Le Canada lance le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024 

Communiqué de presse

Le 22 septembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada continue d’accroître la transparence de ses institutions au moyen de son leadership au sein du Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO).

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a rendu public le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024.

Le Plan d’action national 2022-2024 décrit une série d’initiatives visant à donner aux gens l’accès aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin pour mieux comprendre les incidences du changement climatique, se protéger contre la désinformation et la mésinformation, faire progresser la transparence des entreprises, régler leurs problèmes juridiques et encourager la participation aux processus démocratiques équitables. Cela comprend :

  • Élargir la recherche de données ouvertes fédérées pour inclure les données ouvertes des treize administrations;
  • Faciliter le partage des données avec les gouvernements autochtones;
  • Créer un carrefour en ligne pour les données de l’ACS+;
  • Accroître la collecte de données sur les handicaps;
  • Élaborer une stratégie de gouvernement ouvert pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le plan reflète un engagement à rendre le gouvernement plus accessible à tous et à renforcer la confiance du public.

Le Canada s’est engagé à élaborer le plan en tenant compte de l’inclusion dès le début et tout au long du plan. Il a adopté une optique de gouvernement ouvert féministe et inclusif afin de mieux reconnaître les réalités vécues par les femmes, les filles, les personnes de tous les genres et les autres personnes confrontées à des obstacles, et d’y répondre. Il reflète également les objectifs de développement durable des Nations Unies dans ses engagements et ses jalons. En outre, il a maintenu un dialogue ouvert avec la société civile en s’engageant auprès du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert.

Au cours des deux prochaines années, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillera avec ses partenaires au sein du gouvernement fédéral, dans tout le Canada et dans le monde entier pour mener à bien les engagements de ce plan. Les Canadiennes et Canadiens pourront suivre les progrès réalisés à l’égard des engagements et des activités qui leur importent le plus grâce à un outil de suivi en ligne qui sera offert sur open.canada.ca.

Le Plan d’action national 2022-2024 s’appuie sur les succès des plans précédents, notamment le plan de 2018-2020, qui proposait dix engagements pour un gouvernement ouvert visant à améliorer la responsabilisation du gouvernement et la participation des citoyens. Au total, 111 des 133 initiatives ont été mises en œuvre, et toutes les initiatives concernant les thèmes « Démocratie saine » et « Transparence des entreprises » ont été menées à bien. Une feuille de route sur le thème « Science ouverte » a également été lancée.

Citations

« Bâtir et maintenir la confiance du public envers les institutions gouvernementales est essentiel à une démocratie saine. Nous utilisons les piliers du gouvernement ouvert — responsabilisation, transparence, participation et inclusion — pour mettre à la disposition des Canadiennes et des Canadiens des informations qui les aident à comprendre et à constater les résultats du travail que nous faisons au gouvernement en leur nom. »

-        L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • Le Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) depuis 2012, et est reconnu comme un chef de file mondial, particulièrement dans les domaines de la participation des citoyens, du gouvernement ouvert féministe et inclusif, et des données ouvertes.

  • Les plans d’action nationaux du Canada pour un gouvernement ouvert sont élaborés selon un cycle de deux ans. À ce jour, le Canada a réalisé quatre plans. 

  • Entre juillet 2021 et février 2022, le gouvernement du Canada a mené des consultations sur les projets d’engagements pour le plan 2022-2024 et a reçu des centaines de commentaires, d’idées et de suggestions de la part des Canadiens et Canadiennes. 

  • Le Canada et le PGO ont lancé en 2018 l’initiative du Gouvernement ouvert féministe, qui vise à faire en sorte que les communautés sous-représentées, telles que les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les communautés racialisées, les personnes en situation de handicap, les jeunes Canadiens et Canadiennes, les contribuables à faible revenu et d’autres personnes confrontées à des obstacles, soient habilitées, représentées et en mesure de participer de manière significative au processus décisionnel du gouvernement.

  • Le Forum multi-intervenants (FMI) sur le gouvernement ouvert soutient le dialogue continu entre le gouvernement et la société civile canadienne sur le gouvernement ouvert. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé en étroite collaboration avec le FMI du Canada pour élaborer les cinq engagements détaillés dans le plan.

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