et de contribuer au changement systémique. Les connaissances, les idées et les points de vue partagés des employés favoriseront le changement de culture organisationnelle et aideront le gouvernement à élaborer d’autres initiatives et programmes visant à régler les problèmes de harcèlement et de discrimination au travail. Ce travail sera dirigé par un comité d’experts diversifié chargé de travailler avec divers intervenants, y compris les réseaux d’employés et les syndicats, pour concevoir le programme.

De plus, le gouvernement du Canada examine les systèmes et les processus de traitement des plaintes actuelles et passées afin de s’assurer que les employés peuvent continuer à apporter une contribution précieuse au Canada, dans un milieu de travail sûr et sain.

Reconnaissant que les fonctionnaires noirs puissent être confrontés à des obstacles en matière d’avancement professionnel, ainsi qu’à des problèmes de santé mentale distincts, le gouvernement du Canada a commencé à travailler avec les fonctionnaires noirs pour établir un fonds pour la santé mentale des Noirs et un plan visant à éliminer d’autres obstacles en milieu de travail. Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à verser 3,7 millions de dollars pour soutenir la conception du fonds.

Parallèlement, en réponse aux commentaires des employés et des intervenants, nous réalisons des progrès importants pour éliminer la discrimination de nos institutions en modifiant la législation, en instaurant de nouveaux programmes et en recueillant des données désagrégées, à savoir :

• Modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’éliminer les obstacles systémiques dans le système de dotation de la fonction publique qui peuvent exister pour les groupes en quête d’équité.
• Élaborer conjointement le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, qui vise à préparer les leaders des groupes sous-représentés à occuper des postes de direction.
• Mettre en place le programme Mentorat Plus pour soutenir l’emploi pour les groupes en quête d’équité et veiller à ce que 50 % des participants aux programmes de perfectionnement en leadership des cadres soient issus des groupes en quête d’équité.
• Sélectionner des cadres diversifiés grâce à la gestion délibérée des talents, pour occuper des postes de sous-ministres adjoints afin de diriger des organisations dans l’ensemble de la fonction publique.
• Accroître la visibilité de divers employés talentueux qui ont les compétences, l’expérience et le potentiel pour occuper des postes de direction grâce à des possibilités de mentorat, de parrainage et d’engagement.
• Recueillir, analyser et publier des données désagrégées afin de soutenir des politiques et des programmes fondés sur des données probantes pour lutter contre la discrimination et d’autres obstacles.
• Travailler en collaboration avec les intervenants, les partenaires et les réseaux, y compris le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du Canada, afin d’harmoniser les initiatives visant à réduire les préjugés et le racisme et à promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.
• Parallèlement, le greffier du Conseil privé fait avancer le travail dans ce domaine, plus particulièrement en mettant en œuvre l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

La voie à suivre est guidée par l’expérience vécue des employés afin que les solutions soient judicieuses et ciblent les causes profondes.

Par ailleurs, un groupe de travail spécialisé, en consultation avec les intervenants, examine actuellement la Loi sur l’équité en matière d’emploi et ses programmes connexes dans le but moderniser et de renforcer le cadre fédéral d’équité en matière d’emploi.

La discrimination est une réalité douloureuse pour un trop grand nombre de personnes. L’éradication des préjugés, des obstacles et de la discrimination, qui ont pris racine au fil des générations, exige des mesures continues et incessantes. Nous sommes fermement résolus à améliorer les expériences de tous les fonctionnaires afin qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel.

Les employés méritent de se sentir valorisés et habilités en faisant partie de milieux de travail véritablement inclusifs et sécuritaires où ils peuvent s’épanouir dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination systémique. Bien que des progrès soient réalisés, nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire, et nous nous engageons à le faire. »