Le gouvernement du Canada publie des orientations sur l’utilisation des services professionnels
Communiqué de presse
Le 5 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement du Canada s’est engagé à gérer prudemment l’argent des contribuables.
Aujourd’hui, l’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor du Canada, a publié des orientations sur l’utilisation des contrats de services professionnels.
Le Guide du gestionnaire : principales considérations pour l'approvisionnement en services professionnels aidera les gestionnaires à déterminer quand il convient de passer un contrat de services professionnels et quand il convient d’utiliser les ressources internes. Bien que le gouvernement dispose depuis longtemps de règles strictes en matière de gestion des contrats, ce guide permettra d'améliorer et de renforcer les pratiques en matière d’approvisionnement.
Le guide présente également des considérations pratiques à l’intention des gestionnaires pour structurer les contrats de manière à ce qu’ils offrent la meilleure valeur possible, qu’ils puissent être gérés efficacement et qu’ils soient pleinement conformes aux exigences de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.
Conformément à l’engagement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en faveur d’une amélioration continue, le guide sera revu et adapté périodiquement afin de garantir qu’il constitue un outil efficace pour les gestionnaires.
Le guide fournira aux fonctionnaires une ressource supplémentaire pour éclairer la prise de décision et garantir une gestion prudente et cohérente des dépenses liées aux contrats de services professionnels.
Citations
« Chaque jour, nous nous efforçons de trouver de meilleures façons d'utiliser au mieux l'argent des contribuables afin de garantir des dépenses prudentes pour les priorités qui comptent le plus pour les Canadiennes et les Canadiens. Ce guide est une autre mesure que nous prenons pour aider tous les ministères à trouver les meilleures approches pour répondre aux besoins opérationnels lorsqu'ils soutiennent une prestation de services efficace. »
- L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor du Canada
Faits en bref
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Le Guide du gestionnaire vise à compléter les politiques, directives et lignes directrices existantes qui favorisent la diligence raisonnable et la prudence dans le cadre du processus de passation de contrats.
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Les contrats de services ont toujours fait partie des moyens utilisés par le gouvernement pour fournir des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens.
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Les services professionnels peuvent être nécessaires pour acquérir une expertise particulière, faire face à des fluctuations inattendues de la charge de travail, compléter le travail de la fonction publique professionnelle, travailler sur des projets limités dans le temps, ou répondre à des pénuries dans certains groupes d’emploi et dans certaines zones géographiques. Le guide aidera les ministères à établir la meilleure approche pour soutenir une prestation de services efficace tout en garantissant une utilisation optimale de l'argent des contribuables.
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Le budget de 2023 a proposé de réduire les dépenses en matière de conseil, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % des dépenses discrétionnaires prévues pour 2023-2024 dans ces domaines. Le gouvernement s'efforce de centrer ces réductions sur les services professionnels, en particulier les services de conseil en gestion.
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