Le gouvernement du Canada amorce le processus de médiation avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada la semaine prochaine

Le 30 mars 2023 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les fonctionnaires travaillent fort pour servir les Canadiens et Canadiennes. Leurs salaires compétitifs et autres avantages sociaux ont toujours reflété la valeur de leur travail, et le gouvernement s’engage de nouveau à conclure des conventions qui sont justes pour les fonctionnaires et raisonnables pour les contribuables.

Le 2 avril 2023, le gouvernement du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) entreprendront des négociations par voie de médiation afin d’arriver à une entente quant au renouvellement des conventions collectives pour les unités de négociation EB (Enseignement et bibliothéconomie), PA (Services des programmes et de l’administration), SV (Services de l’exploitation) et TC (Services techniques). Le gouvernement a bon espoir que ces négociations seront productives.

Les négociations par voie de médiation font suite aux récentes recommandations des Commissions de l’intérêt public (CIP) mises sur pied à la fin de l’année dernière lorsque l’AFPC a déclaré une impasse dans les négociations. Les rapports des CIP ont appelé les deux partis à retourner à la table de négociation. Le rapport de la CIP sur les enjeux communs a fait état de pistes potentielles pour parvenir à une convention, dont des propositions précises d’augmentation salariale ainsi que des améliorations aux avantages sociaux que tous les représentants de la CIP ont appuyés, y compris le représentant de l’AFPC.

Le gouvernement est d’accord qu’il existe un terrain d’entente.

Au cours des derniers mois, le gouvernement a fixé des hausses salariales sur quatre ans pour plus de 90 000 employés. Nous avons également conclu une convention avec tous les agents de négociation, y compris l’AFPC dans le cadre d’améliorations au Régime de soins de santé de la fonction publique. Avec les recommandations des CIP et un médiateur nommé par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, nous croyons fermement qu’il est possible de conclure des conventions comprenant des augmentations salariales et d’autres améliorations aux avantages sociaux similaires avec l’AFPC. Le gouvernement s’engage à mener des négociations constructives et continues. Cela dit, nous reconnaissons et respectons le droit de grève des fonctionnaires si aucune convention n’est signée.

Advenant une interruption de travail, certains services offerts à la population canadienne pourraient être retardés ou rendus indisponibles. Le gouvernement s’engage à faire preuve de transparence avec les Canadiens et Canadiennes en ce qui a trait aux incidences sur les services, le cas échéant. Des renseignements seront publiés sur Canada.ca afin d’aider le public à être au fait des potentielles répercussions sur les services.

Nous continuons à tout mettre en œuvre pour parvenir à des conventions à la table des négociations qui soient équitables pour les fonctionnaires et raisonnables pour les contribuables. C’est là que les meilleurs accords sont conclus.

Liens connexes

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Rapport de la Commission de l’intérêt public pour le groupe Enseignement et bibliothéconomie
Rapport de la Commission de l’intérêt public pour le groupe Services des programmes et de l’administration
Rapport de la Commission de l’intérêt public pour le groupe Services de l’exploitation
Rapport de la Commission de l’intérêt public pour le groupe Services techniques